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L'arriéré historique du Fonds des accidents médicaux (FAM) a été résorbé et son fonctionnement a été structurellement amélioré. Depuis la création du Fonds des accidents médicaux, le nombre total de dossiers introduits s’élève à 6817 . 87% de ces dossiers ont été clôturés ou ont donné lieu à un avis. Les nouveaux dossiers sont traités trois fois plus rapidement depuis 2021. C'est le résultat de la Task Force et du plan d’action lancés il y a deux ans conjugué au travail de l’équipe permanente.

Une diminution de la mortalité à 90 jours après une opération chirurgicale complexe de l’œsophage ou du pancréas : c’est ce qui ressort de la comparaison sur des périodes de 4 ans avant et après la mise en place des « conventions INAMI » qui ont regroupé ces expertises pointues au sein de centres de référence spécialisés.

Tous les signaux sont donc au vert pour les principes de ces regroupements d’expertises dont l’objectif est d'améliorer la qualité globale des soins dispensés dans les hôpitaux belges, et en particulier de réduire la mortalité postopératoire. Pour la chirurgie complexe de l'œsophage comme pour celle du pancréas, l'évaluation des trois premières années des conventions montre que la mortalité globale a diminué. Les premiers résultats de la 4e année confirment et renforcent encore cette tendance positive.

Ces résultats ont été présentés ce lundi 27 novembre aux membres de notre Comité de l’Assurance Soins de santé.

Pour faciliter le traitement des symptômes persistants après la COVID-19 dans la première ligne, l’INAMI a mis en place depuis le 1er juillet 2022 un remboursement des prestations dispensées dans le cadre d’un trajet de soins COVID long. Ce trajet de soins correspond en grande partie à la directive multidisciplinaire « Suivi et rééducation de patients présentant des symptômes persistants après le COVID-19 », qui a été élaborée à l’initiative du réseau EBP fédéral et est disponible depuis fin novembre 2022.

Le trajet de soins a été initié 1032 fois par le médecin généraliste pour un patient individuel. La coordination des soins a été facturée pour 90 patients, cela signifierait que seuls 90 patients ont bénéficié d'un suivi pluridisciplinaire. Pour 40 patients, une consultation d'équipe a été organisée en présence du médecin généraliste. La plupart des patients (229) ont été suivis par un kinésithérapeute. En outre, la diététique et l'ergothérapie ont été principalement dispensées à un patient post-COVID.

L’INAMI a commandé une évaluation de l'utilisation de ce trajet de soins afin de comprendre pourquoi le trajet de soins a été moins bien implémenté que prévu.

Le 20 décembre, le Comité de l’assurance de l’INAMI a approuvé des conventions et des accords pour différents secteurs : médecins, soins psychologiques de première ligne, kinésithérapeutes, logopèdes, dentistes et sage-femmes.

Sur cette page, vous trouverez les textes des conventions et accords qui ont été proposé.

Les cabinets de médecine générale pourront demander d’adhérer au New Deal du 27 octobre 2023 au 7 janvier 2024. Ce nouveau modèle prévoit une organisation et un financement neufs et durables pour les cabinets de médecine générale, avec une délégation de tâches et un meilleur soutien. Les médecins généralistes peuvent désormais choisir d’y adhérer. Ce nouveau modèle coexistera avec les systèmes existants et entrera en vigueur de façon effective le 1er avril 2024.

Pour la première fois, un accord-cadre entre l’ Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG), les organismes assureurs et l'’INAMI a été signé pour les démarches de réinsertion socioprofessionnelle. Ce premier accord avec la Communauté germanophone entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2024 et vise à organiser ces itinéraires en Communauté germanophone. Il s'appuie sur les différents accords-cadres renouvelés avec les 3 régions du pays en 2023, et a comme objectif de développer une collaboration harmonieuse entre l’ADG, les organismes assureurs et l’INAMI pour guider les personnes vers le travail pendant une incapacité de travail. Avec cet accord-cadre supplémentaire, le même type d’accompagnement est possible dans toutes les régions et communautés du pays.

