Rechercher

Le Fonds spécial de solidarité (FSS) est un filet de protection supplémentaire à la couverture « classique » de l’assurance obligatoire soins de santé. Il peut intervenir notamment dans le cadre d’un besoin médical non rencontré (Unmet Medical Need).

Le pharmacien exécute une prescription d’antibiotique ou d’antimycosique faite sous un nom de marque pour un traitement aigu suivant les mêmes règles que pour une prescription en dénomination commune internationale (DCI).

Cela veut dire que le pharmacien doit délivrer un des antibiotiques ou antimycosiques qui appartient au groupe pharmaceutiques des médicaments « les moins chers ». Comme pour la prescription en DCI, le groupe des médicaments « les moins chers » comprendra au moins 3 spécialités différentes. La substitution est exclusivement autorisée pour ces 2 classes de médicaments parce que le traitement avec ces médicaments est généralement court ou aigu et qu’il ne nécessite dès lors pas de continuité quant à la marque utilisée.

Attention
Si la prescription concerne un traitement (la mucoviscidose par exemple) qui nécessite une autorisation du médecin-conseil de la mutualité (chapitre IV), ce traitement est considéré comme chronique et le pharmacien ne peut pas remplacer le médicament prescrit par un médicament d’une autre marque. Les patients ne seront donc pas confrontés à un changement de marque durant leur traitement.

Règles spécifiques pour la délivrance de médicaments prescrits en DCI et la délivrance d'antibiotiques et antimycosiques et pour la délivrance sans application du tiers payant

Dans certaines situations, le pharmacien ne peut pas appliquer le régime du tiers payant. Vous devez alors payer l’entièreté du coût du médicament.
Le pharmacien vous donnera un « formulaire de paiement au comptant » qui vous permet d’être remboursé par votre mutualité.

Quel arbre décisionnel suit le pharmacien lors de l’exécution d’une prescription en DCI ?

En prescrivant en DCI, le médecin confie au pharmacien le soin et la responsabilité d’exécuter cette prescription en tenant compte des besoins du patient en matière de continuité du traitement, de prix et de disponibilité.

Quels sont les médicaments remboursés par l’assurance obligatoire soins de santé ? Comment se déroulent la prescription, la délivrance et la tarification d’un médicament ?

Depuis 2022, nous sommes en train d’élaborer une politique innovante en matière de médicaments, dans le but de garantir aux patients un accès durable à des spécialités pharmaceutiques de qualité en Belgique. Il s‘agit notamment d’optimiser les différents « maillons » pour tous les intervenants impliqués dans la politique des médicaments.

Le schéma de médication sert à garder une vue d'ensemble des médicaments que le patient est censé prendre. Il représente une aide pour le patient et est un outil important pour les dispensateurs de soins.

Si un médecin/dentiste prescrit un antibiotique ou un antimycosique ou pour un traitement aigu, ce sont les règles de la prescription sous nom de marque qui s’appliquent. Dans le cas d’une prescription sous nom de marque, le pharmacien est donc obligé de délivrer un médicament appartenant au groupe des médicaments « les moins chers ». Le médecin/dentiste peut éventuellement mentionner sur la prescription une objection thérapeutique à la délivrance d’une autre marque (substitution) par le pharmacien.

Attention
Si la prescription concerne un traitement (la mucoviscidose par exemple) qui nécessite une autorisation du médecin-conseil de la mutualité (chapitre IV), ce traitement est considéré comme chronique et le pharmacien ne peut pas remplacer le médicament prescrit par un médicament d’une autre marque. Les patients ne seront donc pas confrontés à un changement de marque durant leur traitement.

Pour qu’une prescription de médicament soit valable, elle doit comporter des données déterminées.

Un médicament peut être prescrit par un médecin, un dentiste ou une sage-femme en ambulatoire, c’est-à-dire que la prescription est faite au cabinet du prescripteur, au domicile du patient, lors d’une consultation à l’hôpital (hors hospitalisation), en maison de repos (et de soins), ou à d’autres endroits tels que les postes de garde, l’Institut de médecine tropicale, etc.

Depuis le 1er janvier 2020, prescrire un médicament en ambulatoire se fait obligatoirement par voie électronique (sauf dans quelques situations exceptionnelles).

Le délai dans lequel le pharmacien peut délivrer un médicament au patient et le délai pendant lequel ce médicament est remboursable sont désormais plus simples et alignés. Par défaut, c’est 3 mois à partir du jour où le prescripteur rédige sa prescription, mais ce délai peut être adapté par le prescripteur.

Jusqu’au 1er novembre 2019, un pharmacien pouvait délivrer un médicament prescrit sans limite dans le temps. Tandis que l’assurance soins de santé remboursait ce médicament « jusqu'à la fin du 3e mois qui suit la date de prescription ». Ce petit casse-tête pour les prescripteurs, le pharmacien et le patient a disparu.

Une règle plus cohérente, mais surtout plus transparente, et qui place la santé publique au centre de la logique.

Voici des explications, des exemples et un résumé en vidéo pour bien appliquer la nouvelle durée de validité.

Pour stimuler l’usage des médicaments biosimilaires en Belgique, la ministre de la Santé publique et des Affaires sociales a conclu une convention avec toutes les parties concernées, dont les associations d'hôpitaux, de spécialistes, de pharmaciens hospitaliers et l’industrie pharmaceutique.

Cette convention signée le 7 janvier 2016 trouve sa place dans le cadre du Pacte d’Avenir pour le patient avec l’industrie pharmaceutique.