Spécialités pharmaceutiques - arrêtés ministériels

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables est adaptée chaque mois, par arrêtés ministériels. Ces arrêtés sont publiés au Moniteur belge.


Vous trouvez un aperçu des arrêtés ministériels dans la législation consolidée de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 sur le site du Service public féderal de la Justice (JUSTEL).

Vous trouvez cet aperçu auprès des « Modifications » de l’arrêté royal.

Aperçu des arrêtés ministériels modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

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Dernière mise à jour 28 janvier 2016