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Bulletin d'information 2025_2-3_complet
Prothèses amovibles jusqu'au 19e anniversaire :" est remplacé ; => dans la rubrique "prothèses dentaires Limites d'âge", point 2.4, les mots "Le Conseil technique dentaire détermine les honoraires de 378954En cas de décès du bénéficiaire pendant la période de confection de sa prothèse dentaire ou si le travail
Prestations de soins individuelles
Prestations de soins individuellesbuccaux : mieux remboursé en cas de visite régulière chez le dentiste soins dentaires pour lesmoins de 18 ans restaurations dentaires complexes suite à un cancer ou une anodontie
L'explication de Pascale Meeus
fédéral comportent un certain nombre de domaines, par exemple : le domaine préventif individuel, les soins curatifs, les soins chroniques et la fin de vie.selon certains groupes cibles comme la santé des personnes âgées , la santé mentale, la santé bucco dentaire
Nomenclature article 15 - Historique: 01-09-2017 - 30-11-2018
pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
Nomenclature article 15 - Historique: 01-08-2017 - 31-08-2017
pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
Nomenclature article 15 - Historique: 01-12-2018 - 31-10-2021
pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
Dentistes : Informations à transmettre aux mutualités pour davantage de transparence
de santé, que vous facturez pour vos prestations dentaires en ambulatoire.que la facturation électronique deviendra obligatoire pour les professionnels de l’art dentaire de santé, que vous facturez pour vos prestations dentaires en ambulatoire.
Nomenclature: fichier zip de la version actuelle des articles - word
: la lettre-clé est N pour les avis, visites et consultations de tout médecin ou praticien de l'art dentaire Les honoraires pour anesthésie, pour soins dentaires et, lorsqu'elles sont effectuées par un médecinbucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) +
Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 1er trimestre 2024
à l’exception des praticiens de l’art dentaire .en mettant en place un Dossier Dentaire Global via lequel tant le dispensateur de soins que le patientPar ailleurs, certains tarifs maximaux restent en vigueur pour les soins dentaires avec du matériel spécifique
Accord national dento-mutualiste 2013-2014
Préparer l’instauration du tiers-payant social dans l’art dentaire . Recommandation visant à poursuivre la campagne de sensibilisation en soins dentaires chez les jeunesCommission nationale dento-mutualiste INAMI Service des soins de santé Avenue de Tervueren 211 1150 Bruxelles
Nomenclature article 17 - Historique: 01-06-2015 - 31-01-2016 - Portée
massif facial N 117 La prestation 459852-459863 ne peut être portée en compte pour des applications dentaires l'assurance pour la prestation 459852-459863 est en outre subordonnée à l'enregistrement au Service des soins
Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre X - Dispositions finales
les modalités d'application de l'indexation des prestations dans le régime d'assurance obligatoire soins peut déterminer les conditions auxquelles les organisations professionnelles des praticiens de l'art dentaire Loi 14-7-1994 : assurance obligatoire soins de santé et indemnités-Titre X : Dispositions finales
Ventilation par discipline des montants remboursés au tiers-payant pour des patients ambulants - Données 2013 - 2014
les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins Prestations techniques médicales (art. 3 - autres que Biol. clin.) 7.712.892 63,39% 8.279.014 64,29% 7,34% Soins dentaires (art. 5) 153.172.193 18,64% 163.736.153 19,55% 6,90% Prestations techniques médicales (Biol
dentistes_FAQ_facturation_electronique.docx
A l’heure actuelle, la lecture de la carte d’identité pour les praticiens de l’art dentaire n’est pasmodalités pour préparer la mise en place de la lecture de la carte d’identité pour les praticiens de l’art dentaire Le fait d'effectuer des soins en dehors de votre cabinet ne vous dispense donc pas de vous équiper pour
Nomenclature article 2 - Historique: 01-06-2024 - 30-06-2024 - Portée
Visite par un médecin généraliste chez un bénéficiaire résidant dans un centre d’hébergement et de soins supplémentaires pour l’hygiène bucco-dentaire ; le besoin de concertation multidisciplinaire et/ou concertationbucco-dentaires ; " g) pour un patient de 30 à 84 ans inclus, qui bénéficie du statut de personne atteinte