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Remboursement des spécialités pharmaceutiques du chapitre IV et VIII : le contrôle a priori

Le remboursement d’une spécialité pharmaceutique inscrite au chapitre IV ou chapitre VIII de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables est assorti de conditions imposées pour des raisons médicales et/ou budgétaires. Le remboursement est limité quant aux indications, au groupe cible, à l’âge, etc. De plus, il faut demander une autorisation préalable au médecin-conseil. Il s’agit d’un contrôle a priori.

Date 08-11-2023

Tardis : Combiner enregistrement des données médicales et demande de remboursement en ligne

Tardis (Tool for Administrative Reimbursement Drug Information Sharing) est un service en ligne développé pour les professionnels de la santé. Il permet de combiner l’enregistrement de données patients dans le cadre de certaines pathologies et la demande de remboursement en ligne de traitements médicamenteux.

Date 08-11-2023

Chapitre VIII : mesures transitoires et instructions de prolongation du remboursement dans le chapitre VIII chez les patients ayant déjà reçu un traitement remboursé conformément au chapitre IV avant le 1er juillet 2019

Avec l'introduction du chapitre VIII pour les médicaments personnalisés le 1er juillet 2019, un certain nombre de spécialités pharmaceutiques sont « transférées» du chapitre IV au chapitre VIII. Que se passe-t-il pour les patients ayant une autorisation de remboursement ou une notification en cours de validité pour un paragraphe du chapitre IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables impacté par l’instauration du chapitre VIII ?

Date 08-11-2023

Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables : les catégories de remboursement

La catégorie de remboursement détermine dans quelle mesure l’assurance soins de santé intervient pour le patient dans le coût d’une spécialité pharmaceutique.

Date 08-11-2023

Montants maximum à payer par le patient pour une spécialité pharmaceutique

En tant que patient, vous devez parfois payer une partie du coût d’une spécialité pharmaceutique. Cette part restant à votre charge (appelée ticket modérateur) est généralement limitée grâce à des montants maximums.

Date 08-11-2023

Spécialités pharmaceutiques - liste de référence - Chapitre II

INAMI - Spécialités pharmaceutiques remboursable- liste de référence - Chapitre II

Date 08-11-2023

Le ticket modérateur des spécialités pharmaceutiques délivrées en pharmacie publique

Pour les spécialités pharmaceutiques délivrées en pharmacie publique, le remboursement est parfois complet. Dans ce cas, le patient ne paie rien.
Dans d’autres cas, le remboursement est partiel et le patient paie une part personnelle, appelée le « ticket modérateur ».

Les pharmacies publiques sont des pharmacies qui sont ouvertes au « grand public » (contrairement aux pharmacies hospitalières). Tout le monde peut donc s’y rendre.

Date 08-11-2023

Spécialités pharmaceutiques - arrêtés ministériels

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables est adaptée chaque mois, par arrêtés ministériels. Ces arrêtés sont publiés au Moniteur belge.

Date 08-11-2023