Oncofreezing pour préserver la fertilité : Remboursement dans un centre spécialisé conventionné

Les patients qui doivent subir un traitement anticancéreux ou une ovariectomie préventive, peuvent bénéficier d’un remboursement de l’assurance soins de santé pour le prélèvement, la congélation et la conservation des gamètes ou des tissus gonadiques. Ces prestations doivent se faire dans un établissement de soins ayant signé une convention avec l’INAMI.

Quels patients ont droit au remboursement de l’oncofreezing ?

La convention prévoit que l’assurance obligatoire soins de santé rembourse le prélèvement, la congélation et la conservation des gamètes ou des tissus gonadiques pour :

  • les patients devant subir un schéma thérapeutique potentiellement gonadotoxique pour l’une de ces indications :
    • affection néoplasique d’un organe (tumeur solide cancéreuse)
    • affection maligne hématopoïétique ou ganglionnaire (leucémie, lymphome, myélome multiple, etc.)
  • les patients atteints d’un cancer testiculaire ne nécessitant pas de chimio- ou radiothérapie
  • les patientes atteintes d’une tumeur borderline de l’ovaire
  • les patientes porteuses d’une mutation génétique devant subir une ovariectomie préventive à cause d’un risque élevé de cancer mammaire ou de cancer ovarien
  • les patients atteints d’une maladie hématopoïétique nécessitant une greffe de cellules souches.

Consultez les règles reprises dans le modèle de convention entre les établissements de soins et l’INAMI pour le remboursement de l’oncofreezing (approuvé par le Comité de l’assurance le 17.12.2018).

Dans quel cas un hôpital peut-il adhérer à la convention « oncofreezing » ?

Pour adhérer à la convention, l’établissement de soins doit :

  • démontrer qu’il dispose d’un programme de soins « médecine de la reproduction B » agréé (tel que visé dans l’A.R. du 15.02.1999).
  • répondre aux normes concernant les activités relatives à la préservation de la fertilité chez des bénéficiaires âgés de moins de 16 ans (fixées dans l’A.R. du 02.04.2014).

Consultez la liste des centre de Procréation Médicalement Assistée et de Préservation de la Fertilité qui ont adhéré à la convention (centres B) (site web du Belgian Register for Assisted Procreation (BELRAP).

Évaluation de la convention « oncofreezing »

Cette convention sera évaluée chaque année sur base du rapport annuel des activités de l’établissement de soins.

Plus d’informations sur cette évaluation aux articles 14 à 16 de la convention Oncofreezing.

Délai de validité de la convention « oncofreezing »

Cette convention est conclue pour une période indéterminée.

Plus d’informations sur le délai de validité et l’expiration de la convention à l’article 17 de la convention Oncofreezing.

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Dernière mise à jour 08 mars 2019