Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19 : Important pour les HOPITAUX

Pour soutenir le travail de tous les soignants dans leur lutte contre le Covid-19, nous ajustons régulièrement certaines règles de l’assurance soins de santé et indemnités et prenons des mesures exceptionnelles.
Voici les mesures INAMI qui vous concernent en particulier, en tant qu'hôpital.

 

COVID-19 : Détection des variants circulants par l’analyse du génome dans les laboratoires cliniques

Pour suivre correctement la présence de nouveaux variants du virus, nous prévoyons une surveillance de base et active. En plus de la plateforme de laboratoires sentinelles, nous créons donc 1 plateforme d’analyse du génome. Les laboratoires sentinelles transmettent un échantillonnage de leurs échantillons positifs à la plateforme d’analyse du génome, qui les analyse via une technique moléculaire appelée NGS.

Quelle rémunération pour administrer les vaccins contre la Covid-19 ?

La vaccination des premiers groupes de citoyens a commencé. Elle se déroule principalement dans les centres de vaccination, dans les hôpitaux et les institutions de soins, grâce aux dispensateurs et au personnel de soutien.

Les entités fédérées ont prévu une rémunération pour les dispensateurs qui participent à cette vaccination contre la Covid-19. Ces dispensateurs ne peuvent pas nous facturer ces vaccinations en utilisant les codes de nomenclature habituels pour une consultation ou visite.

Dans quels cas et comment nous facturer un test COVID-19 ?

PCR, antigéniques rapides ou standard, sérologiques. L’assurance soins de santé rembourse 4 types de tests COVID.

Voici les montants que vous pouvez nous facturer et toutes les conditions pour pouvoir effectuer et nous facturer ces tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la fiabilité du test, la transmission des résultats, etc.

Facturer un test PCR ou un test antigénique ‘standard’ à l’assurance soins de santé

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer un test PCR ou un test antigénique ‘standard’ à l’assurance soins de santé, dans plusieurs situations.

Voici les conditions à prendre en compte pour pouvoir nous facturer vos tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la transmission des résultats, etc.

Si un test PCR ne répond pas à ces conditions de remboursement, vous ne pouvez pas le facturer : ni à l’assurance soins de santé, ni au patient.

Le test antigénique ‘standard’ désigne le test antigénique, éventuellement automatisé, effectué en laboratoire. À ne pas confondre avec le test antigénique rapide.

Facturer un test antigénique rapide à l’assurance soins de santé

En tant que médecin ou en tant que biologiste clinicien, vous pouvez facturer un test antigénique rapide à l’assurance soins de santé, dans 2 situations.

Voici les conditions à prendre en compte pour pouvoir nous facturer vos tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la transmission des résultats, etc.

Facturer un test sérologique COVID-19 à l’assurance soins de santé

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez nous facturer un test sérologique.

Voici toutes les conditions à prendre en compte pour pouvoir effectuer et nous facturer ces tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, le nombre de tests maximum par patient, etc.

Médecins spécialistes : calcul erroné des contacts pour l’intervention pour le matériel de protection

Nous prévoyons une intervention pour le matériel de protection des dispensateurs de soins ambulatoires lors de contacts avec les patients. Quelque chose s'est mal passé dans le calcul du nombre de contacts : certains contacts de médecins spécialistes à l’hôpital ont été erronément pris en compte. Nous contactons les médecins concernés pour rectifier cela et nous prévoyons des solutions à court terme.

Soins à distance : suivi des patients COVID-19 à domicile via le télémonitoring

Des dispensateurs de soins ou des hôpitaux peuvent commencer à suivre des patients COVID-19 à domicile via télémonitoring. Pour ce faire, ils peuvent conclure des accords avec l'INAMI. Une équipe médicale suit ces patients à distance.

Le télémonitoring de ces patients à domicile et de patients après leur sortie de l’hôpital permet de libérer des lits d’hôpitaux, mais surtout de réduire la charge de travail pour les hôpitaux, le personnel soignant et les médecins généralistes grâce à un meilleur soutien via des solutions technologiques.

Il s'agit d'un projet pilote qui étudie les possibilités de télémonitoring : nous étudions l'impact et l'organisation de ce modèle de soins et nous nous renseignons sur les expériences des utilisateurs.

Covid-19 : Un soutien inédit du fédéral pour une mobilisation exceptionnelle des hôpitaux

La pandémie de Covid-19 a un impact majeur sur les hôpitaux et sur les dispensateurs de soins qui y travaillent. Le fédéral a donc dégagé 2 milliards d'euros pour couvrir des coûts spécifiques liés à la pandémie et ainsi les soutenir dans leur lutte contre la Covid-19. Cette aide a pris la forme de plusieurs avances versées au cours de 2020. D’ici la fin de l’année, le décompte provisoire du 1er semestre 2020 sera finalisé.

