L’attestation électronique ou eAttest

A partir du 6 février 2018, votre médecin généraliste peut attester électroniquement les prestations de santé, dans le cadre d’une consultation ou d’une visite à domicile.


Que signifie « attester électroniquement » ?

En fin de consultation ou de visite, votre médecin généraliste peut envoyer votre attestation de soins via son logiciel informatique (via le système eAttest) à votre mutualité. Si tout est en ordre, la mutualité procèdera au remboursement sur votre compte bancaire.
Il n’y pas de changement au niveau du paiement : vous avancez comme avant l’entièreté des honoraires.

Afin de pouvoir vous rembourser rapidement, il est important que la mutualité dispose de votre numéro de compte bancaire.

Que recevez-vous en fin de consultation ?
En fin de consultation ou de visite, vous ne recevez donc plus d’attestation de soins papier à remettre à votre mutualité. Votre médecin vous remet un reçu (« document justificatif ») qui reprend notamment :

  • le montant à payer
  • le montant des honoraires (tarif officiel)
  • un numéro d’accusé de réception.

Ce numéro unique vous permettra de suivre le traitement de votre attestation électronique.
Conservez donc bien ce reçu ! Il est pour vous, vous ne devez donc pas le remettre à la mutualité.

Pas d’obligation pour le médecin généraliste
Votre médecin généraliste n’est pas obligé d’utiliser l’attestation électronique : il a donc toujours la possibilité de vous remettre une attestation papier.

Quels sont les avantages de l’attestation électronique pour vous ?

Plusieurs avantages:

  • vous ne devez plus coller de vignette et ne devez plus envoyer d’attestation papier à votre mutualité
  • vous êtes plus rapidement remboursé
  • vous risquez moins de perdre vos attestations ou de laisser passer le délai de 2 ans pendant lequel un remboursement est possible
  • L’échange électronique de données entre votre médecin et votre mutualité est sécurisé.

eAttest : pas applicable en cas de tiers-payant

Point important pour vous : si votre médecin applique le tiers-payant, il ne peut pas transmettre votre attestation de soins électroniquement. Il utilisera, à ce moment-là, le système de facturation électronique.

Plus d'informations

 

Dernière mise à jour 23 mars 2018