Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19 : Important pour les HOPITAUX

Pour soutenir le travail de tous les soignants dans leur lutte contre le Covid-19, nous ajustons régulièrement certaines règles de l’assurance soins de santé et indemnités et prenons des mesures exceptionnelles.
Voici les mesures INAMI qui vous concernent en particulier, en tant qu'hôpital.

 

Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19

Voici les tarifs des tests moléculaires (PCR) et des tests antigènes. Ils sont entièrement remboursés s’ils sont effectués selon les directives publiées par Sciensano et si le laboratoire répond à certaines exigences de qualité.
Nous précisons aussi les groupes cibles et les conditions de remboursement des tests sérologiques.

Continuité des soins oncologiques : report des soins non urgents: nous assouplissons certaines conventions conclues avec des hôpitaux ou des réseaux hospitaliers

En raison du Covid-19, les hôpitaux reportent les consultations et les traitements non urgents, certaines conventions ne peuvent pas être suivies dans les délais ou les règles convenus, et les procédures de soumission des demandes ne peuvent pas être pleinement respectées.

Afin de garantir que cette situation exceptionnelle ne porte pas préjudice aux patients et aux hôpitaux concernés, des mesures exceptionnelles sont prises pour les conventions suivantes : oncofreezing, reconstruction mammaire , GEP, NGS et HADRON.

Comment facturer électroniquement les soins remboursés dans le cadre du COVID-19 ?

Nous adaptons au quotidien le remboursement de soins pour répondre au mieux aux nouveaux besoins du contexte COVID-19. Ceci peut avoir un impact sur la facturation électronique de ces soins dans le cadre du tiers payant. Voici des précisions pour facturer électroniquement ces prestations à l’assurance soins de santé.

Éviter l’impact du report des soins non urgents : nous assouplissons les conditions de prolongation des trajets de soins

En raison de la crise du Covid-19, les médecins et hôpitaux reportent les contacts, les consultations et les traitements non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur la prolongation annuelle des trajets de soins pour les patients chroniques (diabète de type 2 ou insuffisance rénale chronique).
Pour éviter autant que possible que cette situation exceptionnelle n'ait un impact négatif sur les patients et sur les médecins concernés, nous assouplissons les conditions de prolongation.

Lettre conjointe aux dispensateurs de soins sur la façon d’appliquer les directives COVID-19

Dans une lettre commune aux dispensateurs de soins et à leurs associations professionnelles, les 4 chefs de file du Risk Management Group, de l’INAMI, du SPF Santé publique et de l’AFMPS répondent aux questions qui se posent sur la façon d’appliquer certaines lignes directrices en matière de soins de santé, à suivre pendant cette crise exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19.

Continuité des soins via la concertation médico-pharmaceutique (CMP) : médication transmurale pour les patients à haut risque dans une structure de soins intermédiaire

Le but de cette CMP est de passer des accords, dans le cadre de la crise Covid-19, sur la politique de médication et la continuité des soins entre la structure de soins intermédiaire, l'hôpital et la première ligne. Le programme offre une alternative complète pour permettre une consultation à distance. En
outre, le programme propose une feuille de route pour la politique d'admission et de sortie dans les structures de soins intermédiaires. Il fournit aussi une ligne directrice pour un suivi proactif par l'équipe de soins afin de prévenir les problèmes liés aux médicaments.

Soins intensifs, Unités Covid, Urgences : Nous ajustons les prestations de soins à la réalité ‘covid’ de ces 3 services clés

La crise du COVID-19 a profondément bouleversé la façon de travailler des hôpitaux, en termes d’infrastructure et d’engagement du personnel, mobilisant des efforts exceptionnels pour prendre en charge les patients atteints du virus.

Pour faire face à ces nouvelles conditions de travail et rétribuer correctement les efforts, nous prenons de nouvelles mesures pour les soins dispensés dans 3 services hospitaliers particulièrement touchés par ces bouleversements : les services des urgences, les services des soins intensifs et les unités de soins spécifiques COVID-19.

COVID 19 – Nous finançons la coordination, le suivi, la supervision et les soins dans les structures intermédiaires

Des structures intermédiaires peuvent accueillir temporairement des patients avec Covid-19 après séjour à l'hôpital ou examen dans une centre de triage. Nous finançons : coordination, suivi, supervision et soins par médecins, infirmiers et aides-soignants.

Hôpitaux psychiatriques : Les suivis post-hospitalisation possibles à distance pendant la période COVID-19

La plupart des hôpitaux psychiatriques proposent un traitement de suivi après une hospitalisation. Pour limiter au maximum les allées et venues de patients à l'hôpital pendant cette crise du Covid-19 tout en assurant la continuité des soins, les hôpitaux peuvent poursuivre ces « postcures » à distance.

