
Quelles sont les missions du Conseil technique médical ?
Le Conseil technique médical :
examine les problèmes rencontrés par les médecins (tant les médecins-conseils des mutualités que nos inspecteurs médicaux) lors de l’évaluation de l’incapacité de travail
établit des directives en vue d’améliorer la qualité de l’évaluation médicale de l’incapacité de travail
Qui fait partie du Conseil technique médical ?
Le Conseil technique médical se compose de représentants :
Quelle est la mission du Conseil technique intermutualiste ?
Le Conseil technique intermutualiste examine les conditions de paiement des indemnités et les problèmes qui se posent en la matière.
Exemples :
la condition selon laquelle une personne en incapacité de travail doit avoir accompli un stage d’attente avant de pouvoir bénéficier d’une indemnité
les formulaires nécessaires à la déclaration de l’incapacité de travail.
Il formule également des recommandations pour les Comités de gestion.
Qui fait partie du Conseil technique intermutualiste ?
Les Conseil technique intermutualiste se compose de représentants :