Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables : les chapitres

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables est une liste nominative répartie en plusieurs chapitres. Vous trouvez la signification des différents chapitres sur cette page.


Chapitre I

 
Les spécialités pharmaceutiques inscrites au chapitre I sont remboursables lorsque :
  • le prescripteur respecte les indications de la notice scientifique
  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin (ou dentiste, sage-femme)
  • le pharmacien délivre la spécialité pharmaceutique.

La notice scientifique, également appelée RCP (résumé des caractéristiques du produit), est un document qui reprend les indications, la posologie conseillée, les effets secondaires éventuels, les éventuelles contre-indications, etc. La notice patient est une version de ce document destinée au patient. Consultez les notices sur le site web de l’AFMPS.

Chapitre II

 
Le chapitre II reprend les classes de médicaments pour lesquelles il existe des principes de bonne pratique médicale largement répandus et généralement connus.
Les spécialités pharmaceutiques du chapitre II sont remboursables lorsque :
  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin (ou dentiste, sage-femme)
  • le pharmacien délivre la spécialité pharmaceutique.

Attention:
Pour les spécialités pharmaceutiques du chapitre II, le contrôle a posteriori s’applique.

Chapitre III

 
Le chapitre III reprend les liquides de perfusion, c’est-à-dire des liquides administrés via une perfusion. Par exemple :
  • produits sanguins de substitution
  • moyen hydratant

Les spécialités pharmaceutiques du chapitre III sont remboursables lorsque :

  • le prescripteur respecte les indications de la notice scientifique
  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin (ou dentiste, sage-femme)
  • le pharmacien délivre la spécialité pharmaceutique.
     

Chapitre IV

 
Le remboursement d’une spécialité pharmaceutique inscrite au chapitre IV est soumis à des conditions imposées pour des raisons médicales et/ou budgétaires. Cela signifie que le remboursement est limité quant au niveau des indications, au groupe cible, à l’âge, etc. Il s’agit des « médicaments avec autorisation ».
 
Ces conditions sont fixées dans le paragraphe où la spécialité pharmaceutique est inscrite.
 
De plus, le remboursement dépend d’une autorisation préalable du médecin-conseil (le contrôle a priori).
 
Dans quelques cas exceptionnels, l’autorisation préalable n’est pas nécessaire et il suffit d’indiquer une mention spécifique sur la prescription. C’est alors précisé dans le paragraphe où la spécialité pharmaceutique est inscrite.
 
Les spécialités pharmaceutiques du chapitre IV sont remboursables lorsque :
  • le patient répond aux conditions de remboursement.
    Dans ce cas, la procédure à suivre est la suivante :

procédure papier

    • le médecin rédige une demande de remboursement
    • le patient introduit la demande auprès de la mutualité
    • le patient reçoit une autorisation.

procédure électronique

    • le médecin introduit une demande de remboursement
    • le patient reçoit une autorisation.
  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin
  • le pharmacien délivre la spécialité pharmaceutique. 
     

Chapitre IVbis

 
Le chapitre IVbis reprend les caractéristiques de médicaments qui ne sont pas enregistrées en Belgique et qui sont par conséquent importées par le pharmacien.
Les spécialités pharmaceutiques du chapitre IVbis sont remboursables lorsque :
  • le patient répond aux contidtions de remboursement.
    Dans ce cas, la procédure à suivre est la suivante :
    • le médecin rédige une demande de remboursement
    • le patient introduit la demande auprès de la mutualité
    • le patient reçoit une autorisation
  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin
  • le pharmacien commande la spécialité pharmaceutique à l‘étranger
  • le pharmacien délivre la spécialité pharmaceutique.
     
Remarque :
Le pharmacien ne peut importer un médicament de l’étranger que dans l’une des situations suivantes :
  • le médicament n’est pas enregistré en Belgique
  • le médicament est enregistré en Belgique mais n’est pas mis sur le marché
  • le médicament est enregistré en Belgique mais n’est plus disponible dans le commerce.
     

Chapitre V

 
Le chapitre V a été supprimé le 1er avril 2007.
Il reprenait les conditions de remboursement du concentré fibrinogène humain (Croix rouge).
 

Chapitre VI

 
Le chapitre VI reprend les radio-isotopes qui sont remboursables.
Un radio-isotope est un médicament contenant un élément radioactif, utilisé comme moyen diagnostique ou thérapeutique.
 
Les spécialités pharmaceutiques du chapitre VI sont remboursables lorsque :
  • (si d’application) le patient répond aux conditions de remboursement
  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin
  • le pharmacien (hospitalier) délivre les radio-isotopes.
     

Chapitre VII

 
Une spécialité pharmaceutique peut être inscrite au chapitre VII lorsque l’on se trouve dans les circonstances suivantes :
  • Aucune spécialité pharmaceutique ne figure dans la liste de spécialités pharmaceutiques remboursables pour une nécessité thérapeutique existante.
  • La Commission de remboursement des médicaments demande à la firme pharmaceutique d’introduire un dossier de demande d’inscription sur la liste.
  • La firme pharmaceutique n’introduit pas de dossier de demande.
  • La Commission de remboursement des médicaments propose au ministre des Affaires sociales d’inscrire la spécialité pharmaceutique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.
  • Le ministre des Affaires sociales décide d’inscrire la spécialité pharmaceutique sur la liste de spécialités pharmaceutiques remboursables.

Le chapitre VII ne reprend encore aucune spécialité pharmaceutique. 

Comment savoir dans quel chapitre se trouve une spécialité pharmaceutique ?

  1. Choisissez la spécialité pharmaceutique souhaitée.
  2. Choisissez le conditionnement souhaité en cliquant sur le code INAMI correspondant.
  3. Vous trouverez le chapitre dans la colonne « Chapitre – Paragraphe » (le chiffre romain).
     

Où consulter la version intégrale d’un chapitre ?

Contacts

 

Dernière mise à jour 29 septembre 2015