Le système des montants de référence des hôpitaux

Instauré en 2002, le système des montants de référence a pour objectif d’éliminer les différences de pratiques médicales, à pathologie égale, entre les hôpitaux.
 
Il vise plus particulièrement à standardiser ou harmoniser ces pratiques médicales au sein des hôpitaux pour des pathologies médicales ou chirurgicales « relativement courantes et de sévérité faible ».

Qu'est-ce qu’un montant de référence ?

 
Le montant de référence est la norme à laquelle l'hôpital est comparé. Il s’agit d’une moyenne nationale des dépenses réelles de l’assurance soins de santé augmentée de 10 %.
 
Cette moyenne est calculée par pathologie, par niveau de sévérité et par groupe de prestations. Seules les dépenses de l’assurance soins de santé sont prises en compte.
 

Comment calculons-nous les montants de référence et les montants à rembourser ?

 
Une présentation et une brochure d’information expliquent de manière très pédagogique comment les montants de référence sont calculés et comment ils sont utilisés pour sélectionner les hôpitaux qui devront rembourser.
 

Quels sont les résultats de l’application du système ?

 
Chaque année, depuis la première application du système en 2009, nous publions une analyse qui explique notamment le nombre d’hôpitaux concernés par un remboursement, leurs caractéristiques (taille, région, etc.) et les montants remboursés.
 

Quelle est la valeur des montants de référence « pré-calculés » ?

 
Avant le 1er janvier de chaque année, nous communiquons des montants de référence aux hôpitaux à titre indicatif (aussi appelés montants de référence « pré-calculés »). Ces montants de référence « pré-calculés » sont basés sur les données couplées cliniques (RHM) et financières (SHA) les plus récentes. L’objectif est de permettre aux hôpitaux de se positionner et de modifier leurs comportements pour ne pas être sanctionnés pour l’année suivante.  
 

À quoi sert l’argent remboursé par les hôpitaux ?

 
 Le gouvernement a prévu que les montants versés par les hôpitaux dans le cadre des montants de référence alimentent de manière structurelle le « fonds d’avenir des soins de santé ». Ce fonds a pour but de subvenir aux investissements nécessaires pour adapter le système des soins de santé au vieillissement de la population.
 

Questions fréquemment posées sur la méthodologie (FAQ)  

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Dernière mise à jour 22 décembre 2016