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Honoraires de disponibilité pour les médecins spécialistes
royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins urgents spécialisés et/ou d'une fonction reconnue de soins intensifs.des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l’art médical, en ce compris l’art dentaire

Nomenclature article 15 - Historique: 01-11-2021 - 31-08-2024
pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins

Nomenclature article 15 - Version actuelle depuis 01-09-2024
pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins

Nomenclature article 2 - Historique: 01-01-2016 - 31-01-2016 - Portée
ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque); 6. le dépistage de la dépression; 7. les soins bucco-dentaires ; g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diversesbiologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins

Jurisprudence - 28 mars 2024 - Dentiste - Rechtspraak - 28 maart 2024 - Tandarts
contestée »), en application des articles 142 §1er et 143 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins La loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 19945 §1er de la Nomenclature des prestations de santé, dans la mesure où des prestations d’obturation dentaires

dentistes_FAQ_facturation_electronique.docx
A l’heure actuelle, la lecture de la carte d’identité pour les praticiens de l’art dentaire n’est pasmodalités pour préparer la mise en place de la lecture de la carte d’identité pour les praticiens de l’art dentaire Le fait d'effectuer des soins en dehors de votre cabinet ne vous dispense donc pas de vous équiper pour

L'explication de Pascale Meeus
fédéral comportent un certain nombre de domaines, par exemple : le domaine préventif individuel, les soins curatifs, les soins chroniques et la fin de vie.selon certains groupes cibles comme la santé des personnes âgées , la santé mentale, la santé bucco dentaire

Nomenclature article 15 - Historique: 01-09-2017 - 30-11-2018
pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins

Nomenclature article 15 - Historique: 01-08-2017 - 31-08-2017
pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins

Nomenclature article 15 - Historique: 01-12-2018 - 31-10-2021
pathologique exceptionnel, imprévisible et inévitable, indépendant de la volonté du prestataire de soins Toutes les demandes relatives à la prestation 317295-317306 doivent être adressées au Conseil technique dentaire 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 1er trimestre 2024
à l’exception des praticiens de l’art dentaire .en mettant en place un Dossier Dentaire Global via lequel tant le dispensateur de soins que le patientPar ailleurs, certains tarifs maximaux restent en vigueur pour les soins dentaires avec du matériel spécifique

Obtenez des unités d’accréditation en suivant des formations complémentaires
Économie de la santé, éthique de traitement et choix de traitement, interaction avec les patients, soins Ces formations doivent traiter d’un sujet en rapport direct avec la qualité des soins dont bénéficieou à l'organisation des soins dentaires et de la prévention ne sont pas pris en compte pour l’accréditation

Nomenclature article 17 - Historique: 01-06-2015 - 31-01-2016 - Portée
massif facial N 117 La prestation 459852-459863 ne peut être portée en compte pour des applications dentaires l'assurance pour la prestation 459852-459863 est en outre subordonnée à l'enregistrement au Service des soins

Loi coordonnée du 14 juillet 1994 – Titre X - Dispositions finales
les modalités d'application de l'indexation des prestations dans le régime d'assurance obligatoire soins peut déterminer les conditions auxquelles les organisations professionnelles des praticiens de l'art dentaire Loi 14-7-1994 : assurance obligatoire soins de santé et indemnités-Titre X : Dispositions finales

Ventilation par discipline des montants remboursés au tiers-payant pour des patients ambulants - Données 2013 - 2014
les bénéficiaires hospitalisés et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins Prestations techniques médicales (art. 3 - autres que Biol. clin.) 7.712.892 63,39% 8.279.014 64,29% 7,34% Soins dentaires (art. 5) 153.172.193 18,64% 163.736.153 19,55% 6,90% Prestations techniques médicales (Biol