Remboursement d’un défibrillateur cardiaque implantable

Dans quels cas l’assurance soins de santé rembourse-t-elle un défibrillateur cardiaque implantable?

L’assurance soins de santé rembourse le défibrillateur si les 3 conditions suivantes sont réunies:

• le défibrillateur est implanté dans un des hôpitaux qui ont adhéré à la convention de rééducation - mise à jour du 01.01.2024
• votre patient répond aux conditions reprises à l’article 2 de la convention
• le défibrillateur se trouve sur la liste des produits admis au remboursement (voir tableau ci-dessous)

Comment obtenir le remboursement d’un défibrillateur cardiaque implantable ?

En tant que médecin spécialiste travaillant dans un hôpital qui a signé la convention, suivez les étapes de la procédure:

1. Connectez-vous à la version locale installée de HD4DP 2.0 d’Healthdata et encodez les données médicales et matérielles de votre patient.
   Si vous ne vous êtes pas encore connecté à ce programme web, lisez comment se connecter à la collecte des données des défibrillateurs cardiaques .
2. Les données introduites sont validées dans le registre dans les 30 jours qui suivent l’implantation par un utilisateur autorisé.

Listes des défibrillateurs cardiaques implantables admissibles à une intervention de l’assurance obligatoire

Les appareils sont classés selon le type de défibrillateur cardiaque dans une des catégories suivantes et sont consultables via notre base de données sIMPL ou dans les documents suivants : PDF-2025-03-01 et XML-2025-03-01

• catégorie 1 : défibrillateur cardiaque classique single chamber dont le code d’identification commence par les chiffres 70201
• catégorie 2 : défibrillateur cardiaque classique dual chamber dont le code d’identification commence par les chiffres 70202
• catégorie 3 : défibrillateur cardiaque de resynchronisation dont le code d’identification commence par les chiffres 70203
• catégorie 4 : défibrillateur cardiaque sous-cutané dont le code d’identification commence par les chiffres 70204

Vous trouverez dans ce tableau la correspondance entre les anciens codes d’identification « 195 » (d’application jusqu’au 31.12.2023 inclus) et les nouveaux codes d’identification « 702 » (d’application à partir du 01.01.2024).