Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19 : Important pour les MUTUALITES

Pour soutenir le travail de tous les soignants dans leur lutte contre le Covid-19, nous ajustons régulièrement certaines règles de l’assurance soins de santé et indemnités et prenons des mesures exceptionnelles.
Voici les mesures INAMI qui vous concernent en particulier, en tant que mutualité.

 

Indépendants : Comment calculons-nous votre période d’incapacité de travail pendant la crise du COVID-19 ?

En temps normal, le médecin conseil de la mutualité « reconnait » l'incapacité de travail d’un travailleur indépendant, au plus tôt, à la date à laquelle le médecin traitant a signé le certificat d'incapacité.

Pendant la crise du COVID-19, le médecin conseil pourra fixer le début de l’incapacité sur base de la période d’incapacité que le médecin traitant aura indiquée sur le certificat, même si le médecin a signé le certificat plus tard.

Cette mesure temporaire s’applique pour les indépendants dont l’incapacité de travail commence entre le 1er mars et le 30 septembre 2020 inclus.

Soins intensifs, Unités Covid, Urgences : Nous ajustons les prestations de soins à la réalité ‘covid’ de ces 3 services clés

La crise du COVID-19 a profondément bouleversé la façon de travailler des hôpitaux, en termes d’infrastructure et d’engagement du personnel, mobilisant des efforts exceptionnels pour prendre en charge les patients atteints du virus.

Pour faire face à ces nouvelles conditions de travail et rétribuer correctement les efforts, nous prenons de nouvelles mesures pour les soins dispensés dans 3 services hospitaliers particulièrement touchés par ces bouleversements : les services des urgences, les services des soins intensifs et les unités de soins spécifiques COVID-19.

Des soins infirmiers à domicile de « cohorte » pour les patients infectés par le COVID-19 encore contagieux

Garantir la continuité de l’activité des infirmiers à domicile et des soins nécessaires aux patients, éviter la contamination, déployer le matériel de protection de façon optimale. 3 raisons au moins pour lesquelles nous mettons en place des équipes spécifiques de soins infirmiers à domicile pour suivre des patients touchés par le COVID-19 pendant leur période de contagiosité.

COVID-19 - Coût du matériel de protection dans le cadre de la reprise des soins : pour l’INAMI, pas pour le patient

Nous développons un système qui permette à l’assurance soins de santé d’intervenir dans le coût du matériel de protection spécifique des dispensateurs de soins. De ce fait, aucun soignant ne peut faire payer de « supplément corona » à son patient.

Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19

Nous remboursons 3 types de tests : moléculaires (PCR), antigènes et sérologiques (anticorps). Voici les conditions de remboursement de ces tests, leurs prix et les groupes cibles éventuels.

Soins pré et postnatals pendant la crise COVID-19 : le délai dans lequel dispenser les soins postnatals ne change pas

Nous voulons garantir la continuité des activités des sages-femmes et les soins nécessaires à leurs patientes, y compris dans le cadre de la crise liée au Covid-19. Le délai pour dispenser les soins postnatals remboursables n’est pas prolongé.

Certificats médicaux : Ce qui change pendant la période de COVID-19

Certificat d’incapacité ou de quarantaine pour les employeurs, modèle simplifié pour la mutualité en cas d’avis téléphonique, … Le point sur les différents certificats médicaux à utiliser pendant cette crise du COVID-19.

Remboursement des prélèvements d’échantillons lors des tests PCR COVID-19 dans les établissements résidentielles

Depuis début avril, dans le cadre des tests COVIS-19, des échantillons sont prélevés de façon systématique dans toutes les collectivités résidentielles telles que les maisons de repos, les centres d’hébergement pour personnes porteuses d’un handicap, les centres d’accueil, les prisons, etc. Les médecins généralistes peuvent utiliser des codes de nomenclature existants pour facturer à l’assurance soins de santé les prélèvements.

Continuité des soins dentaires : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des soins dentaires.

