Brexit – Impact sur l’assurance soins de santé et indemnités

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a décidé de sortir de l’Union européenne (U.E.).

Lorsque le Royaume-Uni aura effectivement quitté l’U.E., la règlementation européenne, notamment en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale, ne sera plus applicable.

Le fonctionnement ultérieur du régime de sécurité sociale dépendra de la conclusion éventuelle d'un accord entre l'U.E. et le Royaume-Uni.

En l’état actuel des négociations, le Royaume-Uni a obtenu un report de la date de sortie de l’U.E. au 1er février 2020.

Si un accord de retrait est ratifié avant cette date, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’U.E. dès son entrée en vigueur.

Deux secteurs sont concernés : le secteur des soins de santé et le secteur des indemnités en cas d’incapacité de travail.


Secteur des soins de santé

L’accès aux soins de santé et leur remboursement dans les relations avec le Royaume-Uni dépendra de la conclusion éventuelle d'un accord entre l'U.E. et le Royaume-Uni.

Secteur des indemnités en cas d’incapacité de travail

L'octroi et le versement d’indemnités d'invalidité, de maternité et d'accouchement dans les relations avec le Royaume-Uni dépendront de la conclusion éventuelle d’un accord entre l'U.E. et le Royaume-Uni.

Contacts

 

Dernière mise à jour 05 novembre 2019