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Tableau 1 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
Tableau 2 - Nombre de travailleuses salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d'un repos de maternité
Nombre de salariées et de chômeuses indemnisées dans le cadre d’un repos de maternité - Évolution 2016

COMPLETER PAR L'EMPLOYEUR EN CAS DE REDUCTION DE LA REMUNERATION SUITE A LA MESURE DE PROTECTION DE LA MATERNITE
16 MARS 1971 SUR LE TRAVAIL OU LORSQUE LA TRAVAILLEUSE FAIT L'OBJET D'UNE MESURE DE PROTECTION DE LA MATERNITE
ou lorsque la travailleuse fait l'objet d'une mesure de protection de la maternité auprès d'un autre

: l’indemnité de maternité s’élève à 60 % de la différence (limitée au pla- fond salarial) entre la
plusieurs contrats de travail et elle doit cesser le travail suite à une } mesure de protection de maternité
du (des) contrat(s) de travail dont l’exécution a été sus- pendue suite à la mesure de protection de maternité

: l’indemnité de maternité s’élève à 60 % de la différence (limitée au pla- fond salarial) entre la
plusieurs contrats de travail et elle doit cesser le travail suite à une } mesure de protection de maternité
du (des) contrat(s) de travail dont l’exécution a été sus- pendue suite à la mesure de protection de maternité

SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ATTESTATION DE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L’ASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ
Institution compétente pour la maladie-maternité 7.1 Dénomination : ………………………………………………………………………………………
Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité dans le cas des personnes

ATTESTATION A COMPLETER PAR L’EMPLOYEUR, EN VUE DE L’OCTROI D’UNE INDEMNITE DE MATERNITE A LA TRAVAILLEUSE
ENCEINTE, ACCOUCHEE OU ALLAITANTE, QUI FAIT L’OBJET D’UNE MESURE DE PROTECTION DE LA MATERNITE DANS
Attestation pour l’octroi d'une indemnité de maternité à la travailleuse écartée du travail

Repos de maternité et congé de maternité converti dans le régime des travailleurs salariés L’assurance
Conditions d’assurabilité à remplir pour l’octroi des indemnités de maternité 2.1.
Bulletin d'information 2020_4_I.repos de maternité et congé de maternité

écartements du travail des travailleuses enceintes est prise en charge dans le cadre de l’assurance maternité
accepte d’être affectée à un autre travail adapté avec perte de salaire a droit à une indemnité de maternité
de travail ne concerne qu’une ou plusieurs mais pas toutes ces activités a droit à une indemnité de maternité

TRAVAILLEURS MIGRANTS ATTESTATION CONCERNANT LE MAINTIEN DES PRESTATIONS EN COURS DE L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE
Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie-maternité
Formulaire : Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie-maternité

au service N* (Service de soins néonatals non intensifs) et dont la mère est encore présente dans la maternité
montants par jour (code 768025) ; ces frais de séjour sont facturés avec la mention du code service 26 (maternité
Si la mère quitte la maternité et que le nouveau-né reste au service N*, le bébé est admis en service

, des prévisions distinctes sont établies pour les indemnités d'incapacité de travail ou de maternité
. 31-12 – éd. 2 – art. 55] (°) a) l'ouverture du droit aux indemnités d'incapacité de travail ou de maternité
12 – éd. 2 – art. 55] (°°) c) les modalités de payement des indemnités d'incapacité de travail ou de maternité

Application de l'article 28bis de l'A.R du 20.07.1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité
A.R. du 11.06.2011 modifiant l'A.R du 20.07.1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité
article 28bis, §3, de l’A.R. du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité

de l’octroi des indemnités d’incapacité de travail si l’intéressé peut prétendre aux indem- nités de maternité
à savoir que lorsque la travailleuse accouche d’un enfant sans vie, celle-ci a droit à un repos de maternité
Néanmoins, la travailleuse concernée ne pourra pas préten- dre au repos de maternité sur base d’un acte

ladite directive s’oppose à ce qu’un État membre refuse d’accorder à une travailleuse une prestation de maternité
cette activité salariée, le stage prévu par le droit national pour bénéficier de ladite prestation de maternité
assurance maladie-invalidité (INAMI) et à l’O.A. au sujet du refus de lui attribuer une prestation de maternité

de l’octroi des indemnités d’incapacité de travail si l’intéressé peut prétendre aux indem- nités de maternité
à savoir que lorsque la travailleuse accouche d’un enfant sans vie, celle-ci a droit à un repos de maternité
Néanmoins, la travailleuse concernée ne pourra pas préten- dre au repos de maternité sur base d’un acte