Réorganisation du financement des hôpitaux

Le système de financement des soins à basse variabilité que nous avons introduit en 2019 permet de financer correctement les soins qui varient peu d'un patient à l'autre, en fixant les mêmes montants dans tous les hôpitaux concernés.

Système de financement adapté : des montants identiques dans chaque hôpital pour les soins qui varient peu d’un patient à l’autre

Depuis le 1er janvier 2019, pour un séjour hospitalier impliquant des soins standardisables, peu complexes et qui varient peu d’un patient à l’autre (soins à basse variabilité), le prix est fixé d’avance et est indépendant du processus de soins réel pour le patient individuellement. Ce prix varie en fonction des raisons de l’admission (pathologie) et de la nature du traitement, mais reste le même dans tous les hôpitaux concernés. Il s’agit des « montants globaux prospectifs

Voici les montants globaux prospectifs par groupe de patients pour 2019.

Voici les montants globaux prospectifs par groupe de patients pour 2020.

Voici les montants globaux prospectifs par groupe de patients pour 2021

Voici les montants globaux prospectifs par groupe de patients pour 2022.

Quelles sont les bases du système de financement des soins à basse variabilité ?

Quelle réglementation ? Quel budget ? Que risque l’hôpital qui ne respecte pas le système de financement ?
Plus d’infos sur les bases du système de financement.

Quels sont les patients concernés par le système de financement des soins à basse variabilité ?

Le système concerne tous les patients qui se retrouvent dans la définition d’un des groupes de patients.
Comment a-t-on sélectionné ces groupes de patients ? Comment l’hôpital peut-il les identifier ? Les montants globaux peuvent-ils varier en fonction de caractéristiques de certains patients ?
Plus d’infos sur les patients et les séjours auxquels s’applique le système de financement.

À quelles prestations les montants globaux prospectifs pour les soins à basse variabilité s’appliquent-ils ?

Les montants globaux couvrent tous les honoraires (médicaux et non médicaux) facturables au cours du séjour d’un patient de l’un des groupes de patients, à l’exception de certaines prestations, qui sont alors facturées autrement.
Plus d’infos sur les honoraires couverts et sur le calcul des montants globaux.

Comment calculons-nous les montants globaux prospectifs ?

Comment calculons-nous ces montant globaux prospectifs ? Comme peuvent-ils évoluer ? Varient-ils si l’hôpital a conclu une convention, si le dispensateur est accrédité ?
Plus d’infos sur le calcul des montants globaux prospectifs.

Comment l’hôpital doit-il facturer les montants globaux prospectifs ?

Comment l’hôpital doit-il facturer les prestations pour ces séjours « à basse variabilité », les tickets modérateurs ou les suppléments d’honoraires ? Que faire si le groupe de patients a changé ?
Plus d’infos sur la manière dont les hôpitaux facturent les montants globaux.

Quel monitoring pour le système de financement des soins à basse variabilité ?

Plus d’infos sur le suivi du système des des hôpitaux.

 

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Dernière mise à jour 24 février 2022