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Circoncision : conditions de remboursement à partir du 1er juin 2026

La base des conditions de remboursement reste identique : la circoncision continue d’être remboursée par l’assurance soins de santé uniquement si elle est effectuée pour une raison médicale. Néanmoins, certaines démarches concrètes à respecter pour que votre patient soit remboursé changent au 1er juin 2026. Cette page présente ces changements et les documents qui vous seront utiles.

Sur cette page :

Que faire pour que votre patient soit remboursé ? Comment nous facturer vos prestations ?

Les conditions de base du remboursement restent identiques : la circoncision continue d’être remboursée si elle est effectuée pour une raison médicale, et vous ne devez pas demander d’accord préalable de remboursement à la mutualité. 

En revanche, certaines démarches concrètes changent, pour garantir le respect de la réglementation et donc le remboursement de vos patients : 

  • Dossier médical reprenant tous les éléments à l’origine du diagnostic
  • Notification à la mutualité
  • Codes de facturation.

À partir du 1er juin 2026, la prestation 260934-260945 est supprimée et remplacée par 2 prestations distinctes, à utiliser en fonction de l’âge de votre patient. Voici les règles d’application pour ces deux prestations : 

VOTRE PATIENT A MOINS DE SIX ANS 

  • Dans le dossier médical de votre patient, rassemblez tous les éléments qui vous ont permis de diagnostiquer une indication médicale : rapport médical, photographies, microbiologie, imagerie et/ou anatomo-pathologie. 
    Veillez à tenir l’ensemble de ce dossier à la disposition des services de contrôle des mutualités et de l’INAMI, pour un éventuel contrôle a postériori des conditions de remboursement. 
     
  • Avant l’opération, complétez et transmettez à la mutualité ce formulaire de notification au médecin conseil pour la circoncision d’un enfant de moins de 6 ans (modèle officiel standardisé). Il reprend vos observations et diagnostic. 
    Nous ne pourrons rembourser votre patient que si sa mutualité est en possession d'un formulaire de notification valide. 
    Il s’agit d’une notification préalable à l’opération. Il n’y a pas d’accord de remboursement préalable à demander à la mutualité. Un contrôle des conditions de remboursement peut néanmoins avoir lieu a postériori. 
     
  • Pour facturer cette prestation à l’assurance soins de santé, utilisez le code 262614-262625.

VOTRE PATIENT A 6 ANS OU PLUS 

  • Dans le dossier médical de votre patient, rassemblez tous les éléments qui vous ont permis de diagnostiquer une indication médicale : rapport médical, photographies, microbiologie, imagerie et/ou anatomo-pathologie. 
    Veillez à tenir l’ensemble de ce dossier à la disposition des services de contrôle des mutualités et de l’INAMI, pour un éventuel contrôle a postériori des conditions de remboursement. 
     
  • Pour facturer cette prestation à l’assurance soins de santé, utilisez le code 260934-260945.

Contacts

Direction médicale : Nomenclature médecins

E-mail: mednom@riziv-inami.fgov.be