Séjours hospitaliers pour des « soins à basse variabilité » : monitoring

Depuis le 1er janvier 2019, pour les séjours hospitaliers impliquant des soins standardisables, peu complexes et qui varient peu d’un patient à l’autre et d’un hôpital à l’autre (soins à basse variabilité), le montant des honoraires que nous remboursons est global et identique dans tous les hôpitaux concernés.

Nous assurons un monitoring du système de financement des hôpitaux.

 

Monitoring du système de financement des soins à basse variabilité dans les hôpitaux


Quel organe suit le système de financement ?

Depuis le démarrage du nouveau système, le Comité de l’assurance de l’INAMI, qui réunit les principaux acteurs (médecins, hôpitaux, paramédicaux et organismes assureurs), joue le rôle de plateforme de concertation.

Comment assurons-nouw le monitoring du système de financement ?

Sur base des données couplées par la Cellule technique de traitement de données relatives aux hôpitaux, des analyses sont menées pour assurer le suivi, le contrôle et le monitoring du système de financement. L’INAMI et le SPF Santé publique collaborent étroitement et se penchent notamment sur les questions :

  • des transferts de patients entre hôpitaux
  • le risque de la sous-consommation
  • des réadmissions
  • etc.

L’administration vérifie-t-elle la concordance entre le DRG (diagnosis related group) de facturation et le DRG calculé sur base du RHM (Résumé Hospitalier Minimum) ?

Oui. La Cellule interadministrative vérifie la concordance et analyse les discordances en matière de facturation.

Pourquoi l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) participe-t-elle au monitoring alors que les médicaments ne sont pas encore dans le montant global prospectif ?

Dans la cadre du redesign des administrations de santé, nous avons créé l’Unité Audit Hôpitaux en collaboration avec le SPF Santé publique et l'AFMPS. Au sein de cette Unité, des équipes composées des 3 administrations effectuent des audits dans les hôpitaux.

Les organismes assureurs peuvent-ils contrôler le RHM des hôpitaux ?

Non. Les organismes assureurs reçoivent la même information qu'avant (facturation des prestations à 0 EUR) à laquelle s’ajoute le pseudocode du groupe de patients.

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Dernière mise à jour 24 février 2022