Travailleur « isolé » en incapacité de travail: Revenus maximum autorisés pour les personnes à charge

Vous êtes travailleur salarié ou indépendant en incapacité de travail et votre ménage se compose de plusieurs personnes ?

Votre mutualité détermine le montant de votre indemnité d’incapacité en fonction de votre situation familiale:

  • soit avec personne à charge
  • soit isolé (ou assimilé)
  • soit cohabitant.

Cette situation familiale varie selon l’importance et la nature des revenus perçus par les autres personnes du ménage.

Si vous avez le statut « isolé », voici les revenus maximum autorisés perçus par les personnes à votre charge, par mois (en EUR, bruts):

Tableau 1 - Plafonds de revenus autorisés des PAC - statut isolé en 2021 (en EUR)

Plafond
du 01/01
au 31/08
Plafond
à partir du
01/09 (*)
plafond statut isolés (revenus de remplacement) ​1111,40 ​1133,65
plafond statut isolés (revenus professionnel) ​1625,72 1658,19​

(*)  Adaptation à l'évolution de l'indice santé (+2%)

Tableau 2 - Plafonds de revenus autorisés des PAC - statut isolé en 2020 (en EUR)

Plafond
du 01/01
au 29/02
Plafond
à partir du
01/03(*)
au 31/12
plafond statut isolés (revenus de remplacement) ​1089,61 ​1111,40
plafond statut isolés (revenus professionnel) 1593,81​ ​1625,72

(*)  Adaptation à l'évolution de l'indice santé (+2%)

Tableau 3 - Plafonds de revenus autorisés des PAC - statut isolé en 2019 (en EUR)

Plafond 
du 01/01
au 31/12​​
plafond statut isolés (revenus de remplacement) ​1089,61
plafond statut isolés (revenus professionnel) 1593,81​

 

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Dernière mise à jour 01 septembre 2021