Honoraires de permanence pour les gynécologues MIC

Qu’est ce que l’honoraire de permanence ?

Dans un service MIC, le service de garde des patients qui y sont hospitalisés doit être assuré 24 heures sur 24.

L’honoraire de permanence pour la participation à ce service de garde est une rémunération pour les heures pendant lesquelles le gynécologue travaille de garde pendant la nuit.

Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cet honoraire ?

Pour bénéficier des honoraires de permanence, vous devez remplir certaines conditions :

• Le service de nuit se situe dans un hôpital ayant une fonction périnatale régionale reconnue (fonction P*).
• Vous êtes présent physiquement et en permanence pendant la nuit (entre 20 heures et 8 heures) et vous êtes :
  1. médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique reconnu, expérimenté dans le suivi des grossesses à haut risque et exerçant à temps plein à l'hôpital
     ou
  2. médecin spécialiste en formation en gynécologie-obstétrique ayant déjà accompli au moins trois années de spécialisation, dont au moins une année d'expérience en grossesses à haut risque
     ou
  3. médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique reconnu.

Attention : Le service de garde de nuit est assuré par un médecin spécialiste en formation en gynécologie-obstétrique (2) ou par un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique reconnu (3) ? L’honoraire de permanence n'est attribué que si un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique reconnu et expérimenté dans le suivi des grossesses à haut risque (1), est en permanence disponible sur appel et se rend physiquement dans le service MIC lors de chaque appel.

À combien s’élève l’honoraire de permanence ? 

L’honoraire forfaitaire pour la participation au service de garde de nuit dans le service MIC est de 356,89 euros par nuit (montant 2025) et est attribué quel que soit le nombre de médecins (de garde) présents pendant cette nuit. Ce montant est indexé annuellement.

Voici un aperçu des montants de l’honoraire de permanence depuis 2024.

Comment enregistrer vos jours de permanence ?

Le médecin-chef enregistre les jours où la garde a été assurée et ceux où elle ne l'a pas été, ainsi que les gynécologues qui ont participé à la garde. Il doit enregistrer ceci après la fin de chaque trimestre et au plus tard le dernier jour du trimestre suivant (par exemple, l'enregistrement du 2e trimestre peut s’effectuer jusqu’au 30 septembre inclus). Ensuite, il ne peut irrévocablement plus enregistrer de services de garde pour ce trimestre-là.

Il enregistre ces données via l'application BHOD qui peut être consultée via ProSanté. 

Après la fin du trimestre, les honoraires forfaitaires de permanence sont versés à l'hôpital ou au Conseil médical. Chaque hôpital reçoit un e-mail avec le montant versé et la date du paiement.

Le médecin-chef de l'hôpital s'assure que l'intégralité des honoraires forfaitaires de permanence est distribuée à tous les médecins spécialistes ayant assuré des gardes médicales.

Voici le manuel pour l’enregistrement des jours de garde.

Comment accéder à BHOD ?

L’accès à BHOD s’effectue via ProSanté. 

L'accès à ProSanté est géré par les gestionnaires d'accès de l'hôpital. En plus du médecin-chef, un gestionnaire d'accès peut également ajouter d'autres utilisateurs pour qu’ils puissent accéder à cette application.

Lorsque le médecin-chef est remplacé, un gestionnaire d'accès peut donner au nouveau médecin-chef l'accès à cette application et mettre fin à l'accès du médecin-chef précédent. Ceci s'applique également en cas de remplacement d'autres utilisateurs.

Attention : le rôle de médecin-chef ne peut être attribué que si le médecin-chef est enregistré chez nous en tant que médecin-chef de votre hôpital. Quand le médecin-chef change, informez-nous via hospit@riziv-inami.fgov.be.

Voici le manuel de l'application BHOD.
Voici le manuel pour l’enregistrement des utilisateurs.