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Résultats de 511 à 525 sur 654

Nomenclature article 15 - Historique: 01-08-2017 - 31-08-2017

pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins
Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire
28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins

Date 31-08-2017Taille 33.33 KB

Nomenclature article 15 - Historique: 01-12-2018 - 31-10-2021

pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins
Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire
28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins

Date 31-10-2021Taille 123.41 KB

Obtenez des unités d’accréditation en suivant des formations complémentaires

Économie de la santé, éthique de traitement et choix de traitement, interaction avec les patients, soins
Ces formations doivent traiter d’un sujet en rapport direct avec la qualité des soins dont bénéficie
ou à l'organisation des soins dentaires et de la prévention ne sont pas pris en compte pour l’accréditation

Date 11-12-2025

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 1er trimestre 2024

à l’exception des praticiens de l’art dentaire .
en mettant en place un Dossier Dentaire Global via lequel tant le dispensateur de soins que le patient
Par ailleurs, certains tarifs maximaux restent en vigueur pour les soins dentaires avec du matériel spécifique

Date 10-12-2024Taille 347.86 KB

Nomenclature article 17 - Historique: 01-06-2015 - 31-01-2016 - Portée

massif facial N 117 La prestation 459852-459863 ne peut être portée en compte pour des applications dentaires
l'assurance pour la prestation 459852-459863 est en outre subordonnée à l'enregistrement au Service des soins

Date 31-01-2016Taille 23.07 KB

Les organes du Service des soins de santé

dentaires et une sécurité tarifaire pour les patients.
dentaires , les tarifs que les dentistes conventionnés doivent appliquer dans le cadre de l’assurance
(médecins, praticiens de l’art dentaire , paramédicaux, établissements de soins , sages-femmes, pharmaciens

Date 17-11-2025

Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre X - Dispositions finales

les modalités d'application de l'indexation des prestations dans le régime d'assurance obligatoire soins
peut déterminer les conditions auxquelles les organisations professionnelles des praticiens de l'art dentaire
Loi 14-7-1994 : assurance obligatoire soins de santé et indemnités-Titre X : Dispositions finales

Date 23-10-2019Taille 136.28 KB

Ventilation par discipline des montants remboursés au tiers-payant pour des patients ambulants - Données 2013 - 2014

les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins
Prestations techniques médicales (art. 3 - autres que Biol. clin.) 7.712.892 63,39% 8.279.014 64,29% 7,34% Soins
dentaires (art. 5) 153.172.193 18,64% 163.736.153 19,55% 6,90% Prestations techniques médicales (Biol

Date 16-11-2016Taille 328.38 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-01-2024 - 31-05-2024 - Portée

Médecins généralistes" … 102852 Suivi d'un patient diabétique de type 2 selon le protocole de soins établi
La prestation couvre: a) les discussions successives avec le patient des objectifs du protocole de soins
bucco-dentaires ; " g) pour un patient de 30 à 84 ans inclus, qui bénéficie du statut de personne atteinte

Date 31-12-2023Taille 247.66 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-06-2024 - 30-06-2024 - Portée

Visite par un médecin généraliste chez un bénéficiaire résidant dans un centre d’hébergement et de soins
supplémentaires pour l’hygiène bucco-dentaire ; le besoin de concertation multidisciplinaire et/ou concertation
bucco-dentaires ; " g) pour un patient de 30 à 84 ans inclus, qui bénéficie du statut de personne atteinte

Date 31-12-2023Taille 305.96 KB

Thèmes

Soins de santé La santé bucco-dentaire de la population belge est bonne, mais elle peut encore s'améliorer
Avec l'instauration du trajet de soins bucco-dentaires , l'assurance soins de santé soutient la prévention
antirétroviraux contre le virus du sida (VIH) sont adaptées : depuis le 1er décembre 2016, l'assurance soins

Date 08-11-2023

Nomenclature article 32 - Historique: 01-01-2025 - 28-02-2026 - Portée

Comité de l’assurance en exécution de l’article 22,11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
dentaires ." "1.
dentaires .

Date 01-01-2026Taille 181.91 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-07-2023 - 31-07-2023 - Portée

L’ACP ne peut déroger au modèle établi par le Comité de l’assurance soins de santé pour ce qui concerne
La prestation 103692 comprend également les discussions avec tous les dispensateurs de soins concernés
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses

Date 31-12-2023Taille 242.46 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-11-2022 - 30-06-2023 - Portée

La prestation 103692 comprend également les discussions avec tous les dispensateurs de soins concernés
Les professionnels des soins de santé tiers ont accès aux données à caractère personnel enregistrées
bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses

Date 31-12-2023Taille 242.05 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-07-2024 - 31-08-2024 - Portée

comprend l’évaluation métabolique et sociofonctionnelle, l’éducation, la planification précoce des soins
pluridisciplinaires personnalisé avec entre autres un plan alimentaire, une planification anticipée des soins
bucco-dentaires ; " g) pour un patient de 30 à 84 ans inclus, qui bénéficie du statut de personne atteinte

Date 31-12-2023Taille 247.9 KB