Année record pour le FAM : 632 nouvelles demandes, digitalisation et 1,9 million d'euros récupérés - Le Fonds des accidents médicaux publie son rapport d’activités 2024

Nombre record de demandes et digitalisation

En 2024, le FAM a reçu 632 nouvelles demandes, le nombre le plus élevé depuis 2015. Ceci est une augmentation de 36,2% par rapport à 2023 et de 46,5% par rapport à 2022. Cette augmentation se confirme en 2025, avec 492 demandes introduites au 18 août. 

Ce volume témoigne de la visibilité croissante du Fonds et de la confiance des citoyens dans son rôle. 27 % des demandes ont été introduites en 2024 via le formulaire en ligne, lancé le 25 mars 2024, marquant ainsi une avancée significative en matière d’accessibilité et de modernisation des services (40% des demandes introduites en 2025 jusqu’en août ont été soumises via le formulaire en ligne). Le FAM joue un rôle fondamental en offrant un avis gratuit et éclairé, permettant aux personnes impliquées de mieux comprendre les circonstances d’un événement médical marquant.

« Le Fonds contribue notamment à soulager la charge administrative des victimes potentielles. Une gestion rapide de ce type de dossiers permet également aux victimes et à leurs proches de tourner la page après une période difficile. Le dispensateur de soins bénéficie aussi d’une procédure plus rapide et moins conflictuelle que si elle est menée devant les tribunaux, lui offrant un lieu pour entendre plus sereinement les plaintes, et éventuellement ajuster sa pratique si nécessaire. Le FAM contribue donc par ses actions à la sécurité et à la qualité des pratiques et des soins de santé. »

Isabelle Durnez, directrice du FAM

Un tournant majeur dans le processus d’indemnisation

Depuis sa création, le FAM a concentré ses efforts sur l’analyse des dossiers et la délivrance d’avis. L’objectif a toujours été de fournir un avis de qualité dans un délai raisonnable, plus rapide que les procédures judiciaires.

En 2024, la résorption du retard accumulé a permis une évolution notable : un nombre croissant de dossiers atteint désormais les phases d’indemnisation et de contentieux. En 2024, plus de 21,6 millions d’euros ont été versés aux victimes, portant le total des indemnisations depuis la création du Fonds à plus de 100 millions d’euros — un cap symbolique et significatif. 

Récupération auprès de l'assurance responsabilité professionnelle du dispensateur de soins

Dans certains dossiers où la responsabilité du dispensateur de soins est établie et qui dépassent le seuil de gravité, le Fonds indemnise les victimes. Il récupère ensuite ces indemnisations auprès des assurances responsabilité professionnelle des dispensateurs de soins concernés. Le Fonds veille ainsi à ce que les victimes ne doivent pas subir de longues et lourdes procédures dans une période déjà difficile. En 2024, le Fonds a récupéré un montant de 1.912.235,12 euros. 

« L’équipe du FAM reste engagée à renforcer ses actions de prévention - car « le meilleur accident médical est celui qui ne se produit pas » - et à multiplier les échanges avec le public, les victimes et les prestataires au service de soins de santé en toute sécurité et qualité. »

Isabelle Durnez, directrice du FAM

Chiffres clés pour 2024

• 632 nouvelles demandes introduites, le nombre le plus élevé depuis 2015. 
• 168 demandes introduites (27%) via le formulaire en ligne, lancé le 25 mars 2024.
• 87% des dossiers introduits depuis la création du FAM ont reçu un avis.
• Plus de 21,6 millions d’euros versés aux victimes en 2024, portant le total des indemnisations depuis la création du Fonds à plus de 100 millions d’euros. 
• 681 dossiers ont été clôturés en 2024. Le Fonds a ainsi permis aux demandeurs de recevoir un avis gratuit, leur offrant un éclairage essentiel sur un événement marquant de leur vie.
• 80% des dossiers ouverts en 2022 ont été clôturés en 13,20 mois (contre 16,4 mois en 2021, 23,5 mois en 2020 et 31,6 mois en 2019).
• Récupération de 1,91 million d’euros auprès des assurances responsabilité professionnelle des dispensateurs de soins concernés.

Vous pouvez consulter le rapport annuel 2024 du FAM sur le site web de l’INAMI.