Réorganiser le paysage hospitalier et le financement des hôpitaux

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, a élaboré un plan d’approche pour réorganiser le paysage hospitalier et le financement des hôpitaux. Créer des réseaux hospitaliers permettra de répondre efficacement aux nouveaux besoins des patients et à l’évolution des technologies médicales et des traitements. Tandis qu’un nouveau système permettra de financer correctement les soins qui varient peu d’un patient à l’autre en fixant des montants identiques dans tous les hôpitaux concernés.


Contexte et objectifs de la réforme

Il s’agit d’une importante réforme stratégique inscrite dans l’accord de gouvernement du 11 octobre 2014 qui doit amener davantage de qualité et d’efficience des soins.

Le point de départ est l’évolution des besoins du patient. Le nombre de personnes âgées et de malades chroniques ne cesse de croître et, par ailleurs, les technologies médicales et les traitements personnalisés évoluent très rapidement. Des réseaux seront créés, entre autres, avec des hôpitaux de base, de référence et universitaires. Dans ce cadre, la technologique coûteuse, par exemple, pourra être attribuée à un réseau au lieu d’un hôpital en particulier. Les autorités et les hôpitaux appliqueront également un tout nouveau système pour un financement correct de soins justifiés et pour encourager une amélioration de l’efficience comme de la qualité des soins.

Cette réforme est indispensable, car ces dernières années, de plus en plus d’hôpitaux ont clôturé leurs comptes dans le rouge. Il ressort de l’étude MAHA (Model for Automatic Hospital Analyses) menée par Belfius qu’en 2012, il s’agissait de 28 hôpitaux généraux sur 92. En 2013, ce nombre était déjà passé à 40 sur 92.

Nouveau système de financement : des montants identiques dans chaque hôpital pour les soins qui varient peu d’un patient à l’autre

Au 1er janvier 2019, pour un séjour hospitalier impliquant des soins standardisables, peu complexes et qui varient peu d’un patient à l’autre, le prix sera fixé d’avance et sera indépendant du processus de soins réel pour le patient individuellement. Ce prix variera en fonction des raisons de l’admission (pathologie) et de la nature du traitement, mais restera le même dans tous les hôpitaux concernés. Il s’agit des « montants globaux prospectifs pour les soins à basse variabilité ».

Quelles sont les bases du nouveau système des « montants globaux » ?

Quelle réglementation ? Quel budget ? Que risque l’hôpital qui ne respecte pas le système ? Que devient le système des montants de référence ?
Plus d’infos sur les bases du nouveau système de financement des hôpitaux.

Quels sont les patients concernés par le nouveau système ?

Le nouveau système concerne tous les patients qui se retrouvent dans la définition d’un des 57 groupes de patients.
Comment a-t-on sélectionné ces groupes de patients ? Comment l’hôpital peut-il les identifier ? Les montants globaux peuvent-ils varier en fonction de caractéristiques de certains patients ?
Plus d’infos sur les patients et les séjours auxquels s’applique le nouveau système de financement des hôpitaux.

À quelles prestations les montants globaux s’appliquent-ils ?

Les montants globaux couvrent tous les honoraires (médicaux et non médicaux) facturables au cours du séjour d’un patient de l’un des 57 groupes, à l’exception de certaines prestations, qui sont alors facturées autrement.
Plus d’infos sur les honoraires couverts et sur le calcul des montants globaux.

Comment calculons-nous les montants globaux prospectifs ?

Comment calculons-nous ces montant globaux prospectifs ? Comme peuvent-ils évoluer ? Varient-ils si l’hôpital a conclu une convention, si le dispensateur est accrédité ?
Plus d’infos sur le calcul des montants globaux prospectifs.

Comment l’hôpital doit-il facturer les montants globaux ?

Comment l’hôpital doit-il facturer les prestations pour ces séjours « à basse variabilité », les tickets modérateurs ou les suppléments d’honoraires ? Que faire si le groupe de patients a changé ?
Plus d’infos sur la manière dont les hôpitaux facturent les montants globaux.

Quel soutien aux hôpitaux pour implémenter le nouveau système ? Quel monitoring ?

Un budget et des outils sont à disposition pour soutenir les hôpitaux dans l’implémentation du nouveau système des montants globaux. Nous assurerons aussi un monitoring du nouveau système.
Plus d’infos sur le soutien aux hôpitaux et sur le suivi du système des montants globaux.

Réorganisation du paysage des soins de santé : Le nouveau concept d’hôpital

Tous les niveaux de pouvoir signent une déclaration commune commune sur la réforme du paysage hospitalier - Communiqué du 02.07.2015

Intégration entre soins hospitaliers et autres formes de soins : Projets pilotes

Une marge est donnée à différents acteurs des soins de santé pour lancer des initiatives créatives et innovantes. Le terrain possède une grande expertise et une vaste expérience pour déterminer quelles formes de collaboration et modèles d’organisation peuvent bien fonctionner dans la pratique et lesquels offrent peu de perspectives. Les projets pilotes servent de laboratoire pour mettre à l’épreuve la faisabilité pratique d’un certain nombre de mécanismes avant de mettre en œuvre des réformes substantielles à plus grande échelle.

Appel à thèmes pour des projets pilotes dans le cadre de la réforme du financement des hôpitaux

Appel pour proposer des thèmes de projets pilotes réforme financement des hôpitaux - Juillet 2015 (clôturé)

Thèmes projets pilotes réforme financement des hôpitaux : la ministre De Block reçoit 470 propositions - Communiqué du 15.09.2015

Projets pilotes « accouchement avec séjour hospitalier écourté »

Appel pour proposer des projets pilotes « Accouchement avec séjour hospitalier écourté » - Juillet 2015 (clôturé)

Les projets "accouchement avec séjour hospitalier écourté" débutent - Communiqué du 25.02.2016

Projets pilotes « hospitalisation à domicile »

Appel pour proposer des projets pilotes « hospitalisation à domicile » - Mai 2016 (clôturé)

Douze projets pilotes sur l’hospitalisation à domicile sélectionnés - Communiqué du 09.03.2017

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Dernière mise à jour 26 octobre 2018