Vous êtes travailleur salarié ou indépendant en incapacité de travail et votre ménage se compose de plusieurs personnes ?
Votre mutualité détermine le montant de votre indemnité d’incapacité en fonction de votre situation familiale:
- soit avec personne à charge
- soit isolé (ou assimilé)
- soit cohabitant.
Cette situation familiale varie selon l’importance et la nature des revenus perçus par les autres personnes du ménage.
Si vous avez le statut « avec personne à charge », voici les revenus maximum autorisés perçus par les personnes à votre charge, par mois (en EUR, bruts):
Tableau 1 - Plafond de revenus autorisés des PAC - statut avec charge en 2023 (en EUR)
plafond statut avec charge |
1160,02 |
Tableau 2 - Plafond de revenus autorisés des PAC - statut avec charge en 2022 (en EUR)
plafond statut avec charge |
1050,64 |
1071,71 |
1093,13 |
1114,98 |
1137,25 |
1160,02 |
(*) Adaptation à l'évolution de l'indice santé (+2%)
Tableau 3 - Plafond de revenus autorisés des PAC - statut avec charge en 2021 (en EUR)
plafond statut avec charge |
1009,84 |
1030,06 |
(*) Adaptation à l'évolution de l'indice santé (+2%)