Remboursement des spécialités pharmaceutiques du chapitre IV et VIII : modèles d’autorisations et validité

Quand le médecin-conseil décide d’accorder le remboursement d’une spécialité pharmaceutique du chapitre IV ou VIII, le patient reçoit une « autorisation » sous la forme d’un document papier. Trois modèles d’autorisation existent, chacun avec sa propre validité.

Pendant un traitement, le médecin peut décider de prescrire une spécialité pharmaceutique différente de celle utilisée au début du traitement. Le médecin ne doit pas nécessairement refaire une nouvelle demande pour cette nouvelle spécialité pharmaceutique. Une autorisation est souvent valable pour plusieurs spécialités pharmaceutiques.


Quels modèles d’autorisation existent-ils ?

 
Trois modèles d’autorisation existent :
 
  • Ce modèle a une durée de validité limitée (1 an par exemple).
  • Si les conditions de remboursement de la spécialité pharmaceutique le permettent, cette autorisation peut être prolongée par une demande de prolongation rédigée par le médecin.
 
  • Ce modèle a une durée de validité illimitée.
  • L’autorisation est délivrée une seule fois par la mutualité du patient.
  • Le médecin ne doit pas rédiger de demande de prolongation.
 
Attention
 
Sur les autorisations délivrées par les mutualités avant le 15 avril 2013, une date de fin de validité est parfois encore mentionnée. Ces documents ont également une durée de validité illimitée. Le pharmacien est au courant.
 
  • Ce modèle est valable pour un certain nombre de conditionnements ou d’unités d’administration (6 conditionnements ou 365 comprimés par exemple).
  • Si les conditions de remboursement de la spécialité pharmaceutique le permettent, cette autorisation peut être prolongée par une demande de prolongation rédigée par le médecin.
 
Attention
 
Les modèles d’autorisation ont été modifiés le 15 avril 2013.
 
Désormais, c’est le numéro du paragraphe du chapitre IV ou le numéro du paragraphe du chapitre VIII qui figure sur les documents au lieu du nom de la spécialité pharmaceutique pour laquelle la demande a été introduite auprès de la mutualité.
 

Quand une autorisation pour une spécialité X est-elle valable pour une spécialité Y ?

Cela dépend du modèle d’autorisation :

  • Pour les autorisations de modèle « b » ou « d »
 
Quand la spécialité pharmaceutique indiquée sur la prescription est inscrite au paragraphe du chapitre IV ou VIII et avec le groupe de remboursement mentionné sur l’autorisation. 
 
Attention
 
Si l’autorisation porte encore le nom de la spécialité pharmaceutique au lieu du numéro du paragraphe, le principe suivant s’applique :
 
Si la spécialité pharmaceutique indiquée sur la prescription et la spécialité pharmaceutique mentionnée sur l’autorisation ont les mêmes conditions de remboursement, c'est-à-dire qu’elles sont inscrites au même paragraphe du chapitre IV ou VIII avec le même groupe de remboursement.
 
  • Pour les autorisations de modèle « e »
 
Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
 
    1. la spécialité pharmaceutique indiquée sur la prescription est inscrite au paragraphe du chapitre IV ou VIII avec le groupe de remboursement mentionné sur l’autorisation
    2. la spécialité indiquée sur la prescription a le même principe actif (ou les mêmes principes actifs) que celui indiqué sur l’autorisation
    3. uniquement pour le dernier conditionnement qui est délivré par le pharmacien : la quantité du principe actif (ou des principes actifs) ne peut pas être supérieure à la quantité maximale indiquée sur l’autorisation, majorée de 6 %.
 

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Dernière mise à jour 28 juin 2019