Transplantation abdominale : Remboursement de la pré- et réhabilitation via des trajets de soins multidisciplinaires avant et après une transplantation abdominale

Qui peut bénéficier du remboursement de ce trajet de soins 1 – transplantation abdominale ?

La convention du trajet de soins 1, conclue entre l’INAMI et les hôpitaux signataires, permet aux bénéficiaires de recevoir l’intervention de l’assurance soins de santé dans les prestations du trajet de soins multidisciplinaires avant et après une transplantation abdominale, d'au moins un ou d'une combinaison d'organes abdominaux (rein (en combinaison), foie, pancréas (également îlots) et intestin grêle).

Le patient peut bénéficier du remboursement d’un trajet de soins :

• de préhabilitation, avant la transplantation, à compter de la date d’inscription sur la liste de transplantation ; 
• de réhabilitation, après la transplantation.

Quels sont les objectifs de ces conventions ?

La préhabilitation et la réhabilitation par des trajets de soins multidisciplinaires contribuent à une amélioration durable de la santé du bénéficiaire d’une transplantation notamment par : 

• une meilleure prévention des comorbidités et/ou des facteurs de risque cardiovasculaire ;
• la diminution des complications après une transplantation abdominale ;
• une survie plus longue de l'organe transplanté ;
• l’augmentation du nombre d'années de vie en bonne santé.

La convention fixe les règles selon lesquelles l'assurance soins de santé favorise la collaboration entre les différentes lignes de soins et disciplines autour d’une transplantation abdominale.

Quels centres peuvent accompagner le bénéficiaire durant ce trajet de soins ?

Pour pouvoir attester les prestations de cette convention, l’hôpital disposant d’un centre de transplantation doit répondre aux conditions spécifiques définies à l’article 24 de cette convention.

Les hôpitaux doivent adresser leur candidature pour conclure une convention avec l'INAMI.

Voici la liste des établissements ayant adhéré.

Avant la transplantation : comment permettre au patient de bénéficier du remboursement des prestations du trajet de soins de préhabilitation ?

Votre patient est éligible pour entrer dans un trajet de soins de préhabilitation à compter de la date d’inscription sur la liste de transplantation Eurotransplant.

Pour permettre au patient de démarrer un trajet de soins et de bénéficier des prestations remboursées via la convention, le centre doit suivre les étapes suivantes. Vous trouvez ici le schéma du processus du trajet de soins 1.

1- Premier processus de concertation

Le patient réalise une évaluation multidisciplinaire comprenant des bilans de kinésithérapie, de psychologie clinique, de diététique et une évaluation sociale.

Le patient est reçu en rendez-vous chez le médecin spécialiste en médecine physique et en réadaptation (médecin MPR) pour un examen d’admission. Le médecin MPR établit un plan de traitement de préhabilitation détaillé en fonction de l’affection et adapté au bénéficiaire.

Une concertation - préhabilitation est réalisée pour convenir du programme de préhabilitation approprié sur la base du plan de préhabilitation.

L’évaluation multidisciplinaire, l’examen d’admission et la concertation sont réalisés exclusivement dans le centre de transplantation. 

2- Demande d’intervention de l’assurance soins de santé

Le coordinateur du trajet de soins de l’établissement adresse le formulaire de demande d’intervention dans le coût des prestations du trajet de soins multidisciplinaire à la mutualité du patient dans les 30 jours qui suivent la concertation.

Après accord du médecin-conseil, le remboursement commence à la date prescrite et au plus tôt 30 jours avant la date de réception de la demande de remboursement par le médecin-conseil.

Le médecin-conseil est supposé avoir donné son accord s'il n'a pas signé de décision de refus dans les 2 semaines suivant la réception de la demande.

3 - Les soins

Les soins sont décrits ci-dessous dans la section « Quels sont les soins dispensés dans ces trajets de soins de pré- et de réhabilitation ?».

4 - Poursuite et fin du trajet de soins 

Chaque année, l'examen d'admission effectué par le médecin MPR et les évaluations sont répétés. Au cours de la concertation – préhabilitation, le plan de soins de préhabilitation est à nouveau discuté et adapté si nécessaire.

La période de prise en charge autorisée de préhabilitation prend fin à la date de la transplantation ou à la date de la désinscription de la liste de transplantation.

Après la transplantation : comment permettre au patient d’accéder aux prestations du trajet de soins de réhabilitation ?

Votre patient est éligible pour entrer dans un trajet de soins de réhabilitation à la suite d’une transplantation abdominale, d'au moins un ou d'une combinaison d'organes abdominaux (rein (en combinaison), foie, pancréas (également îlots) et intestin grêle).

Pour permettre au patient de démarrer un trajet de soins et de bénéficier des prestations remboursées via la convention, le centre doit suivre les étapes suivantes. Vous trouvez ici le schéma du processus du trajet de soins 1.

