Listes des produits de bandagisterie remboursables

​Quels types de produits de bandagisterie sont remboursés et dans quels cas ?

Pour chaque type de produits remboursables, retrouvez les conditions, le montant du remboursement de l’assurance soins de santé et les démarches à effectuer :

• Le matériel d’incontinence
• Le matériel de stomie
• Les prothèses mammaires externes
• Les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe
• Les gants et gaines de bras.

Dans quel cas le patient bénéficie-t-il d’un remboursement une fois le produit acheté ?

Pour bénéficier du remboursement de l’assurance soins de santé, le patient doit :

• satisfaire aux conditions de la prestation. Ces conditions sont décrites dans la réglementation en matière de bandagisterie à l’article 27/1 de la nomenclature
• avoir acheté le produit auprès d’un technologue orthopédique agréé
• disposer d’une attestation de fourniture du technologue orthopédique
• en fonction du produit, disposer d’une prescription médicale.

Comment inscrire un produit sur une liste, l’en retirer ou le modifier ?

Les distributeurs et les fabricants de produits de bandagisterie, vous pouvez peuvent avoir accès à notre application en ligne pour demander d'inscrire, modifier ou retirer un produit de nos listes.

Liste des produits de bandagisterie admis au remboursement - à partir du 1er août 2023

Vous pouvez consulter ces listes via le module de recherche CT Meddev.

Attention ! Les codes d'identification des produits de bandagisterie changeront également avec ce nouveau module de recherche. Pour toutes les délivrances effectuées après le 31 juillet 2023, vous devrez utiliser ces nouveaux codes sur les attestations de délivrance.