Nomenclature des prestations de logopédie

Nomenclature des prestations de logopédie
 

Nomenclature et règles d'interprétation

Attention : la nomenclature des prestations de logopédie change au 1er avril 2017 (A.R. du 14.02.2017).

Quels changements de nomenclature au 1er avril 2017 ?

  • Réduction du quota de séances pour certains troubles

Voici les quotas de séances désormais d’application pour certains troubles :

Handicap dans la poursuite d’une profession (§ 2, a) : 55 séances
Aphasie (§ 2, b, 1°) : 288 séances
Troubles du développement du langage oral (§ 2, b, 2°) : 190 séances
Dyslexie-dysorthographie-dyscalculie (§ 2, b, 3°) : 140 séances
Radiothérapie/chirurgie (§ 2, b, 5°) : 55 séances
Dysglossies (§ 2, b, 6.1) : 149 séances
Dysarthries (§ 2, b, 6.2) : 176 séances
Bégaiement (§ 2, b, 6.4) : 128 séances
Laryngectomie (§ 2, c, 1°) : 90 séances
Dysphagie (§ 2, e) : 65 séances.

Pour les autres troubles, le quota de séances ne change pas.

  • Possibilité de former les parents des enfants traités (« guidance parentale »)

Pour les troubles suivants, 10 séances pourront être prélevées dans le quota accordé pour le traitement, et utilisées pour enseigner aux parents des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de leur enfant :

Troubles du développement du langage oral (§ 2, b, 2°)
Dyslexie-dysorthographie-dyscalculie (§ 2, b, 3°)
Bégaiement (§ 2, b, 6.4)
Troubles de la voix (§ 2, c, 2°)
Troubles de l’ouïe (§ 2, d)
Dysphasie (§ 2, f).

  • Possibilité de traiter une « rechute » du trouble après la fin du traitement

Pour les troubles suivants, un quota de séances (au maximum 30 % du quota global) pourra être prélevé dans le quota accordé pour le traitement, et conservé pour être utilisé en cas de rechute. Pour ça, la rechute doit survenir au plus tôt 6 mois et au plus tard 2 ans après la fin de la période maximale continue de traitement prévue dans la nomenclature (cette période n’étant donc pas modifiée ni prolongée) :

Aphasie (§ 2, b, 1°)
Troubles du développement du langage oral (§ 2, b, 2°)
Dyslexie-dysorthographie-dyscalculie (§ 2, b, 3°)
Bégaiement (§ 2, b, 6.4)
Troubles de la voix (§ 2, c, 2°)
Dysphagie (§ 2, e).

Pour pouvoir utiliser ce quota de rechute, le logopède devra avoir rédigé au préalable un bilan d’évolution, dit « bilan de rechute ».

  • Possibilité de traiter le « Locked-In Syndrome » comme trouble à part entière

Le logopède pourra traiter ce syndrome pourra sur base du nouveau point de la nomenclature § 2, g, à concurrence de 150 séances la première année et de 100 séances pour chacune des années suivantes (sans limitation dans le temps).

  • Possibilité de faire prescrire le bilan initial par tout médecin en possession d’un numéro INAMI actif

Cela concerne tous les médecins généralistes et spécialistes.
Une exception : le trouble de dysphasie, dont le bilan initial, le bilan d’évolution et le traitement continuent de devoir être prescrits par un spécialiste en neurologie pédiatrique.

Par contre, les règles pour prescrire les traitements ne changent pas.

Tous ces changements s’appliquent aux demandes d’intervention introduites auprès du médecin conseil de la mutualité à partir du 1er avril 2017 (les accords en cours ne sont donc pas concernés).

Texte actuel de la nomenclature: Texte coordonné (art. 36).

Il existe aussi des règles interprétatives de l'article 36 de la nomenclature. 

Listes limitatives de test

Les troubles du développement du langage, versant réceptif et/ou expressif et la dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie doivent être déterminés par des tests. Ces tests doivent figurer dans une liste limitative de tests approuvés par la Commission de conventions avec les logopèdes.

Il y a aussi une liste limitative de tests de QI.

Honoraires et interventions

Les honoraires et les montants d'intervention de l'assurance changent donc à partir du 1er avril 2017 :

  • Les honoraires des séances dispensées dans tous les lieux de prestation, sauf l’école, sont majorés. Exemple : majoration de 0,64 EUR pour une prestation de 30 minutes (valeur R 17,5).

  • Les montants restant à charge du patient (ticket modérateur), qui étaient un pourcentage des honoraires complets, sont désormais arrondis vers le haut ou vers le bas aux 50 cents ou à l’euro (A.R. du 20.02.2017).
    Exemple : Pour une séance de 30 minutes, le bénéficiaire de l’intervention majorée payait 2,20 EUR (10 % de la prestation). Il paiera désormais 2 EUR.
 

Contacts

 

Dernière mise à jour 29 mars 2017