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VI à X et XII qui concernent l'assurance indemnités sont applicables en ce qui concerne l'assurance maternité
Pour l'application des dispositions prévues en matière de financement, l'indemnité de maternité est assimilée
de santé et indemnités- Titre Vbis : Disposition commune a l’assurance indemnités et a l’assurance maternité

2018 2019 2020 2021 2022 Repos de maternité en période d'incapacité primaire Indépendantes et conjointes
aidantes 6.920 7.654 7.428 8.325 8.795 Repos de maternité en période d'invalidité Indépendantes et conjointes
Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité , d’un congé d

Droit aux indemnités de maternité pour cause d’écartement du travail et calcul des indemnités de maternité
L’indemnité de maternité doit donc être refusée pour cette journée.
octroyé dans le cadre du repos de maternité (75 %, à dater du 31e jour de repos de maternité ).

En cas de courte interruption (même un jour) entre la période de protection de la maternité et la reprise
de la période d’incapacité de travail, la période de protection de la maternité ne peut donc pas être
Pour les titulaires en incapacité de travail, le montant de l’indemnité de maternité ne peut être infé

Principe  : incompatibilité entre l’octroi des indemnités de maternité suite à une mesure d’écartement
Les indemnités de maternité en cas d’écartement du travail ne sont néanmoins pas dues aux titulai- res
Si tel est le cas, l’assurée peut encore prétendre à des indemnités de maternité suite à l’écartement

Tableau 1 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
(RG maternit \351 donn\351es 2018-FRNL.xlsx)
Nombre de salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité - Évolution 2014

Tableau 1 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
(RG maternit \351 donn\351es 2017-FRNL-Def.xlsx)
Nombre de salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité - Évolution 2013

Tableau 1 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
(RG maternit \351 donn\351es 2016-FRNL-Def.xlsx)
Nombre de salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité - Évolution 2012

Conversion du congé de maternité prénatal en congé postnatal Loi du 12 juin 2020 - Rétroactivité de la
Ces femmes ont donc également droit à un congé de maternité de 14 semaines après la naissance, qui non
Bulletin d'information 2020/3 - VII. conversion du congé de maternité prénatal en congé postnatal

Congé parental Repos de maternité - Compétence transversale partagée avec les Communautés - Droit à une
obligatoire soins de santé et indemni- tés, coordonnée le 14 juillet 1994, les périodes de repos de maternité
Il convient de préciser que la période de protection de la maternité constitue une période ininter- rompue

dans les huit jours qui suivent la fin de l'incapacité de travail, de la période de protection de la maternité
, du congé de paternité (conversion du repos de maternité ) ou du congé d’adoption A remplir par le titulaire
paiement des allocations de chômage Je soussigné, déclare que par suite de maladie - de protection de la maternité

Tableau 1 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
Tableau 2 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
Nombre de salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité - Évolution 2015

Tableau 1 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
Tableau 2 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
Nombre de salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité - Évolution 2017

Tableau 1 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
Tableau 2 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
Nombre de travailleuses indépendantes indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité , d’un congé d

SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ATTESTATION DE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L’ASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ
Institution compétente pour la maladie-maternité 7.1 Dénomination : ………………………………………………………………………………………
Formulaire : Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le