Médecine personnalisée et « companion diagnostics » : Dossiers de demande de remboursement en cours

Pour introduire avec succès les médicaments personnalisés et les tests « companion diagnostics » dans notre système de santé, il est important que les laboratoires et les médecins puissent se préparer au remboursement éventuel de ces produits.

Voici donc des informations sur les demandes en cours auprès de notre Commission de remboursement des médicaments (CRM) concernant des médicaments ayant un lien avec un test de biologie moléculaire.


Quels sont les demandes de remboursement en cours ?

Le tableau ci-dessous reprend des informations sur les médicaments personnalisés et les « companion diagnostics » moléculaires pour lesquels une demande de remboursement a été introduite : le mois de la demande, le principe actif du médicament, le marqueur de biologie moléculaire lié, et le domaine thérapeutique.

Nous ne pouvons pas donner d'autres informations telles que des détails sur l'indication, car ces informations sont confidentielles tant que le dossier est en cours.

Les informations reprises ici seront supprimées lorsqu’une firme retire sa demande ou lorsqu'un médicament a fait l’objet d’une décision (positive ou négative).

Sur ce site web, nous publions aussi les informations sur les décisions ministérielles et les rapports de la CRM.

Médicaments personnalisés et les « companion diagnostics » moléculaires pour lesquels une demande de remboursement a été introduite
Mois de la
demande
Principe actif
du médicament
Marqueur lié Domaine thérapeutique
08/2019 lorlatinib ALK hémato-oncologie
10/2019 gilteritinib FLT3-TKD et FLT3-ITD hémato-oncologie
10/2019 larotrectinib NTRK hémato-oncologie
11/2019 dasatinib BCR/ABL1 hémato-oncologie
4/2020​ ​vénétoclax + obinutuzumab ​TP53 et délétion 17p ​hémato-oncologie
6/2020​ ​trametinib + dabrafenib ​BRAF V600 ​hémato-oncologie
​6/2020 ​brigatinib ​ALK ​hémato-oncologie
​7/2020 ​alpelisib ​PIK3CA ​hémato-oncologie


Quels produits pourraient bientôt arriver sur le marché ?

Il est aussi possible de trouver des informations sur les produits qui pourraient bientôt arriver sur le marché, avant qu’une demande de remboursement ne soit introduite auprès de la CRM. Il s’agit en particulier :

Pourquoi préparer le terrain est-il si important dans le cas de ces produits ?

Avec la procédure de remboursement spécifique, les médicaments personnalisés et les tests « companion diagnostics » moléculaires associés peuvent être remboursés rapidement et de manière flexible. Pour que l'introduction de ces nouveaux produits dans notre système de santé soit un succès, il est donc particulièrement important que les laboratoires et les médecins du terrain soient informés de ce qui arrive, pour pouvoir s'y préparer autant que possible et réagir rapidement.

Bon à savoir à propos de la procédure :

Nous ne pouvons actuellement pas dire si ces produits (et tests) seront remboursés ou non. Cette décision est prise par le ministre des Affaires sociales sur avis de la CRM.

À titre d’expertise supplémentaire, la CRM reçoit, pour ces dossiers, un avis de la plateforme Companion Diagnostics (CDx). La procédure CRM prend 180 jours calendrier. La procédure peut être suspendue lorsque les firmes le demandent (par exemple pour répondre aux questions de la CRM ou pour réagir au rapport d’évaluation ou à la proposition de la CRM) ou lorsque des négociations en vue de la conclusion d’une convention sont entamées.

Plus d'informations

Contacts

 

Dernière mise à jour 04 septembre 2020