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Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Pour pouvoir attester vos prestations à l’assurance soins de santé et pour que l’assurance puisse rembourser les patients, vous avez besoin d’un visa et d’un numéro INAMI. Vous devez aussi être inscrit à l’Ordre des Pharmaciens.

Les trajets de soins diabète de type 2 et insuffisance rénale chronique améliorent la prise en charge de ces maladies chroniques. Dans le cadre de ces trajets de soins, quels matériels médicaux délivrez-vous en tant que pharmacien ?

Aperçu des circulaires.

Attention : Les annexes de ces circulaires qui contiennent des formulaires, accords ou conventions ainsi que des listes ne sont pas reprises dans cet aperçu.

Vous trouvez la dernière version de cette information en sélectionnant, dans la rubrique « Documents », le type de document (« Formulaire » « Accord ou convention » ou « Liste ») et votre profession (Groupe cible) et la langue.

Aperçu de la jurisprudence (FR et NL) de l’INAMI pour votre profession.

Les décisions sont prises par le Fonctionnaire-dirigeant du SECM ou par des juridictions administratives : Chambre de première instance ou Chambre de recours. Les décisions en français ont un titre qui commence par « Jurisprudence »; pour les décisions en néerlandais le titre commence par « Rechtspraak ».

Vous trouverez, dans cette page, le trente-et-unième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires concernant l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette 1re  édition de 2024.

Votre enfant est né à moins de 32 semaines de grossesse et/ou avec un poids de naissance inférieur à 1.500 g ? Il entre alors en considération, dans certaines phases de la vie, pour des examens de suivi dans un centre spécialisé jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 5,5 ans.
Votre mutualité intervient dans les coûts.

Cette application permet à toute personne légalement habilitée de consulter les dossiers du SECM et des greffes des juridictions administratives installées auprès du SECM, ainsi que d’échanger des documents de manière sécurisée.

Ce programme web fournit des statistiques de base sur le nombre de personnes qui sont affiliées à une mutualité pour pouvoir bénéficier des interventions de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités en Belgique.

Programme et modalités d’inscription de la réunion de consensus du 28 novembre 2024 sur la prise en charge de l’insuffisance cardiaque

FooszWeb est un outil qui permet à notre Service du contrôle administratif de communiquer avec les mutualités sur les dossiers individuels d’assujettissement erroné ou fictif à la sécurité sociale. Grâce à FooszWeb, cela peut se faire de manière sécurisée et numérique.

Analyser la pertinence des soins est une des missions de notre Cellule Soins Efficaces. L’objectif est d’identifier les différences de pratiques dans les soins de santé, lorsque ces différences restent inexpliquées après standardisation. En effet, ces différences peuvent être un signe d’utilisation non optimale des moyens disponibles.

Nous publions les résultats de ces analyses : depuis 2018 pour les variations de pratique dans les prestations de santé ; depuis 2022 pour les variations dans la consommation de médicaments en ambulatoire.

Voici plus d’informations sur ces analyses, les rapports et notre Cellule Soins Efficaces.

Un « précompte professionnel sur les indemnités d'invalidité » avait été annoncé pour le début de l'année 2025. Cette mesure, qui relève de la compétence du SPF Finances, est reportée. Ce ne sera qu'à partir du 1er janvier 2026 qu'un précompte professionnel sera prélevé sur les indemnités des personnes en invalidité, pour leur éviter de devoir payer un montant élevé lors du calcul annuel des impôts. Un groupe de travail technique examine la façon d’appliquer cette mesure de façon plus ciblée, tenant compte de la situation de chacun.