Covid-19 : Prime d’encouragement pour le personnel hospitalier

Vous avez travaillé dans un hôpital du 1er septembre au 30 novembre 2020 ? Vous avez peut-être droit à une prime exceptionnelle, destinée à vous encourager et reconnaître votre mobilisation pendant cette 2e vague COVID-19.

COVID-19 - L’INAMI intervient dans le coût du matériel de protection des soignants : Pour toutes les professions et selon leurs spécificités

Nous allégeons les coûts que vous supportez en tant que soignant en cabinet privé et en ambulatoire pour vos équipements et mesures de protection spécifiques COVID-19. Les mesures de protection restent nécessaires pour accueillir vos patients dans des conditions les plus sûres possibles, mais ne peuvent en aucun cas être supportés par vos patients.
La manière dont vous recevez notre intervention dépend de la catégorie de dispensateurs de soins à laquelle vous appartenez. Dans de nombreux cas, vous ne devez entreprendre aucune démarche.

Coup de pouce aux tests COVID-19 : 2 nouveaux outils en ligne pour prescrire, réserver et recevoir plus facilement le résultat des tests

Deux nouveaux outils numériques voient le jour ce mardi 3 novembre, porteurs de solutions aux difficultés actuelles du testing.

Vous devez vous faire tester ? Le 1er outil, installé sur le site de MaSanté.be, vous permet de réserver vous-même en ligne un rendez-vous de prélèvement dans un centre, et d’éviter ainsi les files interminables devant les centres.

Le 2e outil apporte un soulagement notamment en prévision de la rentrée scolaire. Grâce au travail des médecins qui travaillent dans les collectivités ou les entreprises, cet outil de prescription et de suivi des résultats soulage les généralistes et facilite les tests dans les écoles, les crèches, les maisons de repos, les centres d’accueil pour personnes handicapées, les centres d’asile, les prisons, les entreprises.

Transmettre le résultat d’un test PCR : 3 indicateurs clés pour un tracing efficace

Pour soutenir le tracing, nous sensibilisons les laboratoires qui effectuent les tests PCR à l’importance de respecter 3 indicateurs clés lors de la transmission du résultat des tests à Sciensano via HealthData. Nous demandons aux laboratoires qui n’ont pas pu respecter certains indicateurs de nous contacter pour ce 7 septembre au plus tard.

Suivi des contacts – stratégie de détection

Une stratégie de sortie réussie de la situation de confinement dans le contexte de la crise de Covid-19 nécessite de briser la chaîne des infections. Les éléments suivants peuvent contribuer à cet objectif

  • des tests systématiques et répétés pour détecter les personnes infectées: les personnes infectées sont mises en quarantaine
  • la détection des personnes qui ont été récemment en contact avec des personnes infectées: ces personnes sont mises en quarantaine et éventuellement testées

Sur le site web du Comité Interfédéral Tracing et Testing Covid-19, vous trouverez des informations sur la stratégie et la méthode de traçage.

Renforcer les centres de triages et de prélèvements – Conventions avec des consortiums d’infirmiers à domicile

Afin de soutenir les médecins généralistes et les centres de triage et de prélèvement, pour ce qui concerne le prélèvement, nous concluons des conventions avec des consortiums d’infirmiers à domicile, avec un financement adapté.

COVID-19 : Carte des centres où vous faire tester

Voici la carte et la liste des centres de triage et de prélèvement. Trouvez un centre près de chez vous en quelques clics.

Rééducation pluridisciplinaire et dès les soins intensifs pour les patients COVID-19

Nous prenons en charge la rééducation pluridisciplinaire pour les patients COVID-19 dès les soins intensifs. Une rééducation intensive et commencée au plus tôt peut contribuer à limiter les conséquences de la maladie. Les médecins spécialistes peuvent nous facturer ces prestations supplémentaires via de nouveaux pseudo-codes.

Kinésithérapie pour les patients COVID-19 hospitalisés : l’INAMI augmente sa prise en charge

Nous voulons améliorer la prise en charge en kinésithérapie des patients Covid-19 hospitalisés en soins intensifs ou qui l’ont été. Nous prenons pour ça 2 mesures qui s’appliquent pendant cette crise : une revalorisation des honoraires de la séance de kinésithérapie, et la possibilité d’une 2e séance individuelle de 30 minutes.

Kinésithérapie pour les patients COVID-19 hospitalisés : l’INAMI augmente sa prise en charge

Nous voulons améliorer la prise en charge en kinésithérapie des patients Covid-19 hospitalisés en soins intensifs ou qui l’ont été. Nous prenons pour ça 2 mesures qui s’appliquent pendant cette crise : une revalorisation des honoraires de la séance de kinésithérapie, et la possibilité d’une 2e séance individuelle de 30 minutes.

Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19

Nous remboursons 3 types de tests : moléculaires (PCR), antigènes et sérologiques (anticorps). Voici les conditions de remboursement de ces tests, leurs prix et les groupes cibles éventuels.

Soins intensifs, Unités Covid, Urgences : Nous ajustons les prestations de soins à la réalité ‘covid’ de ces 3 services clés

La crise du COVID-19 a profondément bouleversé la façon de travailler des hôpitaux, en termes d’infrastructure et d’engagement du personnel, mobilisant des efforts exceptionnels pour prendre en charge les patients atteints du virus.

Pour faire face à ces nouvelles conditions de travail et rétribuer correctement les efforts, nous prenons de nouvelles mesures pour les soins dispensés dans 3 services hospitaliers particulièrement touchés par ces bouleversements : les services des urgences, les services des soins intensifs et les unités de soins spécifiques COVID-19.

Continuité des soins oncologiques : report des soins non urgents: nous assouplissons certaines conventions conclues avec des hôpitaux ou des réseaux hospitaliers

En raison du Covid-19, les hôpitaux reportent les consultations et les traitements non urgents, certaines conventions ne peuvent pas être suivies dans les délais ou les règles convenus, et les procédures de soumission des demandes ne peuvent pas être pleinement respectées.

Afin de garantir que cette situation exceptionnelle ne porte pas préjudice aux patients et aux hôpitaux concernés, des mesures exceptionnelles sont prises pour les conventions suivantes : oncofreezing, reconstruction mammaire , GEP, NGS et HADRON.

Comment facturer électroniquement les soins remboursés dans le cadre du COVID-19 ?

Nous adaptons au quotidien le remboursement de soins pour répondre au mieux aux nouveaux besoins du contexte COVID-19. Ceci peut avoir un impact sur la facturation électronique de ces soins dans le cadre du tiers payant. Voici des précisions pour facturer électroniquement ces prestations à l’assurance soins de santé.

Éviter l’impact du report des soins non urgents : nous assouplissons les conditions de prolongation des trajets de soins

En raison de la crise du Covid-19, les médecins et hôpitaux reportent les contacts, les consultations et les traitements non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur la prolongation annuelle des trajets de soins pour les patients chroniques (diabète de type 2 ou insuffisance rénale chronique).
Pour éviter autant que possible que cette situation exceptionnelle n'ait un impact négatif sur les patients et sur les médecins concernés, nous assouplissons les conditions de prolongation.

Lettre conjointe aux dispensateurs de soins sur la façon d’appliquer les directives COVID-19

Dans une lettre commune aux dispensateurs de soins et à leurs associations professionnelles, les 4 chefs de file du Risk Management Group, de l’INAMI, du SPF Santé publique et de l’AFMPS répondent aux questions qui se posent sur la façon d’appliquer certaines lignes directrices en matière de soins de santé, à suivre pendant cette crise exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19.

Continuité des soins via la concertation médico-pharmaceutique (CMP) : médication transmurale pour les patients à haut risque dans une structure de soins intermédiaire

Le but de cette CMP est de passer des accords, dans le cadre de la crise Covid-19, sur la politique de médication et la continuité des soins entre la structure de soins intermédiaire, l'hôpital et la première ligne. Le programme offre une alternative complète pour permettre une consultation à distance. En
outre, le programme propose une feuille de route pour la politique d'admission et de sortie dans les structures de soins intermédiaires. Il fournit aussi une ligne directrice pour un suivi proactif par l'équipe de soins afin de prévenir les problèmes liés aux médicaments.

COVID 19 – Nous finançons la coordination, le suivi, la supervision et les soins dans les structures intermédiaires

Des structures intermédiaires peuvent accueillir temporairement des patients avec Covid-19 après séjour à l'hôpital ou examen dans une centre de triage. Nous finançons : coordination, suivi, supervision et soins par médecins, infirmiers et aides-soignants.

Hôpitaux psychiatriques : Les suivis post-hospitalisation possibles à distance pendant la période COVID-19

La plupart des hôpitaux psychiatriques proposent un traitement de suivi après une hospitalisation. Pour limiter au maximum les allées et venues de patients à l'hôpital pendant cette crise du Covid-19 tout en assurant la continuité des soins, les hôpitaux peuvent poursuivre ces « postcures » à distance.

Cancer du sein : Utiliser la radiothérapie hypofractionnée pour éviter la propagation du Covid-19

Un schéma d’irradiation hypofractionné constitue une alternative sûre et complète pour certains patients atteints d'un cancer du sein. Pouvoir utiliser cette radiothérapie pendant cette période de crise permet de séparer les patients potentiellement infectés par le Covid-19 des autres patients, de même que les équipes de soins et les appareils. Elle permet d’optimaliser l’utilisation des appareils. De plus, les patients doivent alors se rendre moins souvent à l’hôpital, ce qui contribue à éviter la propagation du virus.

