Indemnité pour les maîtres de stage de médecins spécialistes en formation

​Avez-vous droit à l’indemnité pour maitre de stage ?

Vous avez droit à cette indemnité si vous répondez à ces 3 conditions :

1. Vous êtes agréé comme maîtres de stage par le SPF Santé publique pour un titre de niveau 2 et/ou de niveau 3

Exception : il n’y a pas d’indemnité prévue pour les titres suivants :

• médecin généraliste
• médecin spécialiste en médecine légale
• médecin spécialiste en médecine du travail
• médecin spécialiste en gestion de données de santé
• médecin spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale.

2. En tant que maîtres de stage ou maîtres de stage coordinateur, vous accompagnez un ou plusieurs médecins spécialistes en formation dans le cadre :
   • d’un stage dans un hôpital universitaire ou non universitaire
   • d’un stage de rotation
   • d’un stage extra-muros
   • d’un stage à l’étranger
   • d’un stage spécifique
   • d’un stage scientifique

Attention : l’indemnité pour les stages à l’étranger, spécifiques et scientifiques est toujours payée au maître de stage coordinateur.

3. Les stagiaires que vous accompagnez disposent d’un :
   • plan de stage approuvé par la Communauté en charge du dossier d’agrément
   • diplôme délivré par une université belge ou par une université d’un autre État membre de l’UE, de l’EEE et d’un État assimilé.

Les sources authentiques nous communiquent toutes les données relatives à votre agrément en tant que maître de stage et toutes celles relatives aux stages que vous avez accompagnés.

À combien s’élève l’indemnité pour maîtres de stage ?

Pour l’année de prime 2024, l’indemnité mensuelle s’élève à 686,78 € pour un temps plein.

Ce montant est réduit en fonction du taux d’activité noté dans le plan de stage (pour les stages scientifiques, une réduction de 50 % est appliquée).

Quand et comment demander votre indemnité pour maîtres de stage ?

Nous avons automatisé la procédure de demande afin que vous ayez moins de démarches à effectuer.

La période de demande pour les stages que vous avez encadrés durant l'année civile T se situe dans l'année T+1.

Les sources authentiques nous transmettent pour le 15 mai de l’année T+1 toutes les données relatives à votre agrément en tant que maître de stage et toutes celles relatives aux stages que vous avez encadrés au cours de l'année T. Sur base de ces données, nous calculons le montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit.

• Si, au 15 mai de l'année T+1, nous avons votre numéro de compte bancaire, vous ne devez pas introduire de demande. Nous calculerons nous-mêmes le montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit. Vous pourrez consulter (et éventuellement contester) cette décision en ligne dans le module « Indemnité maître de stage » de ProSanté à partir de juin de l’année T+1. Nous vous en informerons également par écrit (par mail ou par courrier). Pour l’année de prime 2024, cette décision sera communiquée le 16 juin 2025.
• Si, au 15 mai de l’année T+1, nous n’avons pas votre numéro de compte bancaire , vous devrez demander votre indemnité en ligne via le module « Indemnité maître de stage » de ProSanté, à partir du 1er juin de l’année T+1, après avoir enregistré un numéro de compte bancaire dans ProSanté. Nous vous informerons alors de notre décision concernant votre demande d’indemnité.
• Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez la contester via ProSanté dans les 60 jours à compter de la date de la notification de la décision.
  Pour l’année de prime 2024, vous pourrez consulter votre dossier et introduire votre demande d’indemnités entre le 16 juin 2025 et le 31 octobre 2025.

Sur quel numéro de compte bancaire l’indemnité sera-t-elle versée ?

Vous pouvez indiquer sur quel numéro de compte bancaire nous devons verser votre indemnité (votre propre numéro de compte bancaire, celui de l'hôpital, etc.). Tenez compte de toute convention éventuelle que vous avez pu conclure avec votre employeur ou toute autre personne.

Si nous connaissons déjà votre numéro de compte bancaire (utilisé pour toutes les primes INAMI ou spécifiquement pour l'indemnité de stage), vous n'avez pas besoin de le réenregistrer chaque année. Le numéro de compte bancaire que nous connaissons pour l’indemnité de stage est indiqué dans votre profil dans ProSanté et nous le reprenons également dans le module « Indemnité maître de stage ».

