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Activités principales du Service des soins de santé en 2015

Nous gérons l’assurance obligatoire soins de santé.

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Nous gérons l’assurance obligatoire soins de santé.




 

Nos missions

  • Nous fixons les conditions de remboursement des prestations de santé.
  • Nous élaborons le budget, contrôlons ses dépassements et en vérifions les comptes.
  • Nous informons les dispensateurs de soins, notamment sur les honoraires, les prix et les règles à appliquer.
  • Nous encourageons une meilleure qualité des soins de santé.
  • Nous organisons la concertation entre les différents partenaires (dispensateurs de soins, mutualités, milieux scientifiques, etc.).
  • Nous gérons les données administratives des dispensateurs de soins, des établissements et services de soins
  • Nous élaborons les règles d’assurabilité et les systèmes d’accessibilité des soins de santé.

En savoir plus sur nos missions

6e réforme de l'État : que deviennent les transferts de compétences
« santé » ?

Suite à la 6e réforme de l'État, certaines compétences en matière de santé publique et de soins de santé ont été transférées aux entités fédérées (conformément à la loi spéciale du 06.01.2014).

Où en sont ces transferts « santé » et quelles en sont les conséquences ?

Nos statistiques

Consultez nos  statistiques 2014 portant sur les soins de santé (nombre de dispensateurs de soins). Les statistiques 2015  seront disponibles ultérieurement.

Notre réglementation

Nos Bulletins d’information reprennent les principales modifications apportées à la réglementation en 2014-2015 :

Nos publications

Voici nos publications éditées en 2015 :