Quand ce programme est-il possible ? Comment le facturer à l’assurance soins de santé ?

Notre soutien financier aux centres de triage et de prélèvement COVID-19 de première ligne

Des centres se sont ouverts partout en Belgique pour examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19 ou pour effectuer des tests de dépistage. L’assurance soins de santé soutient financièrement l’activité de ces centres, de plusieurs façons.

Voici les différents types de rétribution, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.

Dispenser des soins à distance dans le contexte COVID-19 : 1 approche globale pour plusieurs professions de santé

L’INAMI élabore un mécanisme global qui permet à différents types de soignants de dispenser des soins à leurs patients sans contact physique, de facturer ces prestations à l’assurance soins de santé et aux patients de bénéficier du remboursement.

Covid-19 : Hospitalisation de jour ou de nuit en services psychiatriques - Hospitalisation partielle à domicile

Pour faire face à l’augmentation actuelle des hospitalisations, la formule d’hospitalisation partielle au domicile du patient est à nouveau possible du 20 octobre au 31 décembre 2021. Les conditions sont les mêmes que celles appliquées de mars à juin lors de la première vague de Covid-19.

Oncologie : Consultations multidisciplinaires possibles par vidéo pendant la crise du Covid-19

Pendant la crise COVID-19, vous pouvez organiser vos consultations multidisciplinaires en oncologie (MOC) par vidéoconférence. Ainsi les dispensateurs de soins ne sont pas obligés d’être physiquement présents dans une salle. Ceci garantit la continuité des soins aux patients atteints de cancer, tout en facilitant le confinement.

Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle pour les travailleurs des soins de santé

Les personnes atteintes de Covid-19 (diagnostiquées par le test d’un laboratoire) qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus peuvent demander une indemnisation pour maladie professionnelle. Fedris, a en effet reconnu cette maladie comme maladie professionnelle.

Imagerie médicale dans le cadre du Covid-19 : Possibilité d’utiliser plus largement les appareils hybrides avec CT

Pour disposer de suffisamment d’appareils CT et ainsi pouvoir séparer les patients potentiellement infectés des autres patients, nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé pour permettre d’utiliser les appareils hybrides avec CT en dehors des examens de médecine nucléaire.

Covid-19 : Les centres de triage des patients soutenus financièrement à partir du 23 mars

A partir du lundi 23 mars, un cadre financier et administratif flexible sera mis en place pour soutenir les « centres de triage » des patients atteints de Covid-19. Les soignants qui luttent dans ces centres pourront ainsi se concentrer à 100 % sur les soins aux patients. L'INAMI a élaboré ceci en collaboration avec le SPF Santé publique et le secteur du travail.

Covid-19 : Un impact financier pour tous les dispensateurs de soins, à évaluer dès la fin de crise

L'ensemble de notre secteur et tous les dispensateurs de soins subissent lourdement les impacts multiples de cette crise, et notamment financiers. Nous recevons de très nombreuses questions à propos d’une indemnisation éventuelle. Nous examinerons les possibilités pour l’ensemble des professions de santé. 

Covid-19 – Le soutien financier du fédéral aux hôpitaux

Les autorités fédérales dégagent 1 milliard d'euros et crée un mécanisme financier à court terme pour soutenir la lutte des hôpitaux pendant la crise du Covid-19 et pour couvrir l’impact direct et indirect des plans d’urgence. 

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous assouplissons nos conventions des centres de rééducation et centres spécialisés

Pour limiter les conséquences négatives du report des soins non urgents sur les patients et les établissements de soins, nous prolongeons les périodes pendant lesquelles l’assurance soins de santé prend ces soins en charge, et celles programmes de rééducation ayant une durée limitée non renouvelable. Les contacts obligatoires sont réduit à 1 par an.

Tests de détection du Covid-19 : Accords de principe pour le remboursement

L'INAMI a réuni les représentants des laboratoires de biologie clinique (ambulatoires, hôpitaux, Centres de référence), des mutualités et de Sciensano. Voici les 7 accords de principe, sur lesquels se baseront les règles à élaborer pour la facturation et le financement des tests de détection du Covid-19. Situation au 18 mars.

Covid-19 - Matériel de protection : groupes prioritaires dans le secteur des soins de santé

Voici la liste des destinataires prioritaires pour la répartition du matériel de protection COVID-19. Le Risk Management Group a fixé ces priorités sur base des avis des scientifiques et des experts.

 

Dernière mise à jour 30 septembre 2021