Demander un forfait palliatif et des forfaits incontinence pendant la crise du COVID-19

En tant que médecin, vous pouvez toujours établir et envoyer les attestations nécessaires pour ces forfaits. Les mutualités continuent à les accorder.

Continuité des soins par les médecins spécialistes : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les médecins spécialistes.

Continuité des soins oncologiques : report des soins non urgents: nous assouplissons certaines conventions conclues avec des hôpitaux ou des réseaux hospitaliers

En raison du Covid-19, les hôpitaux reportent les consultations et les traitements non urgents, certaines conventions ne peuvent pas être suivies dans les délais ou les règles convenus, et les procédures de soumission des demandes ne peuvent pas être pleinement respectées.

Afin de garantir que cette situation exceptionnelle ne porte pas préjudice aux patients et aux hôpitaux concernés, des mesures exceptionnelles sont prises pour les conventions suivantes : oncofreezing, reconstruction mammaire , GEP, NGS et HADRON.

Continuité des soins par les fournisseurs d’implants : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par fournisseurs d’implants.

Continuité des soins par les infirmiers : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les infirmiers.

Continuité des soins par les logopèdes : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les logopèdes.

Continuité des soins par les kinésithérapeutes : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les kinésithérapeutes.

Continuité des soins par les audiciens : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique . Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les audiciens.

Continuité des soins par les bandagistes : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les bandagistes.

Continuité des soins par les opticiens : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les opticiens.

Continuité des soins par les orthopédistes : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les orthopédistes.

Facturer en tiers payant les soins médicaux dispensés à distance pendant la crise de COVID-19

Pendant cette période de crise, les médecins peuvent dispenser certains soins à distance. En tant que médecin généraliste, voici comment nous facturer ces soins en tiers payant, électroniquement ou sur papier.

Comment facturer électroniquement les soins remboursés dans le cadre du COVID-19 ?

Nous adaptons au quotidien le remboursement de soins pour répondre au mieux aux nouveaux besoins du contexte COVID-19. Ceci peut avoir un impact sur la facturation électronique de ces soins dans le cadre du tiers payant. Voici des précisions pour facturer électroniquement ces prestations à l’assurance soins de santé.

Éviter l’impact du report des soins non urgents : nous assouplissons les conditions de prolongation des trajets de soins

En raison de la crise du Covid-19, les médecins et hôpitaux reportent les contacts, les consultations et les traitements non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur la prolongation annuelle des trajets de soins pour les patients chroniques (diabète de type 2 ou insuffisance rénale chronique).
Pour éviter autant que possible que cette situation exceptionnelle n'ait un impact négatif sur les patients et sur les médecins concernés, nous assouplissons les conditions de prolongation.

Lettre conjointe aux dispensateurs de soins sur la façon d’appliquer les directives COVID-19

Dans une lettre commune aux dispensateurs de soins et à leurs associations professionnelles, les 4 chefs de file du Risk Management Group, de l’INAMI, du SPF Santé publique et de l’AFMPS répondent aux questions qui se posent sur la façon d’appliquer certaines lignes directrices en matière de soins de santé, à suivre pendant cette crise exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19.

Continuité et sécurité des soins : avis médicaux à distance par les maisons médicales et les postes de garde

Pour les maisons médicales, les avis téléphoniques 101190 et 101135 dans le cadre de COVID-19 sont comprises dans le forfait de médecine générale. Ces codes ne peuvent donc pas être facturés aux patients inscrits. Par contre, vous pouvez facturer ces codes pour les avis téléphoniques avec des patients non inscrits. Quelques précisions pour les médecins concernant la facturation des conseils par téléphone..

COVID 19 – Nous finançons la coordination, le suivi, la supervision et les soins dans les structures intermédiaires

Des structures intermédiaires peuvent accueillir temporairement des patients avec Covid-19 après séjour à l'hôpital ou examen dans une centre de triage. Nous finançons : coordination, suivi, supervision et soins par médecins, infirmiers et aides-soignants.

