Principes généraux et champ d’application de la forfaitarisation

Vous trouvez ci-dessous des réponses à des questions qui pourraient se poser dans le cadre des principes généraux et du champ d’application de la forfaitarisation.


1. Quel est l’objectif poursuivi par la forfaitarisation des médicaments ?

 
La forfaitarisation vise exclusivement à obtenir une utilisation optimale des médicaments au sein de l’hôpital à travers un dialogue permanent et constructif entre tous les acteurs sur le terrain, qu’ils soient pharmaciens hospitaliers, médecins, infirmières, directeurs médicaux ou gestionnaires. Il s’agit donc d’instaurer un débat et de développer une culture au sein de l’hôpital en collaboration étroite avec les équipes médicales, avec la pharmacie hospitalière et avec les gestionnaires.
 

2. A quels types d’hôpitaux la forfaitarisation s’applique-t-elle ?

La forfaitarisation de médicaments ne s’applique qu’aux hôpitaux généraux aigus, c’est à dire les hôpitaux qui disposent d’un service C, D ou E.

Les services Sp ou G au sein des hôpitaux généraux aigus tombent sous le coup de la forfaitarisation.
Les services Sp ou G isolés sont des hôpitaux qui ne disposent que d’un service Sp et/ou G et ne sont pas concernés par la forfaitarisation.
 

3. Peut-on compter le forfait pour des admissions en lits A1 (Hospitalisation de jour en service A) et K1 (Hospitalisation de jour en service K) ?


Depuis l’instauration du nouveau financement hospitalier, il n’est plus fait de distinction entre une journée d’entretien normale dans un hôpital aigu et une journée d’entretien en A1, T1, K1 et K2.
La seule différence qui existe encore en A2 et T2 concerne l’attestation du ticket modérateur.
Toutes les hospitalisations partielles effectuées dans les services susmentionnés (dans un hôpital général) relèvent donc de la forfaitarisation. Le forfait par admission pour les médicaments peut donc être porté en compte.


4. Pourquoi a-t-on inclus dans la forfaitarisation les séjours en services psychiatriques (Service neuro-psychiatrique « A », Service de neuro-psychiatrie infantile « K » et Service psychiatrique «T ») et en services de réadaptation fonctionnelle (Sp) alors que les hôpitaux psychiatriques et les hôpitaux chroniques sont exclus ?

 
Suite aux simulations effectuées par l’INAMI qui ont été communiquées au Groupe de travail « Forfaitarisation des médicaments en milieu hospitalier » de la Multipartite, celui-ci a considéré qu’il n’était pas nécessaire d’exclure de la forfaitarisation les séjours exclusivement psychiatriques (A, K, T) ou exclusivement chroniques (Sp) au sein des hôpitaux généraux aigus.
 

5. Comment sont traités les séjours (entièrement ou partiellement) chroniques (Sp) ou psychiatriques (A, K, T) en hôpital général aigu ? Quels APR-DRG est assigné ?


Les séjours entièrement psychiatriques (A, K, T) ont tous été regroupés sous un pseudo- APR-DRG « AAA » qui est ensuite traité comme n’importe quel autre APR-DRG.
Les séjours entièrement chroniques (Sp) ou mixtes (Sp/Aigus, Sp/Psych, Psych/Aigus) sont traités normalement comme tous les autres séjours en fonction de l’APR-DRG auquel ils appartiennent.
 

6. Que se passe-t-il avec les patients de néonatalogie ?


Les nouveau-nés dont la mère a quitté l’hôpital et qui se retrouvent en section de soins néonataux non-intensifs (« n ») ou intensifs (« NIC ») et pour lesquels nous avons le lien avec le RCM, sont traités en fonction de l’ APR-DRG auquel ils appartiennent.
Si nous n’avons pas le lien avec le RCM, ces séjours sont traités comme les séjours non-couplés et leurs dépenses sont reprises à 100% dans l’enveloppe de l’hôpital.
 

7. Le forfait peut-il également être appliqué en cas de mutation interne vers le service Sp ?


Le forfait par admission pour les médicaments ne peut être attesté qu’en cas d’hospitalisation avec le document 721bis, pas en cas de changement de service interne.


8. Que se passe-t-il en cas de fusion de deux ou plusieurs hôpitaux ?

 
En cas de fusion de deux hôpitaux ou plus, l’entité fusionnée se verra octroyer des honoraires forfaitaires dès la date de fusion.
 

9. Que se passe-t-il si le remboursement par admission dépasse ou ne dépasse pas l'enveloppe de l'hôpital ?

L’enveloppe consacrée au forfait médicaments est une enveloppe ouverte. Il n’y aura donc ni récupération, ni compensation.

10. Un hôpital exclusivement pédiatrique n'est-il pas pénalisé lourdement par le système ?


Un hôpital exclusivement pédiatrique n’est pas pénalisé par ce système dans la mesure où les moyennes nationales qui sont calculées par APR-DRG/niveau de sévérité le sont principalement sur des séjours concernant des adultes. Or, pour un même APR-DRG, les doses de médicaments administrées à des enfants dans un hôpital pédiatrique sont moindres.

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Dernière mise à jour 25 juillet 2014