1- Premier processus de concertation

Le patient réalise une évaluation multidisciplinaire comprenant des bilans de kinésithérapie, de psychologie clinique, de diététique et une évaluation sociale.

Le patient est reçu en rendez-vous chez le médecin spécialiste en médecine physique et en réadaptation (médecin MPR) pour un examen d’admission. Le médecin MPR établit un plan de traitement de réhabilitation détaillé en fonction de l’affection et adapté bénéficiaire.

Une concertation - réhabilitation est réalisée pour convenir du programme de réhabilitation approprié sur la base du plan de réhabilitation.

Cette concertation est organisée par le centre de transplantation à la suite de la transplantation abdominale. 

L’évaluation multidisciplinaire, l’examen d’admission et la concertation sont réalisés exclusivement dans le centre de transplantation. 

2- Demande d’intervention de l’assurance soins de santé

Le coordinateur du trajet de soins adresse le formulaire de demande d’intervention dans le coût des prestations du trajet de soins multidisciplinaires à la mutualité du patient dans les 30 jours qui suivent la concertation.

Après accord du médecin-conseil, le remboursement commence à la date prescrite et au plus tôt 30 jours avant la date de réception de la demande de remboursement par le médecin-conseil.

Le médecin-conseil est supposé avoir donné son accord s'il n'a pas signé de décision de refus dans les 2 semaines suivant la réception de la demande.

3 - Les soins 

Les soins sont décrits ci-dessous dans la section « Quels sont les soins dispensés dans ces trajets de soins de pré- et de réhabilitation ? ».

4 - Poursuite et fin du trajet de soins

Le bénéficiaire a droit au remboursement des prestations de la convention durant 2 années de traitement à compter de la première concertation - réhabilitation (ou de la date de sortie d’un second hôpital en cas de transfert à la suite de la transplantation).

Au cours de ces deux années de traitement, deux nouveaux moments de concertation sont organisés : 6 à 12 mois après l’opération puis à la fin des 2 années du trajet de soins.
Au cours de ces moments de concertation, les examens d'admission par le médecin MPR et les évaluations sont répétés. Au cours de la concertation - réhabilitation, le plan de soins de réhabilitation est à nouveau discuté et adapté si nécessaire.

La période de prise en charge autorisée de réhabilitation prend fin après 2 années de traitement.

Quels sont les soins dispensés dans ces trajets de soins de pré- et de réhabilitation ?

Le programme de pré- ou de réhabilitation peut inclure les soins ambulatoires suivants : 

• Au sein du centre de transplantation, les contacts avec :
  • le diététicien, 
  • le psychologue, 
  • l’assistant social,
  • l’ergothérapeute.
• Auprès du kinésithérapeute, qui est soit externe soit attaché au centre de transplantation.

Durant l’année de traitement, le médecin MPR du centre assure la coordination du contenu et le suivi du processus de pré- ou réhabilitation.

Quels sont les honoraires et indemnités forfaitaires dans le cadre de cette convention ?

Les pseudocodes de la convention sont facturés par l’hôpital aux organismes assureurs, selon les instructions de facturation électronique, à l’exception des séances de kinésithérapie individuelle qui peuvent être attestées par un kinésithérapeute.

Les honoraires des prestations de la convention sont régulièrement actualisés et sont consultables en ligne :

• L’honoraire actuel : via l’application web Nomensoft ;
• L’historique des honoraires : sur la page « Honoraires, prix et remboursements - Trajet de soins autour du patient pré- et post-transplantation d'organe abdominal ». 

Attention :

• Aucune quote-part personnelle n'est prévue pour les prestations de cette convention. Aucun supplément ne peut être facturé.
• Toutefois, pour les prestations hors de cette convention, des suppléments et un ticket modérateur peuvent être facturés.

Durée de la convention 

La convention du trajet de soins 1 – transplantation abdominale a été conclue le 01/02/2024 pour 5 ans, jusqu’au 31/01/2029.

Les traitements démarrés jusqu’au 31/01/2029 inclus, continueront à être attestés selon les dispositions de la convention du 01/02/2024, conformément aux dispositions suivantes : 

• Préhabilitation : interruption au terme de l'année de traitement entamée après la dernière concertation-préhabilitation tenue avant le 31/01/2029.
• Réhabilitation : interruption 2 ans après le démarrage du trajet de soins de réhabilitation ayant démarré avant le 31/01/2029.

Dispositions transitoires : Les patients ayant subi une transplantation abdominale entre le 01/02/2022 et le 31/01/2024, peuvent encore adhérer au trajet de soins de réhabilitation, après une concertation-réhabilitation préalable.

Suivi et évaluation de la convention

L'accompagnement et le suivi de l’exécution de la convention sont confiés à un Comité d'accompagnement.