Soins à domicile : 2 mesures en faveur des infirmiers et des patients pendant la crise du Covid-19

Nous voulons garantir la continuité du secteur essentiel des soins infirmiers à domicile, y compris pendant cette crise du COVID-19. Nous prenons pour ça 2 mesures pour accompagner les infirmiers dans la prise en charge des mesures de protection et dans le suivi des patients touchés par le COVID-19.

Covid-19 - Remettre des documents à la mutualité afin de conserver les droits au remboursement des soins de santé : des facilités pour le citoyen

Devez-vous fournir des documents à votre mutualité pour conserver vos droits au remboursement des soins de santé ? Vous pouvez aussi le faire même pendant la crise du COVID-19. Pendant la période de confinement, nous avons prolongé les délais prévus dans ce cadre.

Nous finançons les postes de garde des médecins généralistes, aussi en semaine et la nuit

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les gardes sont lourdes pour les médecins généralistes, y compris en semaine. Pour alléger la charge de ces gardes individuelles, nous avons décidé de financer les postes de garde organisés pendant la semaine (et donc la nuit) de 18h à 8h.

Un certificat médical simplifié, adapté aux avis médicaux par téléphone pendant la crise du Covid-19

Notre modèle de certificat d’incapacité de travail adapté peut être transmis plus facilement et plus rapidement suite à un avis médical donné par téléphone dans le contexte du Codid-19 (modèle destiné à la mutualité du patient). Les médecins généralistes peuvent aussi l’utiliser suite aux avis téléphoniques qu’ils donnent pendant leur garde. Voici le modèle et la façon de le transmettre.

Continuité et sécurité des soins: les avis médicaux par téléphone désormais aussi pour les postes de garde de MG

Depuis le début de la crise du Covid-19, les médecins peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone dans 2 situations liées à cette crise, et facturer ces avis à l’assurance soins de santé. Pour répondre à l’évolution de la crise, la prestation « avis en vue de la continuité des soins » pourra être attestée 5 fois par 30 jours.

De plus, nous créons une 3e prestation d’avis téléphonique « en vue du triage Covid-19 » à attester spécifiquement pendant les gardes de médecine générale.

Cancer du sein : Utiliser la radiothérapie hypofractionnée pour éviter la propagation du Covid-19

Un schéma d’irradiation hypofractionné constitue une alternative sûre et complète pour certains patients atteints d'un cancer du sein. Pouvoir utiliser cette radiothérapie pendant cette période de crise permet de séparer les patients potentiellement infectés par le Covid-19 des autres patients, de même que les équipes de soins et les appareils. Elle permet d’optimaliser l’utilisation des appareils. De plus, les patients doivent alors se rendre moins souvent à l’hôpital, ce qui contribue à éviter la propagation du virus.

Quand ce programme est-il possible ? Comment le facturer à l’assurance soins de santé ?

Continuité des soins de logopédie : prestations à distance dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la continuité des soins logopédiques pendant cette crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Pour cette raison, nous ajustons des règles de l’assurance soins de santé pour prendre en charge toutes les prestations de logopédie réalisées à distance sans présence physique par un logopède.
Cette mesure est d’application à partir du 14 mars et pendant la période de crise liée au COVID-19.

Continuité des soins dentaires : Avis téléphoniques avec renvoi éventuel pendant la crise COVID-19

Pour assurer la continuité des soins et l'orientation du patient vers les soins dentaires disponibles, nous introduisons, pendant la période de crise liée au COVID19, une prestation spécifique pour des avis téléphoniques avec renvoi éventuel. Cette approche des soins à distance s'applique à partir du 14 mars 2020 et s’appliquera aussi longtemps que durera la période de crise.

Rétributions pour soutenir les centres de triage et de prélèvement COVID-19 de première ligne

Au début de l'épidémie de COVID-19, des centres de triage de première ligne se sont ouverts partout en Belgique. Il s’agit de postes d’orientation créés spécifiquement pour examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19 qui y sont envoyés par un médecin.