De nombreux Ukrainiens fuient la guerre en ce moment et trouvent refuge notamment en Belgique. Dans le cadre du statut européen de protection temporaire, l’INAMI leur ouvre le droit à l’assurance soins de santé pour pouvoir recevoir des soins financièrement abordables. Ils doivent pour ça s’affilier à une mutualité belge.

En tant que dispensateur, voici comment aborder la facturation de soins que vous dispenseriez aux réfugiés ukrainiens en attente d’affiliation.

Le Comité de l’assurance a accepté les candidatures de 48 cabinets de médecine générale pour le nouveau modèle d’organisation et de financement « New Deal ». À partir du 1er avril 2024, 48 pionniers travailleront de cette nouvelle façon.

Les cabinets qui sont intéressés ne doivent pas attendre de nouvel appel. Dorénavant, les cabinets peuvent s’inscrire à l’INAMI à tout moment pour démarrer le processus. Nous prévoyons chaque trimestre une date de début pour les cabinets qui adhèrent.

À partir du 1er avril 2024, les hôpitaux devront obligatoirement vérifier électroniquement l’identité des patients qui se présenteront à l’hôpital lors de la facturation électronique et l’application du tiers payant.
C'est pourquoi l'INAMI, en collaboration avec les hôpitaux et les organismes assureurs, lance une campagne de communication sur les avantages pour les patients d'apporter leur carte d'identité à l'hôpital.

En collaboration avec les hôpitaux et les mutualités, nous lançons une campagne de communication sur les avantages pour les patients d'apporter leur carte d'identité à l'hôpital.

Le lundi 11 mars 2024, le Comité de l’assurance de l'INAMI a pris connaissance des chiffres d'adhésion entre les dispensateurs de soins et les mutualités pour 2024. Ces accords fixent notamment les taux de remboursement des soins pour les patients des dispensateurs de soins qui y adhèrent. Cela représente une garantie de stabilité des prix et une accessibilité financière pour les patients. 

À partir de ce 1er avril 2024, toute personne dont le contrat de travail a pris fin pour cause de force majeure médicale à l’initiative de l’employeur et qui est en incapacité de travail, peut faire appel au Fonds Retour Au Travail pour l’acquisition notamment d’un accompagnement de carrière ou d’un coaching personnalisé via des prestataires de services agréés. Les employeurs doivent verser 1.800 euros à ce fonds lorsque le contrat de travail prend fin, à leur initiative, pour cause de force majeure médicale.

À partir de ce 1er avril 2024, toute personne dont le contrat de travail a pris fin pour cause de force majeure médicale à l’initiative de l’employeur et qui est en incapacité de travail, peut faire appel au Fonds Retour Au Travail pour l’acquisition notamment d’un accompagnement de carrière ou d’un coaching personnalisé via des prestataires de services agréés. Les employeurs doivent verser 1.800 euros à ce fonds lorsque le contrat de travail prend fin, à leur initiative, pour cause de force majeure médicale. 

Le 1er juillet 2020 accueille de nouvelles mesures pour le remboursement des médicaments, mais aussi des améliorations de mesures existantes. À la clé : des économies bénéfiques à la fois pour les patients et pour la sécurité sociale.

Les médecins sont rémunérés pour les consultations qu’ils font par téléphone dans le cadre de la crise du Covid-19. Ils pourront facturer 20 euros à l’assurance soins de santé pour « trier » les patients potentiellement affectés par le Covid-19 et pour donner un avis aux autres patients dans le but de préserver la continuité des soins. C’est la décision prise aujourd’hui par le Comité de l’assurance de l’INAMI. Par ailleurs, l’INAMI continue d’examiner de quelle façon il peut soutenir les autres dispensateurs de soins dans leur lutte contre le Covid-19.