Part personnelle à payer pour les soins dispensés par un centre qui a conclu une convention de rééducation fonctionnelle

Vous devez généralement payer une part personnelle (un « ticket modérateur ») dans chaque prestation dont vous bénéficiez dans le cadre des conventions dites « de rééducation fonctionnelle ».


Qu’est-ce qu’une convention de rééducation fonctionnelle ? Quels centres peuvent conclure une telle convention ?

Les conventions sont des contrats que l’INAMI conclut avec des centres de rééducation ou des centres spécialisés (la plupart du temps avec des hôpitaux). Ces contrats règlent le financement et le fonctionnement de ces centres.

Ces centres de rééducation ou centres spécialisés offrent un accompagnement multidisciplinaire qui concerne différents secteurs de soins. Quelques exemples : VIH, diabète, rééducation cardiaque, enfants nés prématurément, apnées du sommeil, oxygénothérapie, etc.). Nous intervenons dans le coût de cet accompagnement, pour lequel vous devez généralement payer aussi une part personnelle (ticket modérateur).

Quel est le montant de votre part personnelle ?


Le montant de votre part personnelle par prestation dépend de 2 facteurs :
  • les soins sont ambulatoires (vous ne passez pas la nuit dans le centre) ou résidentiels (vous passez la nuit dans le centre)
  • vous bénéficiez ou non d’un remboursement majoré de vos soins de santé.
 
Selon le secteur (la convention), une prestation peut être : une séance, une demi-journée ou une journée ambulatoire, une journée résidentielle, un trimestre ou une année de suivi…
 
Pour les soins ambulatoires, votre part personnelle par prestation est la suivante :

​Votre part personnelle*
Vous ne bénéficiez pas de l'intervention majorée (BIM) et vous n’êtes pas à charge d’un bénéficiaire de l'intervention majorée​ ​1,88 EUR
Vous bénéficiez de l'intervention majorée (BIM) ou vous êtes à charge d’un bénéficiaire de l'intervention majorée​ ​0,00 EUR
*Montants indexés au 01/01/2021

Pour les soins résidentiels, votre part personnelle par prestation est la suivante :

Votre part personnelle​* ​
​Le 1er jour
​ Les jours
suivants
Vous bénéficiez de l'intervention majorée (BIM) ouvous êtes à charge
 d’un bénéficiaire de l'intervention majorée​
​5,89 EUR ​5,89 EUR
Vous êtes enfant à charge de parents qui ne bénéficient pas de
l'intervention majorée​
​33,16 EUR ​5,89 EUR

Vous êtes chômeur complet indemnisé depuis au moins 12 mois, isolé
ou avec charge de famille, ou vous êtes à charge d’une personne qui
remplit ces conditions​

​33,16 EUR ​5,89 EUR
Vous n’êtes dans aucune des 3 situations ci-dessus​ 43,84 EUR​ 16,57 EUR​
*Montants indexés au 01/01/2021

Dans quels secteurs (pour quelles conventions) ne payez-vous pas de part personnelle ?


Vous ne payez pas de part personnelle dans les prestations dispensées par les centres dans les secteurs suivants :
 

Dernière mise à jour 24 février 2021