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Nomenclature article 2 - Historique: 01-09-2024 - 30-11-2024

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) +
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Date 31-12-2023Taille 488.38 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-12-2024 - 01-12-2024

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) +
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Date 31-12-2023Taille 461.78 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-07-2024 - 31-08-2024

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) +
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Date 31-12-2023Taille 494.73 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-07-2024 - 01-07-2024

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) "g
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Date 31-12-2023Taille 465.11 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-07-2024 - 01-07-2024

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) +
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Date 31-12-2023Taille 468.02 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-09-2024 - 01-09-2024

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) +
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Date 31-12-2023Taille 460.05 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-01-2026 - 28-02-2026

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) +
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Date 31-12-2025Taille 382.74 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-06-2024 - 30-06-2024

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) +
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Date 31-12-2023Taille 487.02 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-06-2024 - 01-06-2024

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) "g
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Date 31-12-2023Taille 461.3 KB

Nomenclature article 2 - Historique: 01-06-2024 - 01-06-2024

bucco-dentaires ; "A.R. 23.12.2021" (en vigueur 1.1.2021) + "A.R. 14.3.2023" (en vigueur 1.1.2022) +
1.2.2022) " 101054 Consultation au cabinet par un médecin porteur du diplôme de licencié en science dentaire
des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Date 31-12-2023Taille 463.4 KB

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