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Les organes consultatifs du Service des indemnités

Outre les Comités de gestion et le Conseil médical de l’invalidité, notre Service des indemnités dispose de 2 organes consultatifs : le Conseil technique médical et le Conseil technique intermutualiste.  Ces Conseils ne peuvent pas prendre de décisions, ils peuvent seulement formuler des recommandations.

Sur cette page :

 
 

Quelles sont les missions du Conseil technique médical ?

Le Conseil technique médical :

  • examine les problèmes rencontrés par les médecins (tant les médecins-conseils des mutualités que nos inspecteurs médicaux) lors de l’évaluation de l’incapacité de travail
  • établit des directives en vue d’améliorer la qualité de l’évaluation médicale de l’incapacité de travail
  • formule des recommandations et des propositions pour les Comités de gestion et le Conseil médical de l’invalidité.

Qui fait partie du Conseil technique médical ?

Le Conseil technique médical se compose de représentants :

Quelle est la mission du Conseil technique intermutualiste ?

Le Conseil technique intermutualiste examine les conditions de paiement des indemnités et les problèmes qui se posent en la matière. 

Exemples :

  • la condition selon laquelle une personne en incapacité de travail doit avoir accompli un stage d’attente avant de pouvoir bénéficier d’une indemnité
  • les formulaires nécessaires à la déclaration de l’incapacité de travail.

Il formule également des recommandations pour les Comités de gestion.

Qui fait partie du Conseil technique intermutualiste ?

Les Conseil technique intermutualiste se compose de représentants :

Contacts

Service des indemnités

E-mail: secr-uitk-dirgen@riziv-inami.fgov.be