Les nouveaux modèles de prescription de médicaments

À quoi ressemblent le nouveau modèle pour la « preuve de prescription électronique » et le nouveau modèle pour la prescription « papier » ? À quels critères légaux une prescription médicale sur support papier doit-elle répondre? Quelles données sont mentionnées par le prescripteur, le pharmacien.


Le modèle pour prescrire sur papier à utiliser à partir du 1er novembre 2019

Voici un aperçu des changements apportés au modèle de prescription « papier ».

Pour obtenir de nouveaux modèles de prescription « papier », vous avez désormais 2 possibilités :

  • Imprimer vous-même votre modèle personnalisé pré-encodé, sur lequel sont pré-encodés vos nom, prénom et code-barres représentant votre numéro INAMI. Ce nouveau service est disponible via notre application MyInami.

  • Confier le travail à un imprimeur professionnel.
    Votre imprimeur peut télécharger un aperçu du nouveau modèle de prescription « papier ».
    Attention : En tant que prescripteur, ne téléchargez pas cet aperçu pour imprimer vous-même vos prescriptions, même après y voir inséré vos coordonnées (code-barres représentant votre code INAMI, nom et prénom).

Le modèle pour la « preuve de prescription électronique »

Voici un aperçu de la « preuve de prescription électronique » (papier) que génère votre logiciel de prescription lorsque vous prescrivez électroniquement.

Le modèle de preuve de prescription électronique tel qu'il avait été établi avant le 15 septembre 2021, peut être utilisé jusqu'au 31 janvier 2022. 

Quels sont les critères légaux qu’une prescription doit remplir?

Une prescription est obligatoire pour certains produits  :

  • des médicaments Vous devez les prescrire de façon électronique (l’utilisation d’une prescription sur support papier ne sera possible que  dans certaines situations exceptionnelles)
  • de la nutrition médicale Vous la prescrivez « sur papier «  ou de façon électronique (si le pharmacien la délivre)
  • des dispositifs médicaux Vous les prescrivez « sur papier «  ou de façon électronique (si le pharmacien les délivre).
 
La prescription « papier » doit:
  • être imprimée sur du papier blanc
  • mesurer 10,5 cm sur 20 cm
  • comprendre les données suivantes concernant le médecin prescripteur :
    • numéro INAMI en chiffres et code barres
    • nom et prénom.

Que doit faire le prescripteur?

Le prescripteur doit :

  • mentionner le nom et le prénom du patient
  • mentionner les détails des produits prescrits
  • apposer son cachet avec le nom, le prénom et l’adresse en cas de prescription « papier »
  • dater et signer de sa main en cas de prescription « papier »
  • imprimer la preuve de prescription électronique et la remettre au patient en cas de prescription électronique. La preuve de prescription électronique doit être imprimée sur un papier A4, avec maximum 4 preuves de prescription par feuille.

Depuis le 15 septembre 2021, avec l'accord du patient, le prescripteur peut envoyer ou mettre à disposition par un moyen sécurisé la « preuve de prescription électronique » sous forme digitale, au lieu de la remettre sous forme papier.

Le prescripteur peut préciser une durée de validité plus courte ou plus longue, qui sera alors au maximum de 1 an. Dans ce cas, cette même période de validité plus longue sera également valable pour le remboursement.

Il peut également toujours mentionner au niveau de la prescription même des instructions quant à la date de début et de fin d’un traitement ou quant à une date d’exécution ultérieure de la prescription; dans ce cas, le pharmacien  doit les respecter.

Que doit faire le patient?

Le patient :

  • remet la preuve papier de prescription électronique au pharmacien

OU

  • montre la preuve de prescription électronique sous forme digitale au pharmacien

OU

  • remet sa carte d’identité électronique (eID) au pharmacien (uniquement pour les prescriptions électroniques)

OU

  • communique son numéro de registre national au pharmacien (possible uniquement pour les prescriptions électroniques et si l’eID du patient a déjà été lue dans les 15 mois précédents par le pharmacien qui délivre)

OU

  • donne la prescription « papier » au pharmacien

Le patient peut obtenir les preuves de prescription électronique établies par son prescripteur sous forme digitale via des outils privés liés aux logiciels de prescription. Il peut également les  télécharger depuis :

  • le portail Masanté.be
  • certaines applications mises à disposition par les autorités ou par des maisons de soft, parmi lesquelles l’application MesMédicaments (disponible à partir du 30 novembre 2021)

Si le patient ne souhaite pas recevoir directement une ou plusieurs des spécialités pharmaceutiques et/ou préparations magistrales prescrites par son médecin ou son dentiste, le patient peut demander au pharmacien d'en reporter la délivrance. Ce dernier lui remet alors un document de délivrance différée.

Que doit faire le pharmacien?

Le pharmacien doit respecter les dispositions légales :

  • si la pharmacie est informatisée, mentionner sur la prescription (8) un numéro d’ordre unique, la date d’exécution et le numéro d’identification de la pharmacie
  • si la pharmacie n’est pas informatisée, mentionner sur la prescription (8) les données définies ci-après : 

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Dernière mise à jour 20 septembre 2021