L’assurance soins de santé soutient ces centres en leur versant plusieurs types de rétributions, entre autres pour la mise en place et la coordination journalière, pour l’examen physique d’un patient, pour les soins infirmiers et pour le support administratif.

Depuis le 4 mai 2020, les centres de triage sont chargés d’une fonction supplémentaire de « test », en plus de leur fonction de triage initialement prévue. Il est donc désormais question de centres de triage et de prélèvement.

Voici les différents types de rétribution, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.

Continuité des soins de kinésithérapie : soins à distance pendant les mesures Covid-19

Pour assurer la continuité des soins et de stabiliser ou d'améliorer l'état de santé du patient, nous rendons possible des soins de kinésithérapie à distance, pendant la durée des mesures COVID19 : des soins soutenus par vidéo-consultation ou consultation téléphonique.

Cette mesure s'applique à partir du 14 mars et aussi longtemps que dure la période de crise liée au COVID-19.

Continuité des soins d’éducation au diabète de 1re ligne : consultation téléphoniques ou vidéo possible pendant la crise du Covid-19

L’éducation au diabète en 1re ligne est possible via des consultations téléphoniques ou vidéo  pour des patients ayant un trajet de soins et des patients avec un "« Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet ». Nous permettons de recourir à des consultations vidéo pour ces prestations, avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

Continuité des soins pré et postnatals : prestations à distance dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la continuité des soins pré et postnatals nécessaires à la future mère et à l'enfant, même pendant cette crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Pour cette raison, l’assurance soins de santé s’adapte pour rembourser certaines prestations de santé dispensées à distance par les sages-femmes.

Cette mesure est d’application à partir du 14 mars et pendant la période de crise liée au COVID-19.

Continuité des soins de diététique : consultations téléphoniques ou vidéo possible pendant la crise du COVID-19

Pour répondre aux besoins de diététique pendant la crise du COVID-19, nous prenons une mesure temporaire dans le cadre de la diététique pour les patients ayant un trajet de soins (prestation 794010) et les patients ayant un «  Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet »  ( prestation 771131).
Nous permettons de recourir à des consultations téléphoniques ou vidéo pour ces prestations,  avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

Continuité des soins d’ergothérapie : consultation par vidéo possible pendant la crise du COVID-19 et prolongation de la période d’intervention de l’assurance soins de santé

Mesures complémentaires : consultation d'ergothérapie par vidéo pour les patients qui, d'après la réglementation actuelle, peuvent bénéficier de prestations d'ergothérapie. Les patients peuvent temporairement aussi entrer en ligne de compte pour 12 mois d'ergothérapie au lieu des 6 mois prévus dans la réglementation actuelle. Ces mesures s'appliquent à partir du 14 mars 2020

Eviter l’impact du report des soins non urgents : nous ajustons les règles pour la prolongation des autorisations de remboursement

Pour toutes les autorisations de remboursement de médicaments dont la validité a expiré après le 13 février 2020, la validité est prolongée de 3 mois. Nous prenons ces mesures dans le secteur des médicaments pour garantir la continuité des soins dans ce difficile contexte COVID-19.

Quelle allocation de chômage ou indemnité si vous devez cesser l’activité adaptée exercée pendant votre incapacité de travail ?

Dans le contexte de la pandémie du COVID-19, beaucoup d’entreprises sont contraintes de stopper leur activité totalement ou partiellement et de demander pour leurs travailleurs le « chômage temporaire pour force majeure ». Quel impact si vous exerciez une activité adaptée avec l’autorisation du médecin-conseil pendant votre incapacité de travail ?

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous ajustons les règles de remboursement de certains médicaments

Nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé liées aux autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques. Ceci pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.

