Le Service des indemnités

Les collaborateurs des 5 services opérationnels ont en tout cas une chose en commun : aider au développement des secteurs des soins de santé et des indemnités. La plupart s’occupent de l’assurance maladie (assurance soins de santé) ou de l’assurance indemnités. Quelques autres traitent les indemnisations dans le cadre des accidents médicaux. Le Service des indemnités est un de ces services opérationnels.


Quelles sont nos missions générales ?

Nous gérons le volet « indemnités » de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

  • Nous déterminons les conditions d’octroi et les règles de calcul des montants des indemnités en cas d’incapacité de travail, de congé de maternité, de naissance, d’adoption ou d’écartement du travail.
    P. ex. : chaque femme enceinte, salariée ou chômeuse, a droit à un congé de maternité. La durée de ce congé varie entre 15 et 19 semaines. Elle bénéficie d’indemnités qui sont calculées sur la base du salaire. Ces indemnités sont payées par la mutualité.

  • Nous contrôlons l’incapacité de travail à partir du 7e mois.

  • Nous contrôlons et nous reconnaissons le droit à l’invalidité.
    Lorsqu’une personne est en incapacité de travail depuis 1 an, le médecin conseil de sa mutualité propose à notre Conseil médical de l’invalidité (CMI) de la reconnaitre en invalidité. Le CMI examine la proposition et décide si l’invalidité peut être reconnue.

  • Nous apportons un soutien financier aux personnes en incapacité de travail qui veulent recommencer à travailler et qui suivent, pour ce faire, un programme de réadaptation ou de réorientation professionnelle.
    P. ex. : une personne qui est en incapacité de travail et qui n’est plus capable d’exercer son ancienne profession, peut, avec notre soutien financier, se « réorienter » vers une autre profession (p. ex. : un collaborateur à la vente souffrant de problèmes de dos devient comptable).

Quelles sont nos missions spécifiques ?

 

 
 
Notre Service compte les directions suivantes. Chacune d’elles a une mission spécifique.
 
Direction générale
 
Elle comporte un secrétariat de direction et 3 coordinateurs (RH, Communication et ICT).
La Direction générale apporte son soutien au Service pour :
 
  • le secrétariat
  • la communication
  • l’informatique
  • la sécurité de l’information
  • le personnel
 

Direction médicale

Cette direction se compose de 2 départements:

  • Le Département évaluation médicale: une équipe de médecins qui évalue les aspects médicaux de l’incapacité de travail.

Dans ce cadre :

  • ils évaluent les dossiers individuels d’incapacité de travail et prennent des décisions à ce sujet
  • ils contrôlent la qualité des données dans ces dossiers
  • ils collaborent activement à des études et des projets dans le cadre du Centre de connaissance incapacité de travail

 

  • Le Département évaluation multidisciplinaire et réinsertion socio-professionnelle, composé des psychologues, ergothérapeutes, experts sociaux, etc. Ils soutiennent l’équipe des médecins par une approche paramédicale de l’incapacité de travail et ils traitent les demandes de  réinsertion socio-professionnelle.

Direction dossiers assurés sociaux

La Direction dossiers assurés sociaux se charge des aspects administratifs de l’incapacité de travail. Elle se compose de 3 départements :

  • Le Département Ouvriers mineurs
  • Le Secrétariat médical
  • Le Département des affaires internationales gère les dossiers d’incapacité de travail dans un contexte international. 

Direction Réglementation et contentieux
 
 
Direction Finances et statistiques
 
Elle se charge : 
 
  • d’évaluer les dépenses pour l’incapacité de travail, le repos de maternité, etc.
  • de contrôler les dépenses effectuées par les mutualités
  • de réaliser des études, des analyses financières et des statistiques concernant l’incapacité de travail, la maternité, la paternité, l’adoption et la réorientation professionnelle.
 
Cellule RDQ incapacité de travail
 
  • Elle vérifie si les dossiers d’incapacité de travail sont traités correctement •
  • Elle veille au bon fonctionnement du Conseil technique médical.

 

Contacts

Dernière mise à jour 27 janvier 2017