Restauration dentaire complexe : remboursement pour des patients atteints d’un cancer ou d’anodontie

À partir du 1er janvier 2020, l’assurance soins de santé rembourse certains patients qui ont besoin de restaurations dentaires complexes suite à un cancer ou une anodontie (absence de dents, totale ou partielle).

Comme il s’agit de prestations coûteuses, le dentiste doit attester ces soins en « tiers payant » papier, sans part personnelle ni supplément à charge du patient, et ce, même si ce dentiste n’est pas conventionné.


Pour quels patients ?

Ce remboursement concerne 3 groupes de patients. L’assurance rembourse les prestations si le patient répond à l’une de ces indications :

  • Groupe 1 :
    Le patient souffre d'un handicap fonctionnel et psychosocial grave à la suite d'une mutilation osseuse grave après résection tumorale du maxillaire ou de la mandibule, ou d'une ostéoradionécrose orofaciale, ou une anodontie de dents définitives. L’assurance lui a remboursé des implants ostéo-intégrés via la prestation 312756-312760.

  • Groupe 2 :
    Le patient a perdu des dents ou souffre de plusieurs anomalies dentaires suite à une réaction du greffon contre l'hôte dans la sphère oro-faciale après une thérapie par cellules souches.

  • Groupe 3 :
    Le patient a perdu des dents ou souffre de plusieurs anomalies dentaires suite à une chimiothérapie et/ou une radiothérapie avant son 12e anniversaire.

C’est au dentiste de déterminer, sur base du dossier médical, si le patient répond à l’un de ces groupes cibles.

Quelles sont les prestations remboursées ?

Si son patient fait partie de l’un des 3 groupes, le dentiste peut attester ces prestations :

  • L'ajout d'un châssis métallique sur une prothèse dentaire amovible
  • La mise en place d’implants ostéo-intégrés
  • La mise en place d'un pilier sur un implant ostéo-intégré
  • La mise en place d'une barre sur 2 implants ostéo-intégrés
  • La mise en place d'un bridge complet ou partiel

Le libellé complet de ces prestations se trouve dans le fichier « prestations ».

Pour que l’assurance soins de santé puisse rembourser ces prestations, le dentiste doit respecter les règles de remboursement et de non-cumul prévues dans la nomenclature des prestations de santé, articles 5 et 6.

La nomenclature prévoit aussi une intervention spécifique en cas de décès du patient ou d'interruption du traitement pour des raisons médicales impérieuses.

Des soins à attester en tiers payant, sans quote-part pour le patient

Il s’agit ici de prestations de soins coûteuses. Pour cette raison, le dentiste doit obligatoirement attester ces soins en tiers payant papier, sans part personnelle ni supplément à charge du patient, et ce, même si le dentiste n’est pas conventionné.

Comment demander le remboursement ?

Le dentiste doit transmettre son attestation de soins ET le formulaire de notification spécifique à la mutualité du patient.

Le formulaire de notification dépend du groupe auquel appartient le patient :

Nous proposons un arbre décisionnel pour aider le dentiste à remplir la notification.

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Dernière mise à jour 31 janvier 2020