Oncologie : Consultations multidisciplinaires possibles par vidéo pendant la crise du Covid-19

Pendant la crise COVID-19, vous pouvez organiser vos consultations multidisciplinaires en oncologie (MOC) par vidéoconférence. Ainsi les dispensateurs de soins ne sont pas obligés d’être physiquement présents dans une salle. Ceci garantit la continuité des soins aux patients atteints de cancer, tout en facilitant le confinement.

Facturer en tiers payant les avis médicaux donnés par téléphone pendant la crise du Covid-19

Pendant cette période de crise, les médecins peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone. En tant que médecin généraliste, comment pouvez-vous facturer ces 2 nouveaux codes de prestation en tiers payant ?

Incapacité de travail : Comment recevoir vos indemnités si votre employeur a du retard dans ses formalités ?

Dans le contexte de crise du Covid-19, les déclarations d’incapacité de travail sont de plus en plus nombreuses. Si votre employeur ne parvient pas à remplir toutes les formalités à temps, vous pouvez demander à votre mutualité de vous verser entre-temps une indemnité au taux minimal. 

Un certificat médical simplifié, adapté aux avis médicaux par téléphone pendant la crise du Covid-19

Vous utilisez ce certificat d’incapacité de travail simplifié (codes 101990 et 101135) ? Vous n’êtes pas obligé de le signer mais indiquez bien vos nom, prénom et numéro INAMI. En dehors de cette situation, utilisez le modèle habituel « confidentiel ».

Imagerie médicale dans le cadre du Covid-19 : Possibilité d’utiliser plus largement les appareils hybrides avec CT

Pour disposer de suffisamment d’appareils CT et ainsi pouvoir séparer les patients potentiellement infectés des autres patients, nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé pour permettre d’utiliser les appareils hybrides avec CT en dehors des examens de médecine nucléaire. 

Avis médical par téléphone : Un honoraire et 2 nouveaux codes de prestations de santé pour les médecins

Cette mesure permet de rémunérer de façon correcte les prestations des médecins pendant la période de crise du Covid-19. Grâce aux 2 nouveaux codes 101990 et 101135, les médecins peuvent facturer à l’assurance soins de santé les avis médicaux qu’ils donnent par téléphone dans 2 situations liées à la crise du Covid 19. Nous répondons ici aux questions les plus fréquemment posées à propos de l’utilisation de ces nouveaux codes.

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous assouplissons nos conventions des centres de rééducation et centres spécialisés

Pour limiter les conséquences négatives du report des soins non urgents sur les patients et les établissements de soins, nous prolongeons les périodes pendant lesquelles l’assurance soins de santé prend ces soins en charge, et celles programmes de rééducation ayant une durée limitée non renouvelable. Les contacts obligatoires sont réduit à 1 par an.

Certificat médical plus simple et plus rapide à utiliser suite à un avis donné par téléphone

Nous proposons aux médecins d’utiliser un modèle de certificat d’incapacité de travail adapté, qui peut être transmis plus facilement et plus rapidement suite à un avis médical donné par téléphone dans le contexte du Codid-19. Voici le modèle et la façon de le transmettre. 

Infirmiers à domicile : Solution pour vérifier l’identité du patient et appliquer le tiers payant sans devoir lire son eID

Pendant la période de crise liée au COVID-19, les infirmiers à domicile ne seront pas obligés de lire l'eID de leurs patients pour vérifier leur identité si ceci constitue un risque pour leur santé ou celle des patients.
Lors de leur vérification de l’identité, les infirmiers pourront appliquer l’encodage manuel, et ainsi continuer de facturer correctement en tiers-payant pendant cette période exceptionnelle, même si l'eID n'est pas lue.

Notre circulaire décrit la procédure à suivre par les infirmiers. 

Covid-19 - Matériel de protection : groupes prioritaires dans le secteur des soins de santé

Voici la liste des destinataires prioritaires pour la répartition du matériel de protection COVID-19. Le Risk Management Group a fixé ces priorités sur base des avis des scientifiques et des experts.

 

Dernière mise à jour 03 juin 2020