Cancer du sein : Utiliser la radiothérapie hypofractionnée pour éviter la propagation du Covid-19

Un schéma d’irradiation hypofractionné constitue une alternative sûre et complète pour certains patients atteints d'un cancer du sein. Pouvoir utiliser cette radiothérapie pendant cette période de crise permet de séparer les patients potentiellement infectés par le Covid-19 des autres patients, de même que les équipes de soins et les appareils. Elle permet d’optimaliser l’utilisation des appareils. De plus, les patients doivent alors se rendre moins souvent à l’hôpital, ce qui contribue à éviter la propagation du virus.

Quand ce programme est-il possible ? Comment le facturer à l’assurance soins de santé ?

Rétribution pour soutenir les postes de « triage » COVID-19

Les « centres de triage » sont des postes d’orientation créés spécifiquement pour examiner les patients susceptibles d'être infectés par le Covid-19, lorsqu’ils y sont envoyés par un médecin. L’assurance soins de santé soutient ces postes en leur versant plusieurs types de rétributions, notamment pour la mise en place et la coordination journalière, pour l’examen physique d’un patient, et pour le support infirmier et administratif.

Voici le montant de ces financements et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.

Dispenser des soins à distance dans le contexte COVID-19 : 1 approche globale pour plusieurs professions de santé

L’INAMI élabore un mécanisme global qui permet à différents types de soignants de dispenser des soins à leurs patients sans contact physique, de facturer ces prestations à l’assurance soins de santé et aux patients de bénéficier du remboursement.

Hospitalisation partielle à domicile pour les traitements des services psychiatriques pendant la période COVID-19

Pour limiter au maximum les allées et venues des patients en hospitalisation de jour et de nuit pendant cette période de crise, les hôpitaux pourront poursuivre un traitements par des contacts téléphoniques, des communications vidéo à distance ou de visites à domicile. Ce traitement est alors considéré comme une hospitalisation partielle (à domicile). L'hôpital reste responsable d’organiser la continuité des soins.

Oncologie : Consultations multidisciplinaires possibles par vidéo pendant la crise du Covid-19

Pendant la crise COVID-19, vous pouvez organiser vos consultations multidisciplinaires en oncologie (MOC) par vidéoconférence. Ainsi les dispensateurs de soins ne sont pas obligés d’être physiquement présents dans une salle. Ceci garantit la continuité des soins aux patients atteints de cancer, tout en facilitant le confinement.

Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle pour les travailleurs des soins de santé

Les personnes atteintes de Covid-19 (diagnostiquées par le test d’un laboratoire) qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus peuvent demander une indemnisation pour maladie professionnelle. Fedris, a en effet reconnu cette maladie comme maladie professionnelle.

Imagerie médicale dans le cadre du Covid-19 : Possibilité d’utiliser plus largement les appareils hybrides avec CT

Pour disposer de suffisamment d’appareils CT et ainsi pouvoir séparer les patients potentiellement infectés des autres patients, nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé pour permettre d’utiliser les appareils hybrides avec CT en dehors des examens de médecine nucléaire.

Covid-19 : Les centres de triage des patients soutenus financièrement à partir du 23 mars

A partir du lundi 23 mars, un cadre financier et administratif flexible sera mis en place pour soutenir les « centres de triage » des patients atteints de Covid-19. Les soignants qui luttent dans ces centres pourront ainsi se concentrer à 100 % sur les soins aux patients. L'INAMI a élaboré ceci en collaboration avec le SPF Santé publique et le secteur du travail.

Covid-19 : Un impact financier pour tous les dispensateurs de soins, à évaluer dès la fin de crise

L'ensemble de notre secteur et tous les dispensateurs de soins subissent lourdement les impacts multiples de cette crise, et notamment financiers. Nous recevons de très nombreuses questions à propos d’une indemnisation éventuelle. Nous examinerons les possibilités pour l’ensemble des professions de santé. 

Covid-19 – Le soutien financier du fédéral aux hôpitaux

Les autorités fédérales dégagent 1 milliard d'euros et crée un mécanisme financier à court terme pour soutenir la lutte des hôpitaux pendant la crise du Covid-19 et pour couvrir l’impact direct et indirect des plans d’urgence. 

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous assouplissons nos conventions des centres de rééducation et centres spécialisés

Pour limiter les conséquences négatives du report des soins non urgents sur les patients et les établissements de soins, nous prolongeons les périodes pendant lesquelles l’assurance soins de santé prend ces soins en charge, et celles programmes de rééducation ayant une durée limitée non renouvelable. Les contacts obligatoires sont réduit à 1 par an.

Tests de détection du Covid-19 : Accords de principe pour le remboursement

L'INAMI a réuni les représentants des laboratoires de biologie clinique (ambulatoires, hôpitaux, Centres de référence), des mutualités et de Sciensano. Voici les 7 accords de principe, sur lesquels se baseront les règles à élaborer pour la facturation et le financement des tests de détection du Covid-19. Situation au 18 mars.

Covid-19 - Matériel de protection : groupes prioritaires dans le secteur des soins de santé

Voici la liste des destinataires prioritaires pour la répartition du matériel de protection COVID-19. Le Risk Management Group a fixé ces priorités sur base des avis des scientifiques et des experts.

 

Dernière mise à jour 27 mai 2020