Système des montants de référence FAQ - Méthode 2006


1. Pourquoi une méthodologie en 2 étapes, se basant d’abord sur le montant de référence et ensuite sur la médiane ?


La méthodologie se base :
  • étape 1 : sur le montant de référence (moyenne +10 %)
  • étape 2 : sur la médiane.

Cette méthodologie a été instaurée fin 2005 et s’applique à partir des séjours 2006.

Cette réforme se basait principalement sur l’étude du KCE « Évaluation des montants de référence »  qui montrait les faiblesses du système mis en place fin 2002. Le but de cette réforme était de mieux cibler les pratiques divergentes (moins d’hôpitaux sélectionnés) mais de sanctionner plus lourdement (montants à rembourser plus importants).
 
L’utilisation de la médiane permet de rencontrer ce second objectif, puisque la dépense médiane est généralement plus basse que la dépense moyenne et donc le dépassement constaté des dépenses réelles est plus important.
 

2. Lors de la sélection des hôpitaux (étape 1), le total des différences doit-il être supérieur à un certain montant pour que l’hôpital soit sélectionné ?

 
Non. Si la somme des différences positives et négatives est strictement supérieure à 0, l’hôpital est sélectionné pour l’étape 2.
 

3. Lors du calcul des montants à rembourser (étape 2), comment interpréter le seuil de 1.000 EUR ?


Lorsque la somme des différences positives est supérieure ou égale à 1.000 EUR, l’hôpital doit rembourser le total des différences positives.
Par contre, si le total des différences positives est strictement inférieur à 1.000 EUR, l’hôpital ne doit rien rembourser.

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Dernière mise à jour 11 juillet 2016