Vous trouverez plus d'informations sur la procédure de communication de vos données financières sur notre page web "Communiquez-nous vos données financières".

Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision concernant votre indemnité ?

En tant que maître de stage, si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'INAMI concernant votre indemnité de maître de stage, il est important que vous preniez rapidement les mesures nécessaires.

1. Contester via ProSanté

Vous devez contester formellement la décision via ProSanté. Ceci est nécessaire pour indiquer que vous n'êtes pas d'accord avec le montant ou la manière dont l’indemnité a été calculée.

Attention : une contestation via ProSanté ne suffit pas toujours.

2. Vérifier et corriger vos données

La décision relative à votre indemnité est basée sur des données provenant de sources authentiques. Les données relatives à votre agrément sont fournies par le SPF Santé publique. Les données relatives aux stages relèvent de la compétence des Communautés.

Si la décision repose sur des informations erronées ou incomplètes, vous devez nous indiquer clairement ce que vous contestez. 

Vérifiez donc vos données et indiquez dans votre contestation les données incorrectes. (Par exemple : durée du stage, nombre de stagiaires, stagiaires concernés, agrément en tant que maître de stage, etc.)

Si nécessaire, faites corriger les données erronées.

• Le stagiaire que vous avez encadré n’est pas repris dans la liste des stages affichés ? 
  • Le stagiaire est-il encore en formation pour obtenir son agrément ? Il doit soumettre une modification de son plan de stage à la Communauté compétente selon les modalités mentionnées dans la réglementation. Cette modification de plan de stage doit être approuvée avant le 15 janvier 2026.
    Plus d'informations sur https://agrementsante.cfwb.be/ et https://departementzorg.be
  • Le stagiaire a-t-il été reconnu comme médecin spécialiste entre-temps ? Indiquez-le dans votre contestation. Nous contacterons la Communauté compétente.
• Les données concernant votre agrément en tant que maître de stage sont incorrectes ? Contactez le SPF Santé publique.
  Plus d’informations sur Agrément comme maître de stage et comme service de stage : médecins spécialistes | SPF Santé publique
• Un stagiaire que vous n’avez pas encadré ou qui a mis fin prématurément à son stage est repris dans la liste des stages ? Vous pouvez le signaler lors de votre contestation dans ProSanté. Vous n’avez aucune autre démarche à entreprendre.

Si le stagiaire que vous avez encadré n'est pas titulaire d'un diplôme délivré par une université belge ou une université d'un autre État membre de l'UE, de l'EEE ou d'un État similaire, ces stages ne sont pas éligibles au financement. Vous pouvez identifier ces stages par la mention « stage non-financé » dans l'aperçu des stages de votre dossier de prime via ProSanté.

3. Action limitée dans le temps

Vous disposez de 60 jours pour contester la décision après sa notification. Soumettez donc votre contestation dès que possible et prenez immédiatement les mesures nécessaires pour faire rectifier vos données.

Pour traiter les contestations introduites, nous prendrons en compte les données modifiées uniquement si elles ont été validées par la source authentique compétente avant le 15 janvier 2026.

À partir de l’année de prime 2025 (demandes en 2026), nous considérons les données fournies par les sources authentiques au 15 mai 2026 comme irréfutables. Elles ne seront pas revérifiées ultérieurement. Vérifiez donc que les données sont enregistrées correctement auprès des sources authentiques.

En résumé :

• Vérifiez l'exactitude de vos données et indiquez lesquelles sont incorrectes ;
• Soumettez votre contestation via ProSanté ;
• Faites corriger les erreurs éventuelles auprès de l'autorité compétente ;
• Effectuez toutes ces démarches dans le délai imparti.

Donner un mandat pour la gestion en ligne de votre demande d’indemnité

Vous avez la possibilité de mandater une ou plusieurs personnes physiques ou morales pour gérer vos données en ligne dans ProSanté.

Le mandataire et vous-même pourrez lancer la création du mandat via le système sécurisé "Self Service Mandates".