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Nomenclature article 15 - Historique: 01-08-2017 - 31-08-2017
pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
Nomenclature article 15 - Historique: 01-12-2018 - 31-10-2021
pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
Obtenez des unités d’accréditation en suivant des formations complémentaires
Économie de la santé, éthique de traitement et choix de traitement, interaction avec les patients, soins Ces formations doivent traiter d’un sujet en rapport direct avec la qualité des soins dont bénéficieou à l'organisation des soins dentaires et de la prévention ne sont pas pris en compte pour l’accréditation
Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 1er trimestre 2024
à l’exception des praticiens de l’art dentaire .en mettant en place un Dossier Dentaire Global via lequel tant le dispensateur de soins que le patientPar ailleurs, certains tarifs maximaux restent en vigueur pour les soins dentaires avec du matériel spécifique
Nomenclature article 17 - Historique: 01-06-2015 - 31-01-2016 - Portée
massif facial N 117 La prestation 459852-459863 ne peut être portée en compte pour des applications dentaires l'assurance pour la prestation 459852-459863 est en outre subordonnée à l'enregistrement au Service des soins
Les organes du Service des soins de santé
dentaires et une sécurité tarifaire pour les patients.dentaires , les tarifs que les dentistes conventionnés doivent appliquer dans le cadre de l’assurance(médecins, praticiens de l’art dentaire , paramédicaux, établissements de soins , sages-femmes, pharmaciens
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre X - Dispositions finales
les modalités d'application de l'indexation des prestations dans le régime d'assurance obligatoire soins peut déterminer les conditions auxquelles les organisations professionnelles des praticiens de l'art dentaire Loi 14-7-1994 : assurance obligatoire soins de santé et indemnités-Titre X : Dispositions finales
Ventilation par discipline des montants remboursés au tiers-payant pour des patients ambulants - Données 2013 - 2014
les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins Prestations techniques médicales (art. 3 - autres que Biol. clin.) 7.712.892 63,39% 8.279.014 64,29% 7,34% Soins dentaires (art. 5) 153.172.193 18,64% 163.736.153 19,55% 6,90% Prestations techniques médicales (Biol
Nomenclature article 2 - Historique: 01-01-2024 - 31-05-2024 - Portée
Médecins généralistes" … 102852 Suivi d'un patient diabétique de type 2 selon le protocole de soins établiLa prestation couvre: a) les discussions successives avec le patient des objectifs du protocole de soins bucco-dentaires ; " g) pour un patient de 30 à 84 ans inclus, qui bénéficie du statut de personne atteinte
Nomenclature article 2 - Historique: 01-06-2024 - 30-06-2024 - Portée
Visite par un médecin généraliste chez un bénéficiaire résidant dans un centre d’hébergement et de soins supplémentaires pour l’hygiène bucco-dentaire ; le besoin de concertation multidisciplinaire et/ou concertationbucco-dentaires ; " g) pour un patient de 30 à 84 ans inclus, qui bénéficie du statut de personne atteinte
Thèmes
Soins de santé La santé bucco-dentaire de la population belge est bonne, mais elle peut encore s'améliorerAvec l'instauration du trajet de soins bucco-dentaires , l'assurance soins de santé soutient la préventionantirétroviraux contre le virus du sida (VIH) sont adaptées : depuis le 1er décembre 2016, l'assurance soins
Nomenclature article 32 - Historique: 01-01-2025 - 28-02-2026 - Portée
Comité de l’assurance en exécution de l’article 22,11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins dentaires ." "1.dentaires .
Nomenclature article 2 - Historique: 01-07-2023 - 31-07-2023 - Portée
L’ACP ne peut déroger au modèle établi par le Comité de l’assurance soins de santé pour ce qui concerneLa prestation 103692 comprend également les discussions avec tous les dispensateurs de soins concernésbucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
Nomenclature article 2 - Historique: 01-11-2022 - 30-06-2023 - Portée
La prestation 103692 comprend également les discussions avec tous les dispensateurs de soins concernésLes professionnels des soins de santé tiers ont accès aux données à caractère personnel enregistréesbucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses
Nomenclature article 2 - Historique: 01-07-2024 - 31-08-2024 - Portée
comprend l’évaluation métabolique et sociofonctionnelle, l’éducation, la planification précoce des soins pluridisciplinaires personnalisé avec entre autres un plan alimentaire, une planification anticipée des soins bucco-dentaires ; " g) pour un patient de 30 à 84 ans inclus, qui bénéficie du statut de personne atteinte