Le remboursement d’un médicament

L’assurance soins de santé rembourse totalement ou partiellement certains médicaments.

Qu’entend-on par « médicament » ?

La loi du 25 mars 1964 sur les médicaments définit un médicament comme :

« toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ; ou toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou pouvant lui être administrée en vue soit de restaurer, de corriger ou de modifier des fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique, soit d'établir un diagnostic médical. »

Un médicament est

  • soit produit et commercialisé par une firme pharmaceutique (= une spécialité pharmaceutique)
  • soit préparé par un pharmacien (= une préparation magistrale).

Sous quels conditions l’assurance soins de santé rembourse-t-elle un médicament ?

Un médicament est remboursable si les 4 conditions suivantes sont remplies :

  • Le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin généraliste, un spécialiste, un dentiste ou une sage-femme.
  • Le pharmacien délivre le médicament.
  • Le médicament figure sur une des listes des médicaments pour lesquels un remboursement est prévu.
  • Les conditions de remboursement sont respectées.

Quels types de médicaments l’assurance soins de santé rembourse-t-elle ?

L’assurance soins de santé rembourse partiellement ou totalement certains médicaments :

Que paie le patient ?

Dans certains cas, le remboursement est total et le patient ne paie rien.

Dans d’autres cas, le remboursement est partiel et le patient paie une quote-part personnelle (= le ticket modérateur).

 

 

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Dernière mise à jour 28 août 2017