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Bulletin d’information 2025/4 1re Partie Évolution de la législation en matière d’assurance soins de
Arrêtés royaux modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée
Elle fait certes état d’une "prestation de soins inadaptée" et de "soins mal conduits", mais sans désigner

1re Partie Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités 2 B.I. 2024
Arrêtés royaux modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée
de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins

Cela fut aussi le cas pour les soins de santé.
Les dispensateurs de soins ont porté en compte à l'assurance soins de santé un montant excédentaire
examine la pratique des groupes de dispensateurs de soins .

OAM est toujours en ordre sur le plan technique et qu’il n’y a pas d’effet secondaire sur l’état dentaire
Si vous bénéficiez de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé (BIM), vous ne payez pas de
Si vous bénéficiez de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé (BIM), vous ne payez pas de

de contact, visées sous le numéro d'ordre 444334-444345, l'intervention de l'assurance obligatoire soins
Les prothèses dentaires qui contiennent la source radioactive peuvent être portées en compte sous la
de fractions et les dates respectives de celles-ci doivent être mentionnés sur les attestations de soins

éducation au diabète en tant que kinésithérapeute, aux patients en Trajet de démarrage ou en Trajet de soins
prestations pour des patients en centres de soins résidentiels / résidences communautaires.
Séances d’éducation au diabète pour un patient en Trajet de soins Le Trajet de soins Diabète de type

parodontal (371372-371383) pour les personnes âgées de 18 à 19 ans, entièrement couverte par l'assurance soins
Vous conservez les détails de l'examen dans le dossier dentaire .

En tant que dispensateur de soins , vous devez (réglementairement) remettre au patient, dans
en lieu et place des attestations de soins papier et vignettes de concordance.
Le supplément est toute somme demandée en plus des tarifs de l’assurance soins de santé.

L’assurance soins de santé (via la mutualité) peut intervenir financi&
Soins dentaires Nous voulons encourager les personnes diabétiques à consulter régulièrement un dentiste
L’assurance soins de santé (via la mutualité) peut intervenir financièrement dans ce programme.

Dispenser l’éducation au diabète en tant qu’infirmier, aux patients en Trajet de démarrage ou en Trajet de soins
prestations pour des patients en centres de soins résidentiels / résidences communautaires.
Séances d’éducation au diabète pour un patient en Trajet de soins Le Trajet de soins Diabète de type

Des soins personnalisés dispensés dans le cadre de trajets de soins .
Continuité des soins dentaires : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19 Nous
soins dentaires .

Ou cliquez ici pour accéder à l’application PARIS Sur proposition de la Société de Médecine Dentaire
« PARIS » ne vous reconnait pas comme dispensateur de soins ?

Les patients diabétiques qui ne sont pas engagés dans un Trajet de soins Diabè
un Programme d’autogestion du diabète dans un centre spécialisé ou des soins
fonction de ses besoins, ce dernier pourra lui proposer de consulter d'autres dispensateurs de soins

en vigueur 1.6.2021) "III. b) Prestations effectuées pour des bénéficiaires séjournant en maison de soins
Le modèle de cette notification est établi par le Comité de l'assurance soins de santé conformément à
Soins Courants - Article 7 - Kinésithérapie

Avis rendus en 2023 L’organisation et le financement des soins multidisciplinaires complexes
Le rapport 352B (2022) du KCE soins chroniques : avis au KCE + au Ministre + La réponse du KCE Avis
Avis rendus en 2018 Soins dentaires Avis transmis pour suite utile à la Commission Nationale