Forfaitarisation des spécialités pharmaceutiques en hôpital

Depuis le 1er juillet 2006, les hôpitaux aigus appliquent un système de remboursement forfaitaire pour les spécialités pharmaceutiques administrées, par séjour, quelle que soit la consommation réelle.
 

Quels médicaments sont forfaitarisés ?

 
Tous les médicaments remboursés par l’assurance soins de santé sont concernés par la forfaitarisation.
 
Toutefois, certains principes actifs sont exclus de la forfaitarisation. Il existe des critères d’exclusion généraux et spécifiques.  
  • Critères généraux d’exclusion
    Certaines spécialités sont exclues de la forfaitarisation :
    • lorsqu’il s’agit d’un principe actif d’une grande importance dans la pratique médicale compte tenu des besoins thérapeutiques et sociaux et du caractère innovateur du principe actif et
    • lorsque le coût peut considérablement freiner son administration chez les bénéficiaires hospitalisés en cas de forfaitisation de l’intervention de l’assurance.
  • Critères spécifiques d’exclusion
    Les critères spécifiques prévoient qu’une série de produits sont exclus d’office (par exemple, les médicaments orphelins, les cytostatiques, les immunoglobulines, les médicaments anti-SIDA). Les radio-isotopes sont également exclus.
 
La liste des spécialités pharmaceutiques en Excel (1 fichier avec 5 onglets) + explications précises si les spécialités sont incluses dans la forfaitarisation.
Nous actualisons cette liste mensuellement. Un historique de cette liste des spécialités pharmaceutiques (4 mois) est disponible.
 

Comment calcule-t-on le forfait?

 
Le forfait des spécialités pharmaceutiques (à l’exception de celles mentionnées dans la liste précitée) de chaque hôpital est calculé à partir d’un coût moyen national par APR-DRG (All Patient Refined Diagnosis Related Groups ) et par degré de gravité.
 
Ce coût moyen est fixé une fois par an sur la base d’un couplage de toutes les données médicales et de toutes les données financières des séjours hospitaliers achevés pendant une année déterminée.
 
Par exemple, les forfaits valables du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 ont été fixés en fonction des séjours achevés en 2003. Il s’agit uniquement des séjours classiques, autrement dit comptant au moins une nuitée.

A titre indicatif, nous communiquons ci-dessous la liste anonyme des forfaits :

 

Questions fréquemment posées (FAQ)

 
Ces questions couvrent différents aspects de la forfaitarisation : 

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Dernière mise à jour 03 juin 2019