Service du contrôle administratif : la Direction « contrôle et gestion des données d’accessibilité »

Pour que les citoyens bénéficient de façon correcte des soins de santé et des indemnités, notre direction contrôle et gère les données d’accessibilité, administrative et financière, à l’assurance soins de santé et indemnités.

Contrôler et gérer vos données d’accessibilité administrative

Nous contrôlons et gérons les données qui vous donnent droit aux soins de santé et aux indemnités.

Exemples :

  • les données qui établissent que vous avez payé vos cotisations sociales
  • les données qui prouvent votre qualité dans le secteur de l’assurance soins de santé et indemnités (travailleur salarié, chômeur complet, veuve, orphelin, religieux, etc.).

Contrôler et gérer vos données d’accessibilité financière

Nous contrôlons et gérons les données qui vous permettent de payer une moindre part personnelle pour vos frais de soins de santé.

Exemple :
Vos données fiscales et sociales qui entrent en ligne en compte pour savoir si vous avez droit au maximum à facturer (MàF), à l’intervention majorée, aux mesures en faveur des malades chroniques, etc.

Optimaliser le flux et l’analyse, et archiver vos données

Sur base des effectifs des mutualités (fichiers contenant les données de base sur l’assurabilité des membres des mutualités), nous analysons l’évolution de l’accès à l’assurance soins de santé et indemnités.

Nous prévoyons les délais et les formes pour conserver les documents de preuve et les dossiers dans les mutualités. Par exemple, nous proposons la conservation digitale de documents papier, nous établissons avec les autres services de l’INAMI des instructions et des circulaires sur la conservation.

Dernière mise à jour 19 septembre 2014