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ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
qui la facturation de la prestation 102771 a donné lieu à l'intervention de l'assurance obligatoire soins

exécution de l’article 53, § 1er, alinéas 1er, 3 et 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
sont ni compris dans l’honoraire de la prestation remboursable ni remboursés autrement par l’assurance soins
respectés vis-à-vis des bénéficiaires de l’assurance par les [médecins] et les praticiens de l’art dentaire

INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE SERVICE DES SOINS DE SANTE CONSEIL SCIENTIFIQUE Tableaux
L'article 165 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le
pharmaciens hospitaliers, les organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; " "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022)
biologiques utiles à l’évaluation de l’état de santé du patient et à l’amélioration de la qualité des soins

pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins
L'intervention de l'assurance pour extraction dentaire sous anesthésie générale n'est due que si ces

Tarifs maximaux soins dentaires

royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins
urgents spécialisés et/ou d'une fonction reconnue de soins intensifs.
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l’art médical, en ce compris l’art dentaire

pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins
Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire
28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins

pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins
Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire
28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins

ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

contestée »), en application des articles 142 §1er et 143 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
La loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
5 §1er de la Nomenclature des prestations de santé, dans la mesure où des prestations d’obturation dentaires

médecin généraliste ou spécialiste, y compris les médecins en formation tous les patients dont les soins
spécialisée, art dentaire + soins infirmiers, obstétrique)  111 (médecine générale ou spécialisée,
art dentaire + kinésithérapie + soins infirmiers, obstétrique).

le Covid-19, nous ajustons régulièrement certaines règles de l’assurance soins
  Continuité des soins dentaires : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19
soins dentaires .

L’assurance soins de santé rembourse les examens suivants effectués à l’aide d'un appareil CBCT.
Cette prestation n’est pas destinée à une application dentaire (les prestations pour des examens CBCT
pour l’art dentaire figurent à l'art. 5 de la nomenclature de l'art dentaire ). 458474-458485 pour l’