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Honoraires, prix et remboursements des médecins - Gynécologie. Ophtalmologie. Oto-rhino-laryngologie. Urologie (partie 9)

L’Accord national détermine les engagements cruciaux entre les médecins et les mutualités. Il est conclu pour une durée de 1 ou 2 ans et fixe entre autres les tarifs que les médecins conventionnés peuvent appliquer. Il constitue donc une sécurité pour le patient et confère de la stabilité au système des soins de santé. L’accord détermine aussi des engagements concrets pour améliorer la qualité et l’organisation des soins.

Le nombre d’adhésions détermine si un accord entre en vigueur dans le pays ou par arrondissement.

Si vous estimez avoir subi un dommage à la suite de soins de santé, dans certains cas, vous pouvez demander à notre Fonds des accidents médicaux (FAM) d’intervenir pour donner un avis et éventuellement obtenir une indemnisation.

La démarche est gratuite, mais vérifiez que vous remplissez toutes les conditions avant de nous envoyer votre demande.

Voici toutes les informations utiles pour introduire une demande auprès du FAM.

Voici les nombres et les pourcentages d'adhésions et de refus concernant l'accord médico-mutualiste 2022-2023, ainsi que les modalités de déconventionnement pour 2023.

Cette page vous permet d’accéder aux différentes pages de détail, classées thématiquement. Ces pages regroupent les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation dans le cadre de votre profession.

Le système du remboursement de bio-référence (diminution de prix pour les médicaments biologiques) s’applique lorsqu’une alternative biosimilaire remboursable (moins chère et ayant le ou les mêmes principes actifs) existe pour un médicament biologique.

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.
Par ailleurs, vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous.

L’assurance obligatoire soins de santé rembourse certaines de vos prestations. Cette page rassemble les informations dont vous avez besoin pour pouvoir appliquer correctement la réglementation.
Par ailleurs, vous y trouvez aussi des documents et l’accès à des programmes web dont vous avez besoin pour l’exercice de votre profession ou pour communiquer avec nous.

L’assurance soins de santé obligatoire intervient dans le prix de certaines prestations que vous pouvez dispenser. La présente page regroupe toutes les informations dont vous avez besoin afin de pouvoir appliquer correctement la réglementation
Vous trouvez ici en outre les documents et les programmes web dont vous avez besoin dans l’exercice de votre profession et/ou pour communiquer avec nous.

L’assurance soins de santé rembourse dans certains cas les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) utilisés pour examiner des échantillons provenant du corps humain.

Vous êtes fabricant ou distributeur de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ? Voici les conditions et la procédure pour que vous puissiez demander ce remboursement.

Depuis le début de la crise du Covid-19, les médecins peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone dans 2 situations liées à cette crise, et facturer ces avis à l’assurance soins de santé.

Pour répondre au mieux à l’évolution de la crise, nous assouplissons l’une des règles de la prestation « avis en vue de la continuité des soins », qui pourra être attestée 5 fois par 30 jours.

De plus, pour répondre aux besoins du terrain, nous créons une 3e prestation d’avis médical par téléphone en vue du triage Covid-19 à attester spécifiquement pendant les gardes organisées de médecine générale.

Pour soutenir le travail de tous les soignants dans leur lutte contre le Covid-19, nous ajustons régulièrement certaines règles de l’assurance soins de santé et indemnités et prenons des mesures exceptionnelles.
Voici les mesures INAMI qui vous concernent en particulier, en tant que médecin.

Vous êtes indépendant et vous souhaitez travailler de façon adaptée pendant votre incapacité de travail ? Dans ce cas, vous devez avant ça déclarer cette reprise d’activité et en demander l’autorisation. Mais vous ne devez pas attendre de recevoir cette autorisation pour travailler.

Sachez que le montant de vos indemnités peut diminuer.

Questions fréquemment posées en matière du droit aux indemnités d’incapacité de travail, du paiement de l’indemnité, le travail autorisé et l’examen médical.