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Nomenclature article 28 § 1-7
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 1-7 - Prestations relevant de la compétence des fournisseurs d'implants
Nomenclature article 28 § 8
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 28 § 8 - Prestations relevant de la compétence des bandagistes (Aides à la mobilité)
Nomenclature article 29
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)
Nomenclature article 30
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 30 - Prestations relevant de la compétence des opticiens
Nomenclature article 31
Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 31 - Prestations relevant de la compétence des audiciens
Nomenclature article 32
Anatomo-pathologie et examens génétiques - Article 32 - Anatomo-pathologie
Nomenclature article 33
Anatomo-pathologie et examens génétiques - Article 33 - Examens génétiques
Nomenclature article 33bis
Anatomo-pathologie et examens génétiques - Article 33bis - Examens génétiques
Nomenclature article 33ter
Anatomo-pathologie et examens génétiques - Article 33ter – Examens génétiques
Nomenclature article 34
Prestations interventionnelles - Article 34 - Prestations interventionnelles
Nomenclature article 35
Implants - Article 35
Nomenclature article 35bis
Implants - Article 35bis
Nomenclature article 36
Logopédie - Article 36
Bulletin d’Information 2015/1
Vous trouverez, dans cette page, le premier numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
Les études, l'évolution de la législation, la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires pertinentes sont compilées pour vous et publiées ci-dessous.
Bulletin d’Information 2015/2
Vous trouverez, dans cette page, le deuxième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires, les circulaires pertinentes et les données de base de l'assurance soins de santé et indemnités sont compilées pour vous et publiées ci-dessous.