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Quelles sont les missions du Conseil technique médical ?

Le Conseil technique médical :

• examine les problèmes rencontrés par les médecins (tant les médecins-conseils des mutualités que nos inspecteurs médicaux) lors de l’évaluation de l’incapacité de travail
• établit des directives en vue d’améliorer la qualité de l’évaluation médicale de l’incapacité de travail
• formule des recommandations et des propositions pour les Comités de gestion et le Conseil médical de l’invalidité.
  
  

Qui fait partie du Conseil technique médical ?

Le Conseil technique médical se compose de représentants :

• du monde académique
• des organismes assureurs
• des organisations patronales
• des syndicats
• de notre Service des indemnités et de notre Service du contrôle administratif.
  
  

Quelle est la mission du Conseil technique intermutualiste ?

Le Conseil technique intermutualiste examine les conditions de paiement des indemnités et les problèmes qui se posent en la matière. 

Exemples :

• la condition selon laquelle une personne en incapacité de travail doit avoir accompli un stage d’attente avant de pouvoir bénéficier d’une indemnité
• les formulaires nécessaires à la déclaration de l’incapacité de travail.

Il formule également des recommandations pour les Comités de gestion.

Qui fait partie du Conseil technique intermutualiste ?

Les Conseil technique intermutualiste se compose de représentants :

• des organismes assureurs
• des organisations patronales
• des syndicats
• de notre Service des indemnités et de notre Service du contrôle administratif.