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Implants - Article 35

Implants - Article 35bis

Logopédie - Article 36

Vous trouverez, dans cette page, le premier numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
Les études, l'évolution de la législation, la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires pertinentes sont compilées pour vous et publiées ci-dessous.

Vous trouverez, dans cette page, le deuxième  numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires, les circulaires pertinentes et les données de base de l'assurance soins de santé et indemnités sont compilées pour vous et publiées ci-dessous.

Vous trouverez, dans cette page, le troisième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
Les études, l'évolution de la législation, la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires , les circulaires pertinentes et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette troisième édition de 2016.

Vous trouverez, dans cette page, le 4e numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
Les études, l'évolution de la législation, la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires , les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette 4e édition de 2015.

Vous trouverez, dans cette page, le cinquième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette première édition de 2016.

Vous trouverez, dans cette page, le sixième et septième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette deuxième édition de 2016.

Vous trouverez, dans cette page, le huitième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette première édition de 2017.

Vous trouverez, dans cette page, le neuvième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette deuxième édition de 2017.

Vous trouverez, dans cette page, le dixième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette troisième édition de 2017.

Vous trouverez, dans cette page, le onzième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette quatrième édition de 2017.

Vous trouverez, dans cette page, le douzième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette première édition de 2018.

Vous trouverez, dans cette page, le treizième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette deuxième édition de 2018.