Remboursement des préparations magistrales

L’assurance soins de santé rembourse, totalement ou partiellement, certaines préparations magistrales réalisées par le pharmacien.

Qu’est-ce qu’une préparation magistrale ?

 
Une préparation magistrale est un médicament :
  • préparé et délivré par le pharmacien (ou du moins sous sa responsabilité)
  • sur base de la prescription d’un médecin
  • destiné à un patient déterminé (patient non hospitalisé)
 
Il peut s'agir d'une formule
  • tout à fait spécifique
  • ou décrite dans un ouvrage officiel (par exemple, Pharmacopée belge, Pharmacopée européenne ou Formulaire Thérapeutique Magistral)
  • ou dans laquelle une «spécialité pharmaceutique» est incorporée

Quels types de produits pour préparations magistrales remboursons-nous ?

Nous remboursons plusieurs types de produits : des matières premières, des produits phytothérapeutiques, des excipients et adjuvants, des dispositifs médicaux, etc. 

Dans quel cas remboursons-nous une préparation magistrale ?

Nous remboursons une préparation magistrale si ces 4 conditions sont remplies :

Produits du chapitre IV : Comment obtenir leur remboursement ?

Les préparations magistrales réalisées avec des produits inscrits au chapitre IV sont remboursables si le patient a reçu une autorisation préalable du médecin-conseil de sa mutualité (sauf pour quelques préparations directement reprises dans la liste).

Pour obtenir cette autorisation :
  1. Le médecin traitant établit un rapport motivé qui confirme le diagnostic.
    Il l’envoie au médecin-conseil de la mutualité du patient au moyen du formulaire pour demander une autorisation de remboursement officiel.
  2. Sur base de ce rapport, le médecin-conseil délivre au patient une autorisation de remboursement rédigée sur un document officiel, valable pour 12 mois maximum.
  3. Le patient remet l'autorisation au pharmacien.
    Celui-ci mentionne le numéro de l’autorisation sur la prescription.
  4. Le médecin traitant peut demander de prolonger l'autorisation pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum, sur base d’une nouvelle demande, motivée.
      

Que paie le patient ?

Dans certains cas, le remboursement est total et le patient ne paie rien.
Dans d’autres cas, le remboursement est partiel et le patient paie alors sa part personnelle (appelée ticket modérateur).

Lorsqu’une part personnelle est prévue, ce montant à payer par le patient dans le coût des préparations magistrales est décrit dans l’arrêté royal du 7 mai 1991 (mis à jour le 01.01.2020).
 

Comment calculer le coût total d’une préparation magistrale ?

Le coût total d’une préparation magistrale est la somme :

  • du coût des produits incorporés dans la préparation
  • éventuellement, du coût des excipients prescrits ou nécessaires à la préparation
  • éventuellement, du coût des récipients
  • du montant de l’honoraire du pharmacien (dans certains cas, le pharmacien reçoit un honoraire spécifique).

Enregistrement du détail - Fichier de référence

Le fichier de référence est un outil de travail destiné aux pharmaciens, aux organismes assureurs et aux offices de tarification. Il détaille, sous forme de codes, les produits remboursables et leurs conditions de remboursement.

 

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Dernière mise à jour 28 novembre 2022