Travailleur « isolé » en incapacité de travail: Revenus maximum autorisés pour les personnes à charge

Vous êtes travailleur salarié ou indépendant en incapacité de travail et votre ménage se compose de plusieurs personnes ?

Votre mutualité détermine le montant de votre indemnité d’incapacité en fonction de votre situation familiale:

  • soit avec personne à charge
  • soit isolé (ou assimilé)
  • soit cohabitant.

Cette situation familiale varie selon l’importance et la nature des revenus perçus par les autres personnes du ménage.

Si vous avez le statut « isolé », voici les revenus maximum autorisés perçus par les personnes à votre charge, par mois (en EUR, bruts) :

 

Tableau 1 - Plafonds de revenus autorisés des PAC - statut isolé en 2022 (en EUR)
 
Plafond
du 01/01 (*)
au 28/02
Plafond
du 01/03 (*)
au 31/03
Plafond
du 01​/04 (**)
au 30/04​​
​Plafond
du 01​/05 (*)​
au 31/07
​Plafond
à partir du
01​/08 (*)​
plafond statut isolés
(revenus de remplacement)
1156,30 1179,49 ​1.179,49 1.203,06​ 1.227,11​
plafond statut isolés
(revenus professionnel)
1691,40 1725,21 ​1.806,16 ​1.842,24 ​1.879,18
 
(*)  Adaptation à l'évolution de l'indice santé (+2%)
(**) Revalorisation du plafond statut isolés (revenus professionnels) en raison de l'augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG)

 

Tableau 2 - Plafonds de revenus autorisés des PAC - statut isolé en 2021 (en EUR)

Plafond
du 01/01
au 31/08
Plafond
du 01/09 (*)
au 31/12
plafond statut isolés (revenus de remplacement) ​1111,40 ​1133,65
plafond statut isolés (revenus professionnel) ​1625,72 1658,23

(*)  Adaptation à l'évolution de l'indice santé (+2%)

 

Tableau 3 - Plafonds de revenus autorisés des PAC - statut isolé en 2020 (en EUR)

Plafond
du 01/01
au 29/02
Plafond
à partir du
01/03(*)
au 31/12
plafond statut isolés (revenus de remplacement) ​1089,61 ​1111,40
plafond statut isolés (revenus professionnel) 1593,81​ ​1625,72

(*)  Adaptation à l'évolution de l'indice santé (+2%)

 

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Dernière mise à jour 03 août 2022