Travailleur « isolé » en incapacité de travail: Revenus maximum autorisés pour les personnes à charge

Vous êtes travailleur salarié ou indépendant en incapacité de travail et votre ménage se compose de plusieurs personnes ?

Votre mutualité détermine le montant de votre indemnité d’incapacité en fonction de votre situation familiale:

  • soit avec personne à charge
  • soit isolé (ou assimilé)
  • soit cohabitant.

Cette situation familiale varie selon l’importance et la nature des revenus perçus par les autres personnes du ménage.

Si vous avez le statut « isolé », voici les revenus maximum autorisés perçus par les personnes à votre charge, par mois (en EUR, bruts):

Tableau 1 - Plafonds de revenus autorisés des PAC - statut isolé en 2019 (en EUR)

Plafond
à partir du
01-01 ​
plafond statut isolés (revenus de remplacement) ​1089,61
plafond statut isolés (revenus professionnel) 1593,81​

Tableau 2 - Plafonds de revenus autorisés des PAC - statut isolé en 2018 (en EUR)

​Plafond
du 01.01
au 31.08
Plafond
du 01-09 (*)
au 31-12
plafond statut isolés (revenus de remplacement) ​1.068,28 ​1089,61
plafond statut isolés (revenus professionnel) ​1.562,59 1593,81​

(*) Adaptation à l'évolution de l'indice santé (+2%)

Tableau 3 - Plafonds de revenus autorisés des PAC - statut isolé en 2017 (en EUR)

​Plafond
du 01.01
au 31.05
​Plafond
du 01.06 (*)
au 31.12
plafond statut isolés (revenus de remplacement) 1.047,35​ ​1.068,28
plafond statut isolés (revenus professionnel) 1.531,93​ ​1.562,59

(*) Adaptation à l'évolution de l'indice santé (+2%)

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Dernière mise à jour 10 décembre 2018