Séjours hospitaliers pour des « soins à basse variabilité » : Soutien aux hôpitaux et monitoring

Au 1er janvier 2019, pour les séjours hospitaliers impliquant des soins standardisables, peu complexes et qui varient peu d’un patient à l’autre et d’un hôpital à l’autre, le montant des honoraires que rembourse l’assurance soins de santé devient global et identique dans tous les hôpitaux concernés.

Un budget et des outils sont disponibles pour soutenir les hôpitaux dans l’implémentation du nouveau système des montants globaux prospectifs. Nous assurerons aussi un monitoring du nouveau système.

Soutien aux hôpitaux pour implémenter le nouveau système de financement

Le Gouvernement soutient-il financièrement les hôpitaux pour mettre en œuvre le nouveau système ?

Oui. Étant donné les préparatifs nécessaires pour mettre en œuvre le nouveau système, un budget unique de 7 millions EUR est prévu. Il permettra de soutenir les 102 hôpitaux concernés. Par exemple, pour réorganiser les équipes RHM (Résumé Hospitalier Minimum), adapter les logiciels, former le personnel, etc. Ce budget sera liquidé via des contrats B4 dans le BMF du 1er juillet 2018.

Les lits « indices L » (services des maladies contagieuses) sont-ils pris en compte dans la répartition des 7 millions EUR ?

Oui. Ils sont pris en compte pour la répartition de la partie variable du budget total disponible de 7 millions EUR.

Comment hôpitaux et dispensateurs peuvent-ils estimer l’impact du nouveau système sur leur financement ?

Via le programme web sécurisé Librhos, nous mettrons à disposition de chaque hôpital les résultats d’une simulation qui compare les dépenses réelles et le financement futur basé sur les montants globaux.

Des tests de facturation aux mutualités seront-ils organisés avant l’entrée en vigueur du nouveau système ?

Oui. Toutes les mutualités, les 12 hôpitaux membres de la commission informatique et 3 bureaux de logiciels se sont engagés à réaliser des tests à partir de novembre 2018 sur base de cas pratiques.

Y a-t-il eu concertation avec les assurances complémentaires pour la mise en place du nouveau système ?

Nous avons entretenu des contacts réguliers avec les assureurs privés pour les informer de l’évolution et de la mise en place du nouveau système, notamment en ce qui concerne la facturation au patient.

Monitoring du système de financement des hôpitaux

Quel organe suivra le nouveau système de financement ?

Au démarrage du nouveau système, le Comité de l’assurance de l’INAMI, qui réunit les principaux acteurs (médecins, hôpitaux, paramédicaux et organismes assureurs), jouera ce rôle de plateforme de concertation.
Ultérieurement, une autre plateforme de concertation spécifique pourrait voir le jour.

Comment allons-nous assurer le monitoring du système de financement ?

Sur base des données couplées par la Cellule technique de traitement de données relatives aux hôpitaux, des analyses seront menées pour assurer le suivi, le contrôle et le monitoring du nouveau système de financement. L’INAMI et le SPF Santé publique collaboreront étroitement et se pencheront notamment sur les questions :

  • des transferts de patients entre hôpitaux
  • le risque de la sous-consommation
  • des réadmissions
  • etc.

L’administration vérifiera-t-elle la concordance entre le DRG (diagnosis related group) de facturation et le DRG calculé sur base du RHM (Résumé Hospitalier Minimum) ?

Oui. La Cellule interadministrative qui accompagne la mise en place du nouveau système vérifiera la concordance et analysera les discordances en matière de facturation.

Pourquoi l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) participe-t-elle au monitoring alors que les médicaments ne sont pas encore dans le montant global prospectif ?

Le contrat d’administration entre 3 administrations (INAMI, SPF Santé publique, AFMPS) prévoit un projet commun dans le cadre des « passerelles » du redesign des administrations de santé. Ce projet a pour but de constituer des équipes qui réaliseront des audits dans les hôpitaux.

Dans le nouveau système, les organismes assureurs peuvent-ils contrôler le RHM des hôpitaux ?

Non. Les organismes assureurs continuent de recevoir la même information (facturation des prestations à 0 EUR) à laquelle s’ajoute le pseudocode du groupe de patients.

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Dernière mise à jour 26 octobre 2018