Honoraires de permanence pour les pédiatres

Si vous êtes pédiatre et présent dans un hôpital de 9 h à 17 h un jour de semaine qui n’est pas un jour de week-end ou un jour férié, vous entrez peut-être en ligne de compte pour un honoraire de permanence.


Pourquoi des honoraires de permanence ?

Les honoraires de permanence pour les pédiatres visent à revaloriser les honoraires des pédiatres et à stimuler la présence de médecins spécialistes en pédiatrie au sein de l'hôpital, rendant ainsi cette expertise disponible en dehors des périodes pour lesquelles le paiement d'honoraires de disponibilité est prévu.

À quelles conditions versons-nous des honoraires de permanence ?

  • Seuls entrent en ligne de compte les hôpitaux qui comportent un service pédiatrie (index E) avec un programme de soins complet pour enfants.
  • L’honoraire est dû pour maximum 1 ETP de médecin spécialiste en pédiatrie par jour ouvrable et par site comportant un service pédiatrie avec un programme de soins complet pour enfants, et ce, quel que soit le nombre de médecins spécialistes en pédiatrie qui étaient présents, à l'exclusion des médecins spécialistes en pédiatrie en formation.
    Une présence physique permanente doit être assurée à l'hôpital de 9 h à 17 h. Un jour ouvrable est un jour de semaine qui ne tombe pas un week-end ou un jour férié.

À combien s’élèvent les honoraires de permanence ?

Jusqu’en 2016, le montant de l’honoraire de permanence pour les pédiatres était adapté le 1er juillet de chaque année X sur base de l'évolution de la valeur de l'indice-santé entre le 30 juin de l’année X-2 et le 30 juin de l'année X-1 (sauf indication contraire).

Depuis 2017, l’honoraire de permanence pour les pédiatres est indexé au 1er janvier de chaque année.

Attention : Il n’y a pas eu d’indexation en 2015 et en 2016 (décision du Gouvernement).

Relevé des honoraires de permanence depuis 2010

Comment demander et répartir les honoraires de permanence ?

Le médecin en chef enregistre les données de présence des pédiatres de son hôpital via notre programme web. Il le fait après la fin de chaque trimestre et au plus tard le dernier jour du trimestre suivant.

Nous clôturons définitivement l'enregistrement de chaque trimestre le 1er jour du 2e trimestre qui suit le trimestre concerné. Exemple : l’enregistrement du 2e trimestre sera clôturé le 1er octobre. Deux semaines avant de clôturer l'enregistrement d'un trimestre, nous envoyons un rappel par e-mail au médecin en chef.

Nous payons ensuite les honoraires forfaitaires de permanence à l'hôpital ou au Conseil médical. Chaque trimestre, nous envoyons à l’hôpital un relevé des honoraires de permanence forfaitaires payés.

Le médecin en chef répartit les honoraires de permanence, en concertation avec le Conseil médical de l’hôpital.

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Dernière mise à jour 13 mars 2017