Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables : les chapitres

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables est une liste nominative répartie en plusieurs chapitres. Vous trouvez la signification des différents chapitres sur cette page.


Chapitre I

 
Les spécialités pharmaceutiques inscrites au chapitre I sont remboursables lorsque :
  • le prescripteur respecte les indications de la notice scientifique
  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin (ou dentiste, sage-femme)
  • le pharmacien délivre la spécialité pharmaceutique.

La notice scientifique, également appelée RCP (résumé des caractéristiques du produit), est un document qui reprend les indications, la posologie conseillée, les effets secondaires éventuels, les éventuelles contre-indications, etc. La notice patient est une version de ce document destinée au patient. Consultez les notices sur le site web de l’AFMPS.

Chapitre II

 
Le chapitre II reprend les classes de médicaments pour lesquelles il existe des principes de bonne pratique médicale largement répandus et généralement connus.
Les spécialités pharmaceutiques du chapitre II sont remboursables lorsque :
  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin (ou dentiste, sage-femme)
  • le pharmacien délivre la spécialité pharmaceutique.

Attention:
Pour les spécialités pharmaceutiques du chapitre II, le contrôle a posteriori s’applique.

Chapitre III

 
Le chapitre III reprend les liquides de perfusion, c’est-à-dire des liquides administrés via une perfusion. Par exemple :
  • produits sanguins de substitution
  • moyen hydratant

Les spécialités pharmaceutiques du chapitre III sont remboursables lorsque :

  • le prescripteur respecte les indications de la notice scientifique
  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin (ou dentiste, sage-femme)
  • le pharmacien délivre la spécialité pharmaceutique.
     

Chapitre IV

 
Le remboursement d’une spécialité pharmaceutique inscrite au chapitre IV est soumis à des conditions imposées pour des raisons médicales et/ou budgétaires. Cela signifie que le remboursement est limité quant au niveau des indications, au groupe cible, à l’âge, etc. Il s’agit des « médicaments avec autorisation ».
 
Ces conditions sont fixées dans le paragraphe où la spécialité pharmaceutique est inscrite.
 
De plus, le remboursement dépend d’une autorisation préalable du médecin-conseil (le contrôle a priori).
 
Dans quelques cas exceptionnels, l’autorisation préalable n’est pas nécessaire et il suffit d’indiquer une mention spécifique sur la prescription. C’est alors précisé dans le paragraphe où la spécialité pharmaceutique est inscrite.
 
Les spécialités pharmaceutiques du chapitre IV sont remboursables lorsque :
  • le patient répond aux conditions de remboursement.
    Dans ce cas, la procédure à suivre est la suivante :

procédure papier

    • le médecin rédige une demande de remboursement
    • le patient introduit la demande auprès de la mutualité
    • le patient reçoit une autorisation.

procédure électronique

    • le médecin introduit une demande de remboursement
    • le patient reçoit une autorisation.
  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin
  • le pharmacien délivre la spécialité pharmaceutique. 
     

Chapitre IVbis

 
Le chapitre IVbis reprend les caractéristiques de médicaments qui ne sont pas enregistrées en Belgique et qui sont par conséquent importées par le pharmacien.
Les spécialités pharmaceutiques du chapitre IVbis sont remboursables lorsque :
  • le patient répond aux contidtions de remboursement.
    Dans ce cas, la procédure à suivre est la suivante :
    • le médecin rédige une demande de remboursement
    • le patient introduit la demande auprès de la mutualité
    • le patient reçoit une autorisation
  • le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin
  • le pharmacien commande la spécialité pharmaceutique à l‘étranger
  • le pharmacien délivre la spécialité pharmaceutique.
     
Remarque :
Le pharmacien ne peut importer un médicament de l’étranger que dans l’une des situations suivantes :
  • le médicament n’est pas enregistré en Belgique
  • le médicament est enregistré en Belgique mais n’est pas mis sur le marché
  • le médicament est enregistré en Belgique mais n’est plus disponible dans le commerce.
     

Chapitre V 

Le chapitre V reprend les spécialités pharmaceutiques qui sont remboursables par l’assurance soins de santé sans que la firme pharmaceutique qui la commercialise en Belgique n’ait introduit de « demande d’admission au remboursement ». C’est le cas lorsque la Commission de remboursement des médicaments (CRM) ou le Ministre des Affaires sociales constate que les patients sont privés du remboursement pour des moyens thérapeutiques valables.

L’inscription d’une spécialité au chapitre V est supprimée de plein droit si une autre spécialité identique est remboursable suite à une demande d’admission au remboursement.

Chapitre VIII

Ce chapitre reprend les médicaments “personnalisés” remboursés uniquement après la démonstration de la présence ou de l'absence d'un biomarqueur moléculaire. Le chapitre VIII est très similaire au chapitre IV : le remboursement d’une spécialité pharmaceutique est soumis aux conditions énoncées dans le paragraphe dans lequel la spécialité est enregistrée et une autorisation doit être demandée à un médecin conseil. Les autorisations pour un médicament qui a été transféré du chapitre IV au chapitre VIII ne peuvent pas être prolongées à l'ancienne. Des instructions spécifiques sont fournies à cet effet.

Outre une liste de spécialités pharmaceutiques, le chapitre VIII contient également une liste avec les "companion diagnostics " ou "biomarqueurs prédictifs" correspondants. Cela permet de lier le remboursement du médicament et du biomarqueur, de sorte que les deux puissent être demandés dans la même procédure de remboursement et que le remboursement puisse commencer simultanément après une décision uniforme.

Vous trouverez davantage d'informations sur cette procédure couplée sur notre page web consacrée au remboursement des médicaments personnalisés et des « companion diagnostics ».

Comment savoir dans quel chapitre se trouve une spécialité pharmaceutique ?

Utilisez le moteur de recherche des spécialités pharmaceutiques remboursables :

  1. Choisissez la spécialité pharmaceutique souhaitée.
  2. Choisissez le conditionnement souhaité en cliquant sur le code INAMI correspondant.
  3. Vous trouverez le chapitre dans la colonne « Chapitre – Paragraphe » (le chiffre romain).
     

Où consulter la version intégrale d’un chapitre ?

Contacts

 

Dernière mise à jour 28 octobre 2019