Brexit : Quel impact sur l’assurance soins de santé et indemnités ?

Le 1er février 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne (U.E.). Un Accord de retrait a été conclu entre le Royaume-Uni et l’U.E. pour régler, notamment, la question de la coordination des régimes respectifs de sécurité sociale.

Les 2 secteurs de l’assurance soins de santé et indemnités sont concernés. L’Accord de retrait règle donc, dans les relations avec le Royaume-Uni après son départ de l’U.E. :
- l’accès aux soins de santé et leur remboursement
- l’octroi et le versement d’indemnités d'incapacité de travail, de maternité et de prestations assimilées.

Le texte de l’Accord de retrait prévoit 2 périodes.


Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020 inclus (période transitoire)

Pendant cette période transitoire, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’U.E. mais les règles européennes en matière de sécurité sociale restent pleinement applicables. Cela signifie que pour les citoyens belges au Royaume-Uni ou pour les citoyens britanniques en Belgique, les règles applicables avant le Brexit demeurent inchangées jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.

À partir du 1er janvier 2021 (relations futures)

La réglementation européenne ne sera plus applicable mais, pour les citoyens britanniques et de l’U.E. qui auront fait usage de la libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021, certains droits en matière de sécurité sociale resteront garantis (droits acquis).

Pour les nouvelles situations qui se produiront après le 1er janvier 2021, l’U.E. et le Royaume-Uni ont entamé des négociations en vue de déterminer les règles en matière de sécurité sociale qui seront applicables.

Nous mettrons cette page à jour en fonction de l’évolution de ces négociations.

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Dernière mise à jour 17 février 2020