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Gérer les ressources qui nous sont confiées de façon responsable et léguer un environnement de qualité sont, pour nous, des défis qui s’inscrivent dans la nature même de nos missions. Pour cette raison, nous implémentons un système de management environnemental qui limite notre empreinte écologique.

Depuis juin 2014, la norme internationale ISO27001 certifie notre système de gestion de la sécurité de l'information.

Pour que les citoyens bénéficient de façon correcte des soins de santé et des indemnités, notre direction contrôle et gère les données d’accessibilité, administrative et financière, à l’assurance soins de santé et indemnités.

Notre direction veille à ce que les mutualités (les organismes assureurs ou O.A.) appliquent la réglementation de l’assurance soins de santé et indemnités (SSI) de façon correcte et uniforme, et que les ressources financières soient utilisées de façon optimale. De plus, notre direction lutte contre la fraude sociale.

Notre direction compte 2 sections.

Notre service prépare les décisions administratives du directeur général du SCA (sanctions ou suspension). Il gère les litiges du SCA et prépare ses textes règlementaires.

La Direction générale du SCA reçoit un soutien du Service juridique, du Service secrétariat et gestion de la documentation, de la Cellule responsabilisation financière et du Staff soutien stratégique (IT, HR, Communication et BBO).

Les collaborateurs des 5 services opérationnels ont en tout cas une chose en commun : aider au développement des secteurs des soins de santé et des indemnités. La plupart s’occupent de l’assurance maladie (assurance soins de santé) ou de l’assurance indemnités. Quelques autres travaillent pour le Fonds des accidents médicaux (FAM) : ils traitent les indemnisations d'un dommage résultant de soins de santé.

Notre Service des indemnités compte une nouvelle direction : la Direction dossiers assurés sociaux se charge des aspects administratifs de l’incapacité de travail. Elle se compose de 3 départements.

La Direction réglementation et contentieux se compose du Département contentieux et décisions administratives et du Département réglementation belge et flux électroniques.

Le Fonds des accidents médicaux (FAM) a approuvé un plan d’action visant à améliorer son fonctionnement pour accélérer le traitement de ses dossiers. Ce plan d’action comprend une adaptation structurelle du traitement des dossiers et la création d’une task force temporaire pour éliminer le retard.

Les collaborateurs de nos 5 services opérationnels ont une chose en commun : ils contribuent ensemble au développement des secteurs des soins de santé et des indemnités.
La plupart d’entre eux agissent dans le domaine de l’assurance soins de santé ou de l’assurance indemnités. D’autres se chargent d’indemniser les dommages résultant des soins de santé.
Le Service du contrôle administratif (SCA) est un des services opérationnels.

Les collaborateurs des 5 services opérationnels ont en tout cas une chose en commun : aider au développement des secteurs des soins de santé et des indemnités. La plupart s’occupent de l’assurance maladie (assurance soins de santé) ou de l’assurance indemnités. Quelques autres traitent les indemnisations dans le cadre des accidents médicaux. Le Service des indemnités est un de ces services opérationnels.

Les collaborateurs des 5 services opérationnels ont en tout cas une chose en commun : aider au développement des secteurs des soins de santé et des indemnités. La plupart s’occupent de l’assurance maladie (assurance soins de santé) ou de l’assurance indemnités. Quelques autres traitent les indemnisations dans le cadre des accidents médicaux. Le Service des soins de santé est un de ces services opérationnels.

We make every effort to make the information on our website accessible to everyone. This includes people with disabilities (people with a visual impairment, hearing impaired people, etc.). 
That is why we have drawn up an accessibility declaration in accordance with the law of 19 July 2018 on accessibility of websites and mobile applications of public authorities.